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Nouvelle «Loi 8»: l’exemple de l’Île-du-Prince-Édouard


TORONTO – Le commissaire aux services en français de l’Ontario ne s’en cache pas. Me François Boileau dit s’être beaucoup inspiré de la Loi sur les services en français de l’Île-du-Prince-Édouard dans la préparation de son plus récent rapport annuel, dans lequel il recommande une révision en profondeur du texte de loi sur les services en français de sa province.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @bvachet

Si la Loi sur les services en français de l’Ontario était un «gain important et historique» lors de son adoption, il y a 30 ans, elle montre aujourd’hui les signes de son âge et il faut la mettre au goût du jour, estime le commissaire.

Cette mise à jour, l’Île-du-Prince-Édouard l’a faite en 2013.

La province insulaire s’était elle-même inspirée du texte ontarien au moment d’adopter sa première loi garantissant des services publics aux francophones dans leur langue, en 2000. Mais après une révision complète du document, treize ans plus tard, il semble que l’élève ait dépassé le maître.

«C’est une loi qui a beaucoup plus de force», reconnaît d’emblée Me Boileau, qui souhaite notamment enchâsser le principe d’«offre active» de services en français dans la Loi 8 de 1986.

Dans le préambule de son texte de loi, Charlottetown s’«enorgueillit» de son rôle dans la création d’un pays bilingue et s’engage à soutenir sa communauté acadienne et francophone et à préserver la langue française «pour les générations futures». La plus petite province dit vouloir «établir des obligations claires» en fonction des priorités de la population de langue française.

«C’est naturel. C’est authentique. C’est vrai. Le français est plus qu’un atout. Il fait partie de nous-mêmes et de notre identité», confie le premier ministre Wade MacLauchlan de l’Île-du-Prince-Édouard, rencontré par #ONfr en marge de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à St. John’s, fin juin.

De l’avis de Me Boileau, la plus grande vertu de la nouvelle loi de l’Île-du-Prince-Édouard est sa «capacité à prioriser davantage». Le document permettrait de cibler plus facilement les secteurs d’activités du gouvernement pour lesquels les besoins en matière de services en français sont plus grands et plus complexes, comme la santé et les services sociaux, et ceux pour lesquels souvent de simples traductions suffisent, comme l’environnement.

 

Comité consultatif

Le fait que la province maritime se soit dotée d’un comité consultatif sur les services en français lui permet d’avoir une «réflexion en amont plutôt qu’en aval» sur l’offre de services à la minorité linguistique, ajoute le commissaire à #ONfr.

«On a un comité consultatif qui comprend les intervenants clés de la communauté. Ils nous conseillent sur ce qu’il faut faire ou quels services sont les plus exigés. En tant que ministre, je préside et je participe à ce comité», explique à son tour M. MacLauchlan. «Nous avons maintenant une vingtaine d’institutions qui sont assujetties à la loi et nous cherchons, chaque année, à ajouter ou améliorer d’autres services pour répondre aux besoins.»

La communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard voit la loi de 2013 comme un bon pas en avant, mais juge qu’il y a encore de la place pour des améliorations.

«Il y a de la bonne volonté de la part du gouvernement, mais ça doit se concrétiser en actions car il y a encore du chemin à faire. La Loi sur les services en français est une base solide. L’ancienne n’était pas fonctionnelle. Mais il faut continuer à bâtir et mettre en œuvre cette loi en développant des services désignés dans les régions acadiennes, comme à Summerside, Charlottetown et Évangéline et en se dotant d’une stratégie pour former une main-d’œuvre bilingue», exhorte Aubrey Cormier, directeur général de la Société Saint-Thomas-d’Aquin.

Le premier ministre bilingue de l’Île-du-Prince-Édouard, qui est aussi ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones de sa province, dit que le comité consultatif lui amène une «liste d’améliorations» possibles à chacune de leurs rencontres. Il dit procéder «étape par étape».

Le commissaire Me François Boileau souhaite que le chantier d’une Loi sur les services en français «2.0» de l’Ontario se mette ne branle au plus tard à l’automne 2016 pour l’adoption d’un nouveau texte de loi un an plus tard. Le gouvernement de Kathleen Wynne s’est montré ouvert à une révision du document à l’occasion de ses 30 ans, mais ne s’est pas pour l’instant engagé plus loin dans cette direction.

Si jamais c’est le cas, la province insulaire se dit prête à aider.

«Si l’Ontario trouve un exemple à l’Île-du-Prince-Édouard qui aide son processus (de révision de la Loi 8), je serai très content de donner un coup de main», affirme Wade MacLauchlan.

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org