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Sheilah L. Martin nouvelle juge à la Cour suprême?

La juge Sheila L. Martin. Crédit image: Pipella Law

OTTAWA – Le premier ministre, Justin Trudeau, propose la nomination de la juge albertaine, originaire de Montréal, Sheila L. Martin pour prendre la place bientôt vacante de Beverley McLachlin à la Cour suprême du Canada.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Même si le gouvernement libéral refuse toujours d’appuyer un projet de loi pour forcer le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada, comme le souhaitait le Nouveau Parti démocratique (NPD), celui-ci continue de respecter sa promesse de ne nommer que des juges bilingues à la plus haute instance judiciaire du pays.

Justin Trudeau a annoncé son intention de proposer la candidature de la juge bilingue, Sheila L. Martin, ce mercredi 29 novembre.

«Grâce à la vaste expérience qu’elle a acquise en se distinguant tout au long de ses trente ans de carrière, je suis convaincu qu’elle sera un atout précieux pour la Cour suprême, institution réputée au Canada et ailleurs dans le monde pour sa solidité, son indépendance et l’excellence de ses juges», explique le premier ministre, Justin Trudeau, dans un communiqué.

 

Une juge bilingue

Dans son questionnaire, la juge a répondu être capable de lire et de comprendre les documents de la cour, être en mesure de discuter d’affaires juridiques avec ses collègues, être capable de converser avec un avocat en cour et être capable de comprendre les observations orales présentées en cour  en français et en anglais.

Originaire de Montréal, la juge Martin a siégé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, à Calgary, entre 2005 et juin 2016, avant d’être nommé juge des cours d’appel de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Juge adjointe à la Cour suprême du Yukon depuis 2009, elle a consacré sa carrière à l’éducation, au droit à l’égalité et à l’augmentation du nombre de groupes sous-représentés dans les facultés de droit et dans la profession juridique, notamment les peuples autochtones. Un élément important alors que plusieurs voix réclamaient la nomination d’un tout premier juge autochtone à la Cour suprême du Canada.

Mme Martin détient un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill, une maîtrise en droit de l’Université de l’Alberta et un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto.

Il s’agit de la deuxième nomination du gouvernement libéral après celle de Malcom Rowe, de Terre-Neuve, en octobre 2016.

 

Toujours besoin d’une loi, disent la FCFA et le NPD

Si la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada parle d’une bonne nouvelle concernant cette nomination, son président Jean Johnson appelle le gouvernement libéral à aller plus loin.

«On apprécie la bonne volonté du premier ministre de nommer des juges bilingues à la Cour suprême du Canada, mais on sait que le parti au pouvoir changera un jour. On voudrait donc que M. Trudeau maintienne cette bonne pratique en présentant une loi et nous sommes prêts à aider le gouvernement s’il le souhaite.»

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a ouvert la porte à de telles discussions.

«On a fait deux nominations de juges à la Cour suprême qui sont bilingues. On a dit qu’on allait le faire, on l’a fait et on va continuer à le faire. Mais ça va me faire plaisir de travailler avec les communautés pour savoir comment on peut assurer la pérennité de nominations de juges bilingues à la Cour suprême du Canada.»

Le porte-parole aux langues officielles du Nouveau Parti démocratique et parrain du projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada, François Choquette, presse le gouvernement d’agir.

«Le premier ministre a récemment déclaré qu’il cherchait une solution pour assurer la pérennité des nominations bilingues à la Cour suprême du Canada. Ce n’est pas encore clair comment il compte faire, mais j’espère qu’il ne va pas attendre 2019 pour présenter une loi.»

 

Devant le comité le 4 décembre

La candidature de Mme Martin sera étudiée par les membres du Comité permanent de la Chambre des communes chargé de la justice et des droits de la personne le 4 décembre prochain. Une séance de questions et réponses avec la juge est également prévue le 5 décembre.

Si elle est confirmée, Mme Martin occupera le siège laissé vacant par le départ à la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin, le 15 décembre. Le gouvernement devrait également annoncer la nomination du juge en chef de la Cour suprême du Canada à la mi-décembre.

 


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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.