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Nouvelle année, nouvelles lois en Ontario

Des véhicules sans conducteur, comme la voiture Google, pourront être mis à l'essai sur les routes de l'Ontario. Google

TORONTO – Il sera possible de tester des véhicules sans conducteur sur les routes de l’Ontario mais il ne sera plus possible de fumer à proximité des hôpitaux à compter du 1er janvier 2016, alors qu’entreront en vigueur une kyrielle de nouvelles lois dans la province.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

L’Ontario sera la première province du Canada à mettre à l’essai les véhicules automatisés sur ses routes, à condition qu’un conducteur se trouve à bord pour attraper le volant en cas d’urgence. Le gouvernement souhaite ainsi permettre aux constructeurs automobiles d’accroître leurs activités de recherche et de développement dans la province.

À compter du premier jour de 2016, un amendement à la Loi favorisant un Ontario sans fumée rendra aussi illégal de fumer du tabac sur les terrains extérieurs des hôpitaux et des établissements psychiatriques de la province. Il sera par ailleurs interdit de vendre du tabac aromatisé, largement considéré comme un appât au tabagisme chez les jeunes. Dans la même veine, la vente de cigarettes électroniques aux moins de 19 ans deviendra illégale.

De son côté, le ministère de l’Énergie éliminera à compter du 1er janvier les coûts de la redevance de liquidation de la dette du réseau d’électricité de l’Ontario. Par contre, l’abolition au même moment de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre risque de faire rebondir la facture d’électricité d’un usager résidentiel typique de près de 130$ par année.

 

Pouvoirs étendus pour l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario aura à compter de 2016 le droit d’enquêter sur les municipalités – à l’exception de Toronto qui a déjà ses propres mécanismes de surveillance – et sur les universités publiques. S’ajouteront, en septembre, les 72 conseils scolaires de la province. Le protecteur du citoyen avait déjà un droit de regard sur les rencontres à huis clos dans certaines municipalités depuis 2008.

À compter du 1er janvier, finalement, l’Université d’Ottawa sera désignée en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario comme un organisme offrant partiellement des services en français.

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org