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Le CSF de l’Ontario veut une «refonte complète» de la Loi 8

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau. Archives, #ONfr

TORONTO – Il est grand temps après 30 ans de dépoussiérer la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario, exhorte le Commissariat aux services en français (CFS) de la province dans son plus récent rapport annuel, le plus important depuis sa création, déposé à l’Assemblée législative le mercredi 1er juin. Le commissaire, Me François Boileau, ne demande rien de moins qu’une «refonte complète» de la Loi 8 de 1986.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

Le titre du rapport, LSF 2.0., veut tout dire.

Si la LSF était un «gain important et historique» lors de son adoption par le gouvernement libéral de David Peterson, il y a 30 ans, elle montre aujourd’hui les signes de son âge et il faut la mettre au goût du jour, estime le commissaire.

«Mais voilà, 30 ans sont passées sans révision majeure de la loi. C’est trop long», écrit Me Boileau dans son rapport. «L’Ontario des années 1980 n’est plus. Le visage de la francophonie a évolué. Une diversité culturelle s’est composée. Les mentalités ne sont plus les mêmes, ni les modes de communication d’ailleurs. À l’heure des médias sociaux, la francophonie ontarienne est en mouvance mais ses droits n’ont pas suivi.»

Le CSF avait déjà mis la table pour ce rapport musclé avec la publication, une semaine plus tôt, d’un rapport spécial demandant à Queen’s Park d’inclure une obligation d’«offre active» des services en français dans la loi de Bernard Grandmaître.

L’«offre active» fait aussi partie des recommandations clés du rapport LSF 2.0.

«Sans offre active, la qualité des services offerts souffre», insiste Me Boileau. «Parfois, l’absence d’offre active engendre des conséquences tragiques en situation d’urgence ou de crise. Les francophones en situation vulnérable sont les plus durement touchés», ajoute-t-il. «L’obligation d’offrir des services en français de façon active est la clé de voûte nécessaire à l’atteinte de l’objectif (de la loi) envers la communauté francophone.»

 

Désignations

Le CSF recommande aussi à Queen’s Park d’offrir des services en français à la grandeur de la province et plus seulement dans 26 régions désignées. Le commissaire fait remarquer qu’il y a près de 20% de la population francophone vivant en-dehors de ces régions désignées. Trop peu nombreux dans leurs régions aux yeux de la loi actuelle, ces francophones ne peuvent souvent demander qu’une désignation «discrétionnaire» avec un appui unanime de leurs élus, ce qui ouvre la porte à des «situations inéquitables» comme à Oshawa, où un petit groupe d’élus locaux freine un projet de désignation depuis sept ans.

Me François Boileau plaide du même souffle pour un renforcement des «mécanismes d’imputabilité» des organismes désignés ou partiellement désignés en vertu de la Loi 8 de 1986 afin d’éviter à l’avenir d’autres imbroglios comme à l’Hôpital général de la Baie Georgienne après la décision de l’établissement de fermer son campus de Penetanguishene et de transférer des services désignés vers son campus de Midland sans avoir consulté les autorités compétentes en matière d’Affaires francophones.

Le fait de désigner tout l’Ontario en vertu de la LSF obligerait par ailleurs le ministère des Transports à étendre une signalisation bilingue le long des routes provinciales à l’ensemble du territoire, et pas seulement dans une vingtaine de régions comme c’est le cas à l’heure actuelle.

«L’Ontario ne serait pas officiellement bilingue. Mais la Loi sur les services en français s’appliquerait partout», a expliqué Me Boileau lors d’un point de presse à l’Assemblée législative, le 1er juin.

 

Définition inclusive

Le CSF prêche aussi l’enchâssement dans la LSF de la «définition inclusive» d’un francophone, adoptée en 2009 par la province, mais jamais couchée sur papier dans un texte législatif. Le chien de garde du français souhaite qu’une fois dans la loi, cette définition soit utilisée de façon systématique et non plus aléatoire comme unité de mesure de la population de langue française par les ministères et organismes gouvernementaux.

La «définition inclusive» d’un francophone permet aussi de compter parmi les Franco-Ontariens les allophones qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison.

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) voit d’un bon œil une éventuelle refonte de la Loi 8 de 1986.

«Le commissaire vise juste», a réagi Denis Vaillancourt, président de l’AFO. «Il y a des éléments de ce rapport que nous avons, nous-mêmes, souvent mentionnés. Dans le cas des régions désignées, par exemple, nous avons souvent dit que la loi ne fonctionnait pas», a-t-il précisé. «Il y a déjà quatre domaines dans lesquels la province offre des services en français au-delà des régions désignées: la petite enfance, la santé, la justice et l’éducation. Alors, dire que la province serait une grande zone désignée ne changerait pas grand-chose pour le gouvernement et ne coûterait pas nécessairement plus cher.»

 

«C’est important»

Après avoir accueilli plutôt tièdement le rapport spécial du CSF sur l’«offre active», la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, s’est montrée ouverte à une révision en profondeur de la Loi sur les services en français de l’Ontario. L’héritière de Bernard Grandmaître a reconnu devant la presse parlementaire que «des choses ont changé» depuis 30 ans et qu’un coup de plumeau sur la loi qui garantit des services aux francophones dans leur langue était «envisageable».

«C’est le 30e anniversaire de la Loi sur les services en français. Une des recommandations (du commissaire) est de revoir la loi. C’est important. Je prends cette recommandation-là très au sérieux», a déclaré Mme Meilleur, soulignant tout de même que l’idée d’offrir des services en français partout dans la province «demandait réflexion».

Le 9e rapport annuel du CSF a aussi trouvé des échos favorables sur les banquettes de l’opposition à Queen’s Park.

«Je pense que c’est important d’améliorer les services en français», a partagé à #ONfr le chef progressiste-conservateur Patrick Brown, préférant tout de même lire le rapport plus attentivement avant de prendre position sur l’offre de services en français dans toute la province. «Mais s’il y a un moyen de refermer les échappatoires qui ont permis la fermeture de l’hôpital de Penetanguishene dans mon comté, c’est une bonne chose », a-t-il mentionné au passage.

«Moi, ça fait longtemps que je l’attends la réforme de la Loi sur les services en français», a exhorté la néo-démocrate France Gélinas. «Il y a 30 ans, la province était complètement différente. Nous voyons depuis 30 ans ce qui fonctionne bien dans la loi et ce qui doit être mis à niveau. J’adore le rapport du commissaire. Oui, c’est une grosse tâche. Mais le commissaire nous l’explique bien.»

Le Commissariat aux services en français souhaite que le chantier d’une Loi sur les services en français «2.0» se mette ne branle au plus tard à l’automne 2016 pour l’adoption d’un nouveau texte de loi un an plus tard. Il suggère dans un premier temps à Queen’s Park de consulter les quelque 611500 francophones de la province afin de «mieux comprendre leurs besoins».

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org