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L’Ontario entend s’attaquer à l’économie souterraine

Charles Sousa, ministre des Finances de l'Ontario. (Photo: François Pierre Dufault, archives)

TORONTO – Des revenus à la baisse d’un peu plus de 500 millions $ motivent le gouvernement de l’Ontario à s’attaquer à l’économie souterraine et à l’évitement fiscal pour maintenir le cap sur son objectif d’élimination de son déficit d’ici quatre ans.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

C’est ce qui ressort de la mise à jour économique d’automne qu’a déposé le grand argentier de la province, Charles Sousa, devant l’Assemblée législative, le lundi 17 novembre.

«Même si la croissance économique est relativement modeste et les revenus plus faibles que prévu, le gouvernement s’efforce d’atteindre ses objectifs financiers», a déclaré M. Sousa lors du dépôt de sa revue financière.

La baisse des revenus de l’Ontario serait principalement attribuable au fait que les impôts perçus ont été plus faibles que prévu, selon M. Sousa. Une conjoncture mondiale «difficile» freinerait aussi la reprise économique de la province.

Les libéraux à Queen’s Park ont, par ailleurs, dégagé 300 millions $ des réserves de la province pour ne pas creuser davantage le déficit de 10,5 milliards $.

Tabac de contrebande

Pour regarnir les coffres, M. Sousa propose, entre autres, de serrer encore plus la vis aux fabricants de produits du tabac de contrebande et aux entreprises soupçonnées d’évitement fiscal. Le ministre des Finances envisage aussi de passer au peigne fin les dépenses des programmes de soutien aux entreprises dispensés par la province, ainsi que les mesures d’approvisionnement dans le secteur parapublic.

«Il est entendu que toutes les entreprises doivent payer leur juste part d’impôts», a insisté M. Sousa. «Lorsqu’elles ne paient pas leur juste part, elles compromettent nos revenus et font tort aux autres entreprises qui respectent la loi, permettant ainsi à l’économie souterraine de prospérer».

L’Ontario entend aussi faire l’examen de tous les programmes gouvernementaux afin d’élaguer ceux qui sont le moins performants. À elle seule, cette mesure pourrait dégager des économies de 250 millions $ cette année, puis de 500 millions $ par année pour les deux années suivantes.

«Dégager la valeur» de la LCBO

De plus, M. Sousa prévoit «dégager la valeur» de certaines sociétés d’État provinciales, comme la Régie des alcools de l’Ontario, la LCBO, en s’appuyant sur les recommandations d’un comité d’expert avec, à sa tête, l’économiste de renom Ed Clark.

Rappelons qu’une des principales recommandations du comité consultatif pour la gestion des biens provinciaux est de permettre la vente d’emballages de 12 bouteilles de bière à la LCBO, afin de rendre la vente d’alcool plus compétitive dans la province.

«Nous voulons offrir aux consommateurs plus de choix, plus de commodité et une meilleure expérience client, tout en procurant des rendements plus élevés à la province», a mentionné M. Sousa lors du dépôt de sa mise à jour économique.

Si les conditions économiques devaient faire reculer encore davantage les perspectives de revenus de l’Ontario, le ministre des Finance s’est dit prêt à «recourir à d’autres outils, au besoin, pour atteindre l’équilibre budgétaire», sans toutefois préciser lesquels.

De son côté, la Fédération canadienne des contribuables (FCE) estime que la mise à jour économique de M. Sousa n’amène aucune réponse concrète aux problèmes budgétaires réels de l’Ontario.

Le gouvernement n’aurait, d’autre part, pas su «reconnaître la façon dont ses hausses de taxes constantes sur le tabac ont favorisé et contribué à la création d’un marché noir», de l’avis de Candice Malcolm, directrice provinciale de la FCE.

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org