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L’Ontario veut réformer ses lois d’urbanisme

Ted McMeekin, ministre des Affaires municipales et du Logement. (Photo: Archives, #ONfr)

TORONTO – Les libéraux de l’Ontario veulent apporter des changements à deux lois provinciales d’urbanisme dans le but, disent-ils, de donner une plus grande voix aux résidents et de garantir davantage de revenus aux municipalités.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

Des changements proposés à la Loi sur l’aménagement du territoire permettraient aux voisins d’un nouveau développement immobilier d’être consultés dès les balbutiements du projet. Ils encourageraient aussi la résolution de disputes potentielles avant qu’elles n’aboutissent devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO).

Voilà plusieurs années que Queen’s Park promet une réforme de la CAMO, un tribunal administratif peu transparent et particulièrement impopulaire auprès des résidents des grandes villes.

«Les Ontariens méritent un système prévisible, équitable et transparent pour déterminer le mode croissance de leur collectivité. Ces propositions permettent à nos cités et à nos villes de mieux déterminer comment les quartiers évolueront», a déclaré Ted McMeekin, ministre des Affaires municipales et du Logement, lors d’un point de presse à Toronto, le matin du jeudi 5 mars.

M. McMeekin a déposé son projet de réforme à Queen’s Park plus tard dans la journée.

Redevances d’aménagement

Des changements proposés à la Loi sur les redevances d’aménagement permettraient aussi aux municipalités d’obtenir davantage d’argent des promoteurs immobiliers qui érigent de grands édifices d’habitation pour les aider à mieux recouvrer leurs coûts liés aux services de transport en commun et au réacheminement des déchets, entre autres.

Environ 200 municipalités ontariennes perçoivent des redevances d’aménagement, estimées à près de 2 milliards $ par année.

Du côté des villes, on se réjouit d’un tel projet de réforme.

«Nous sommes satisfaits des recommandations qui ont été faites concernant l’utilisation accrue des redevances d’aménagement pour les projets de transport en commun. Elles vont dans le sens des demandes que la ville avait présentées l’an dernier au gouvernement provincial», a fait savoir la conseillère municipale Jan Harder, présidente du comité de l’urbanisme de la Ville d’Ottawa, par le biais d’un communiqué, le 5 mars.

Par contre, l’Ontario Home Builders’ Association, qui regroupe plusieurs grands promoteurs immobiliers, s’inquiète de l’impact des changements proposés par la province sur le coût des nouvelles habitations. Cette réforme «ne doit pas être un empilement de taxes plus élevées pour payer pour les programmes d’infrastructure des villes», a plaidé Joe Vaccaro, président de l’organisme.

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org