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Nomination de Raymond Théberge: Choquette prépare une plainte

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique, François Choquette. Crédit image: Archives

OTTAWA – Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette, estime que le gouvernement libéral a enfreint la Loi sur les langues officielles (LLO) en proposant le nom de Raymond Théberge comme nouveau commissaire aux langues officielles du Canada.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Le député néo-démocrate de Drummond a indiqué à #ONfr qu’il prépare une plainte au Commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada pour non-respect de la LLO.

«Il est difficile pour nous de nous prononcer sur le nom de M. Théberge puisque nous n’avons même pas été consultés», lance M. Choquette. «C’est déplorable de constater qu’encore une fois, les chefs des partis d’opposition reconnus à la Chambre des communes n’ont reçu qu’un avis de la part du gouvernement.»

Le porte-parole du NPD en matière de langues officielles estime que le gouvernement libéral a enfreint la Loi en procédant de la sorte. Selon l’article 49.1 de la LLO, le gouvernement ne peut nommer un commissaire aux langues officielles qu’après «consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes et approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes».

«Le gouvernement doit consulter les chefs des partis d’opposition, pas juste les informer de son choix. On aurait aimé qu’il leur donne la liste des trois finalistes, qu’il y ait une discussion et qu’il explique pourquoi, selon lui, M. Théberge est le meilleur candidat. C’est dommage, on espérait plus d’ouverture et de transparence.»

Raison peut-être pour laquelle son homologue du Parti conservateur du Canada (PCC), Alupa Clarke, a refusé de commenter la proposition du gouvernement libéral de nommer M. Théberge.

 

Guy Caron écrit au premier ministre

Le chef parlementaire du NPD, Guy Caron, a adressé une lettre au premier ministre Justin Trudeau, pour déplorer cette situation.

«Le 22 et le 23 novembre 2017, la ministre du Patrimoine canadien a appelé les porte-paroles pour les informer de la personne sélectionnée, et les chefs de l’opposition ont reçu une lettre avec le choix du commissaire. Comme le commissaire est un agent de la Chambre et a une fonction importante pour le pays, nous comprenons que l’objectif de la consultation est d’établir les bases de respect et d’éviter des interférences pour le fonctionnement correct de cette institution. Dans ce cas particulier, nous comprenons qu’une consultation est une demande d’avis ou d’opinion. (…) L’esprit de la Loi sur les langues officielles prévoit que la consultation doit arriver à un consentement de la part des chefs de l’opposition», peut-on lire dans la lettre dont #ONfr a obtenu copie.

 

Joly contre-attaque

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, n’a pas tardé à réagir aux allégations de M. Choquette.

«Nous nous étions engagés à mener des consultations quant au rôle du prochain Commissaire aux langues officielles. Nous avons contacté le NPD dès le début et ils nous ont dit 3 choses. Premièrement, que nous consultions la FCFA et la QCGN. Ça a été fait. Deuxièmement, que nous consultions les chefs des partis d’opposition reconnus. Ça a aussi été fait. Troisièmement, que si possible, nous favorisions un candidat acadien. Venant directement de l’Université de Moncton, M. Théberge connait très bien la réalité des Acadiens. Nous avons promis un processus rigoureux et c’est ce que nous avons fait», a-t-elle expliqué à #ONfr dans une déclaration écrite.

Le bureau de la ministre en veut notamment pour preuve une lettre adressée à l’ancien chef du NPD, Thomas Mulcair, envoyée le 28 juillet, dans laquelle Mme Joly invite le parti néo-démocrate à proposer le nom d’intervenants «à consulter au sujet du poste» et à transmettre ses suggestions «quant aux qualités auxquelles le comité de sélection devrait porter une attention particulière au moment d’évaluer les candidatures».

 

Le CLO enquêtera-t-il?

Mais selon M. Choquette, il est impératif que le CLO se penche sur l’article 49.1 de la LLO afin de clarifier ce que la Loi entend par «consultation».

«On espère que la personne nommée au Commissariat aux langues officielles du Canada se penchera sur cette question et enquêtera. Il faut clarifier les obligations du gouvernement. Car au bout du compte, un processus de nomination aussi bâclé entraîne une perte de crédibilité et nuit aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.»

La plainte de M. Choquette n’est pas sans rappeler celle qu’il avait formulée pour les mêmes raisons auprès du CLO après la nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles du Canada. À l’époque déjà, le NPD et le PCC estimaient ne pas avoir été pleinement consultés par le gouvernement libéral.

Le CLO avait finalement refusé d’enquêter sur ce dossier, après le retrait de la candidature de Mme Meilleur.

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, ne souhaite pas se mêler à ce débat.

«Je ne suis pas là pour juger quels étaient les facteurs de motivations ou quels étaient les autres concurrents, ni pourquoi on est arrivé à ce choix-là, mais M. Théberge a été choisi. On va donc travailler avec lui et passer à autre chose.»

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.