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Une loi symbolique pour les Franco-Ontariens

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[30e LOI 8]

TORONTO – De toutes les lois, elle est la plus emblématique pour les Franco-Ontariens. La Loi sur les services en français de l’Ontario (Loi 8) célèbre son trentième anniversaire, le 18 novembre.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Entrée dans sa pleine application en 1989, la loi permet d’obtenir un permis de conduire, un certificat de naissance, ou encore des renseignements sur un programme du gouvernement en français.

Quelque 243 organismes financés par la province (hôpitaux, garderies, foyers de groupe) sont assujettis à la Loi 8.

Considéré comme le «père de la loi» après avoir présenté le projet à Queen’s Park sous le gouvernement libéral de David Peterson, Bernard Grandmaître a été le premier ministre déléguée aux Affaires francophones.

Une fonction censée donner l’impulsion à des améliorations pour cette loi, mais aussi les services en français. Mais chaque ministère doit assurer la prestation de services en français dans ses bureaux.

C’est le Commissariat aux services en français, créé en 2007, qui est chargé de surveiller le respect de la Loi 8, en traitant les plaintes du public concernant des manquements en matière de services gouvernementaux en français.

Depuis neuf ans, François Boileau occupe ces fonctions de «chien de garde» pour les francophones, et présente chaque année un rapport annuel des plaintes.

Il y a aujourd’hui 26 régions assujetties à la Loi 8, ce qui représente selon l’Office des Affaires francophones (OAF) environ 80 % des Franco-Ontariens.

Pour être désignée, une zone doit contenir au moins 10 % de population francophone ou compter au moins 5 000 résidents de langue maternelle française. Problème: ces critères deviennent assez stricts pour les nouvelles régions désireuses de demander leur protection en vertu de la Loi 8.

Les deux dernières régions désignées, Kingston (2009) et Markham (2015) se sont vus accorder une désignation discrétionnaire, puisqu’elles ne rencontraient pas les critères. L’appui d’élus locaux auprès de l’OAF a permis de valider leurs demandes.

Dans d’autres cas, comme à Oshawa, Vaughan, ou encore à la municipalité de Waterloo, les francophones se heurtent encore à plusieurs obstacles pour recevoir une désignation.

De quoi alimenter de plus en plus le débat sur la refonte de la Loi 8. François Boileau continue de prôner que l’Ontario ne forme plus qu’une région désignée, du fait du grand nombre de services dorénavant offerts en ligne.

L’opposition à Queen’s Park, sous l’impulsion de la néo-démocrate France Gélinas, aimerait de son côté voir les bureaux des députés de l’Ontario dans les régions désignées être assujettis à la Loi 8.

 

Tout au long de la semaine, #ONfr revient sur le trentième anniversaire de la Loi sur les services en français à travers une couverture quotidienne. Pour en savoir plus: http://www5.tfo.org/onfr/

Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.