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L’école Rose-des-vents l’emporte en Cour suprême

La Cour suprême du Canada. Courtoisie Sénat

 

OTTAWA – Une des plus âpres batailles pour les francophones a pris fin, vendredi 24 avril. La Cour suprême du Canada a finalement donné raison à l’école Rose-des-vents de Vancouver.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

Depuis cinq ans, l’école de 350 élèves de l’ouest de la ville réclamait sans relâche des infrastructures «équivalentes» aux autres établissements anglophones en Colombie-Britannique.

Le plus haut tribunal du pays a déterminé à l’unanimité que la province n’a pas respecté le droit constitutionnel à l’endroit d’une communauté francophone en mettant en place des institutions scolaires adéquates. Un droit pourtant garanti dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés sur l’accès à l’éducation dans une langue officielle minoritaire.

«Pour donner effet aux droits garantis par l’article 23, l’accent devrait alors être mis sur l’équivalence réelle plutôt que sur les coûts par personne et les autres indicateurs d’équivalence formelle», a illustré par écrit la juge Andromache Karakatsanis.

«On se réjouit de l’impact possible de cette décision sur l’ensemble de nos communautés au pays», s’est félicité tout sourire la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Marie-France Kenny, un peu après la décision.

Le son de cloche était quelque peu semblable du côté de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF). «Il n’y a plus d’obstruction. Les gouvernements ont entendu une voix forte des juges», a commenté son directeur général, Roger Paul.

Ce marathon judiciaire avait pourtant connu une première délivrance quand la Cour suprême provinciale avait rendu un jugement favorable aux parents d’élèves en 2012. Mais un an plus tard, la Cour d’appel avait renvoyé la cause en cour de première instance.

L’affaire n’est pas tout à fait terminée puisque le dossier sera prochainement devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, afin de déterminer le responsable du financement entre le gouvernement provincial ou du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.

 

Jurisprudence

Un mot était malgré tout sur toutes les lèvres une fois le jugement rendu: jurisprudence. «Ce jugement est décisif pour l’avenir de la francophonie en contexte minoritaire, car il fera jurisprudence pour d’autres litiges en cours», avançait même M. Paul. Avec l’idée pour lui de freiner éventuellement les intentions des ministères, bien souvent plus anglophones, à s’opposer aux revendications des francophones.

Car beaucoup de cas semblables ont été entendus il y a peu par le plus haut tribunal du pays. À commencer par la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) concernant le financement de l’éducation en français qui l’oppose au gouvernement de leur territoire.

Deux conseils scolaires francophones de l’Ontario (le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario et le Conseil Scolaire du district catholique de Centre-Sud) ont aussi menacé récemment de se rendre en Cour suprême pour faire valoir leurs droits.

«Avant, on se battait pour la gestion de nos écoles, désormais on doit se battre effectivement pour la qualité de notre infrastructure», analyse Mme Kenny.

«La responsabilité sur l’infrastructure vient de l’argent», laisse entendre pour sa part M. Paul. «Bien souvent, les conseils scolaires n’ont pas d’argent.»

Les francophones représentent une proportion de 1,5% de la population en Colombie-Britannique. Cette même communauté, composée de 70 000 personnes d’après le dernier recensement de 2011, bénéficie de 38 écoles francophones réparties dans la province.

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org