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Les langues officielles ont besoin de leadership

Les organisations publiques fédérales n’utilisent pas les données qu’elles recueillent comme elles le devraient, révèle le vérificateur général, Michael Ferguson. Archives, #ONfr

OTTAWA –Alors que la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick prévoit un processus de révision régulière, au niveau fédéral, la Loi sur les langues officielles (LLO) ne comprend aucun dispositif similaire. La dernière modification date de 2005 et pourtant, plusieurs problèmes demeurent selon les francophones en milieu minoritaire, tant dans le texte que dans son application.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Dès 2009, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada fustigeait les limites de la LLO qui fêtait alors quatre décennies.

«Après quarante ans, les francophones n’ont toujours pas accès à l’ensemble des services et l’appui gouvernemental auxquels ils ont droit. (…) Les pratiques exemplaires sont souvent le fruit de la volonté et des efforts d’individus ou d’équipes et peuvent perdre leur efficacité ou encore disparaître totalement lorsqu’il y a des changements au sein du personnel», déplorait l’organisme porte-parole des francophones hors Québec, dans son mémoire de novembre 2009, Une nouvelle approche – une nouvelle vision.

Sept ans plus tard, la sénatrice franco-manitobaine, Maria Chaput, a répondu à une partie des faiblesses soulignées par la FCFA et les communautés francophones en situation minoritaire en présentant un projet de modifications de la LLO. Le projet S-209 prévoit notamment de revoir la définition de la francophonie et rappelle au gouvernement son obligation de consulter les communautés avant toute modification dans les services offerts.

Toutefois, plusieurs points restent à revoir. Chaque année, les constats du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, reviennent sur le manque de respect de la loi.

«Actuellement, il n’y a aucune conséquence en cas de non-respect de la LLO», note Pierre Foucher, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. «Dans certains cas, le problème vient d’une résistance à la politique linguistique, parfois ce n’est simplement pas vu comme une priorité, d’autres fois c’est un manque de leadership. La solution passe sans doute par une combinaison de promotion et de sanctions.»

Pour le spécialiste des droits linguistiques et professeur de droit à l’Université de Moncton, Michel Doucet, la LLO reste le parent pauvre des lois canadiennes.

«Si on faisait pareil avec les autres lois, le Canada vivrait en anarchie! Il y a encore trop souvent l’idée que la LLO est une question politique, alors qu’il s’agit de droits fondamentaux.»

L’idée a été plusieurs fois évoquée d’accroître les pouvoirs du commissaire afin qu’il puisse, par exemple, émettre des ordonnances et non pas seulement des recommandations à l’égard des institutions fautives.

«Ça reste un point très controversé», souligne M. Foucher. «Les commissaires eux-mêmes ne sont pas à l’aise avec une telle hausse de leurs pouvoirs. L’avantage de la situation actuelle, c’est qu’elle ne les fait pas passer pour des policiers de la langue et qu’ils peuvent donc régler les problèmes en douceur. Toutefois, cela pose des problèmes pour les institutions plus récalcitrantes qui récidivent dans leurs manquements au respect de la LLO.»

 

Un problème de mise en œuvre

Reste que des modifications à la LLO ne garantissent nullement de meilleurs résultats dans la pleine application de celle-ci. Sur le terrain, la mise en œuvre de la loi pose encore problème comme l’indiquait le commissariat aux langues officielles dans son rapport de rendement, publié le 19 janvier.

«Année après année, le Commissariat constate la difficulté qu’ont nombre d’institutions fédérales à faire l’offre active de leurs services. Une étude sur la question est donc en train d’être réalisée, avec la collaboration d’institutions fédérales. Cette étude servira à déterminer les raisons pour lesquelles l’obligation des institutions fédérales d’accueillir le public dans les deux langues officielles continue d’être difficile à mettre en œuvre et à proposer des pistes pour faire des progrès à cet égard.»

La publication de l’étude de M. Fraser sur cette question est prévue cet automne.

Dans son rapport, la FCFA suggérait de confier le rôle de coordination de la mise en œuvre de la LLO à une seule institution fédérale, le Bureau du Conseil privé, sous la responsabilité de Patrimoine canadien, pour assurer une certaine cohérence.

«L’idée serait d’avoir une institution ou une entité qui puisse voir à ce que cette mise en œuvre se fasse de façon cohérente dans l’ensemble de l’appareil fédéral, et qui puisse donner des directives à cet égard. Un des enjeux à l’heure actuelle est que les institutions fédérales sont souvent laissées à elles-mêmes à cet égard et plusieurs font le strict minimum et même moins dans certains cas», précise l’organisme.

 

L’opposition se positionne

Le porte-parole aux langues officielles pour le Parti conservateur du Canada (PC), Bernard Généreux plaide pour une modernisation.

«N’importe quelle loi devrait être mise à jour régulièrement pour répondre aux changements et régler les problèmes.»

La dernière modification a eu lieu en 2005, via un amendement clarifiant la Partie VII relative à la Promotion du français et de l’anglais. La FCFA jugeait, dans son bilan de 2009, qu’il «serait de mise qu’une révision régulière de la LLO ait lieu tous les cinq ou dix ans afin de pouvoir ajuster le tir lorsque les mesures entreprises ne donnent pas les résultats escomptés».

Au Nouveau-Brunswick, par exemple, une révision a eu lieu en 2013 et une prochaine est d’ores et déjà prévue au plus tard avant le 31 décembre 2021.

«Il est certain qu’il y a des choses à revoir, notamment parce qu’aujourd’hui, par exemple, les médias sociaux ont fait leur apparition dans le paysage public et ne sont pas encadrés. Il faut poser des balises et dépoussiérer la loi dont beaucoup de parties, depuis 30 ans, n’ont pas été revues», reconnaît. M. Foucher.

Mais au-delà de toute considération, le professeur l’Université d’Ottawa pense que le point décisif quant au respect de la LLO reste la volonté politique. «Le nouveau gouvernement a fait mine d’ouverture, après tout M. Trudeau est un enfant de la politique linguistique. Ça prend un leadership politique fort pour donner une impulsion.»

Un avis que partage M. Doucet.

«Il y a encore beaucoup d’éducation à faire pour expliquer les objectifs et les bienfaits de la loi. Il y a eu des progrès au niveau fédéral, mais la LLO reste encore méconnue pour les Canadiens. Beaucoup, à l’extérieur d’Ottawa, restent méfiants face à une loi qu’ils jugent coercitive et dont ils pensent qu’elle les empêche d’accéder à certains emplois.»

Critique, le néo-démocrate François Choquette juge que le gouvernement doit faire des langues officielles un enjeu majeur de son discours.

«Il n’y a pas que l’économie qui est importante. Il faut aussi promouvoir et valoriser notre culture et notre identité autour de nos deux langues. Le gouvernement doit explicitement mentionner et marteler leur importance, faire preuve de leadership et montrer son attachement.»

Alors que dans sa lettre de mandat, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a été chargée par Justin Trudeau de «travailler avec le Président du Conseil du Trésor d’assurer que tous les services fédéraux soient dispensés en conformité totale avec la LLO», le chantier paraît colossal. Mais plusieurs pistes de réflexion s’offrent à la ministre pour satisfaire les communautés francophones en situation minoritaire qui, pendant la dernière campagne, en ont fait une de leurs priorités.

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.