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Les francophones du Nord-Ouest ont les yeux rivés sur la Cour suprême

La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr

OTTAWA – La Cour suprême du Canada se penchera, jeudi 29 octobre, sur les demandes formulées par la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTN-O) et par l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY).

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Les deux associations poursuivent le gouvernement territorial afin d’obtenir des infrastructures équivalentes à celles de leurs homologues anglophones, ainsi que la pleine gestion des admissions scolaires.

En janvier dernier, la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest (TNO) avait invalidé les jugements de première instance relatifs à l’agrandissement des écoles Allain St-Cyr, à Yellowknife, et Boréale, à Hay River. Une décision qui avait suscité une grande déception.

«Cette interprétation restrictive ne respecte pas l’intention réparatrice de l’Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés», indiquait ainsi Jacques Lamarche, président de l’APADY.

La CSFTN-O et l’APADY ont donc décidé de porter leurs causes devant la Cour suprême du Canada quelques jours après cette décision. Les neuf juges décideront, jeudi 29 octobre, si les demandes de la CSFTN-O, pour l’agrandissement de l’École Boréale et la pleine gestion des admissions scolaires, et de l’APADY, qui souhaite voir agrandie et modernisée l’école Allain St-Cyr, sont recevables et pourront être entendues.

En entrevue à #ONfr, M. Lamarche se dit optimiste que les juges accéderont à ces demandes: «La victoire de l’école Rose-des-Vents de Vancouver nous donne espoir car nous demandons la même chose: des infrastructures équivalents pour les écoles francophones à celles dont bénéficient les écoles anglophones.»

 

La question des ayants droit

L’école Allain St-Cyr a ouvert ses portes en 1999. Elle accueille les enfants de la maternelle jusqu’à la 12e année. Mais selon M. Lamarche elle nécessite de nouveaux aménagements.

«L’école est trop petite pour les quelque 130 élèves qu’elle accueille actuellement. Elle ne possède pas de gymnase convenable, ni d’espace pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Ce sont des infrastructures qui sont nécessaires pour offrir un apprentissage de qualité à nos élèves, mais aussi pour en attirer davantage. De plus, de telles infrastructures pourraient profiter à toute la communauté francophone pour organiser des activités en français.»

Seule école de langue française à Hay River, l’École Boréale, ouverte en 2005, aurait elle aussi besoin de nouvelles infrastructures, selon la CSFTN-O. Mais la demande va même plus loin puisque la CSFTN-O souhaite que la Cour suprême du Canada se penche «sur le degré d’autonomie et de contrôle dont devrait disposer la CSFTN-O et sur les droits respectifs du gouvernement et de la CSFTN-O concernant l’établissement de critères d’admission au programme d’enseignement en français». Enjeu principal: la possibilité pour la commission d’accueillir également des élèves non-ayants droit.

«Il y a des parents qui veulent envoyer leurs enfants dans les écoles de langue française et qui ne le peuvent pas», regrette le président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Robert Maddix.

La CSFTN-O souhaite donc entendre la Cour suprême quant à son interprétation de l’Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, sur les Droits à l’instruction dans la langue de la minorité. Selon cet article, les parents qui souhaitent envoyer leur enfant dans une école de langue française doivent avoir le français comme langue maternelle ou avoir fait leurs études primaires en français au Canada ou encore, avoir un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction en français au Canada.

La décision de la Cour suprême est attendue jeudi en matinée.

 

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.