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L’Ontario veut réduire les primes d’assurance auto

Crédit image: Pixabay

TORONTO – Le gouvernement de l’Ontario a présenté une stratégie en sept points pour réduire les coûts de l’assurance automobile dans la province. Selon le ministre des Finances, Charles Sousa, ce plan «équitable» se veut un moyen pour s’attaquer aux problèmes structurels du système, comme la fraude.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Parmi les mesures annoncées, l’Ontario a demandé à la Commission des services financiers de l’Ontario de revoir les «facteurs de risque» utilisés par les assureurs pour calculer les primes d’assurance des conducteurs, comme les territoires géographiques. Ainsi, le gouvernement souhaite veiller à ce que les conducteurs de certaines régions de la province ne soient pas assujettis à des tarifs élevés.

L’Ontario entend également mettre sur pied un «Plan de traitement standard», afin de s’assurer que les personnes qui subissent des blessures lors d’un accident de voiture reçoivent un traitement «approprié et efficace» au moment opportun.

Le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a concédé que les primes d’assurances dans la province sont trop élevées pour de nombreux conducteurs et que le gouvernement doit agir pour s’attaquer à ce problème.


«Nous devons nous attaquer à ces primes élevées, mais aussi nous assurer qu’elles restent peu élevées. C’est pour cela que nous nous attaquons au cœur du problème.» – Charles Sousa


M. Sousa estime tout de même qu’il n’y a pas de solutions «miracles», mais qu’il est important de changer le système.

«Les abus dans le système ont généré des frais qui sont inutiles et nous devons nous en débarrasser», a martelé M. Sousa.

Le député Yvan Baker, le ministre des Finances, Charles Sousa, et le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi. Crédit image: Jean-François Morissette

Le gouvernement mettra également en place des centres d’examen indépendants pour offrir des évaluations des blessures plus graves subies et pour aider à régler les différends au sujet des diagnostics.

Un comité comptant jusqu’à cinq experts sera aussi mis sur pied afin de conseiller le gouvernement sur la façon de procéder avec les réformes présentées dans ce plan.

 

Un bureau de la lutte contre la fraude grave

Le gouvernement de l’Ontario créera au printemps 2018 un bureau spécialisé dans la lutte contre la fraude à l’assurance.

Selon Yasir Naqvi, procureur général de l’Ontario, ce bureau permettra d’avoir une approche unifiée contre la fraude.


«En mettant des ressources pour les enquêtes et pour aller devant les tribunaux, nous allons pouvoir nous attaquer à ces fraudes à grande échelle.» – Yasir Naqvi


Pour sa part, le ministre Sousa a encouragé les Ontariens à dénoncer celles et ceux qui font de la fraude à l’assurance.

«Nous payons tous le prix de ces fraudes, qui est estimé à 1,6 milliard de dollars par année, et c’est inacceptable», a-t-il soutenu. «La fraude à l’assurance auto est devenue une industrie et nous devons y mettre fin», a ajouté le ministre des Finances.

Le député Yvan Baker, le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, et le ministre des Finances, Charles Sousa. Crédit image: Jean-François Morissette

Ce nouveau corps d’enquête sera composé de représentants de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et du ministère du Procureur général.

Le gouvernement travaillera également avec le Barreau du Haut-Canada pour faciliter l’accès à des services juridiques pour les personnes qui ont besoin de services d’avocats et de parajuristes afin de mieux comprendre les ententes signées avec les compagnies.

 

Trop peu trop tard, croit l’opposition

Le critique en matière de Finances pour le Parti progressiste-conservateur (Parti PC) de l’Ontario, Vic Fedeli, n’est pas impressionné par les mesures présentées par le gouvernement.

«Si nous sommes convaincus d’une chose maintenant à Queen’s Park, c’est que le gouvernement a brisé toutes ses promesses au sujet de l’assurance auto», a-t-il lancé lors de la période des questions.

Le critique en matière de Finances pour le Parti progressiste-conservateur (Parti PC) de l’Ontario, Vic Fedeli Crédit image: Maxime Delaquis

M. Fedeli a rappelé qu’avant l’élection de 2014, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, avait promis de réduire le coût de 15 %, mais que depuis rien n’avait changé.

«Il y a tellement de promesses brisées avec ce gouvernement et pendant ce temps, les primes d’assurance auto sont plus élevées en Ontario que partout au Canada», a conclu le député progressiste-conservateur.

En 2013, le Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario avait fait de la réduction des primes d’assurance auto son cheval de bataille.

Une motion avait été déposée par la formation politique dirigée par Andrea Horwath afin de réduire de 15 % les coûts des primes d’assurance automobile. Le gouvernement libéral de l’époque avait appuyé la mesure. Toutefois, cette motion n’avait aucun caractère contraignant pour les compagnies d’assurance.

Wayne Gates, député du NPD dans Niagara Falls, déplore que le plan du gouvernement n’inclue pas d’objectif quant à la réduction des primes.

Tout comme M. Fedeli, M. Gates a rappelé que le gouvernement s’était engagé à réduire les primes d’assurance auto, mais n’a pas agi depuis.


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Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
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