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Langues officielles: encore des progrès à faire pour les institutions fédérales

Dans le rapport annuel du commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, déposé jeudi 19 mai, les plaintes relatives au service au public restent majoritaires. Archives

OTTAWA – Dans le rapport annuel du commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, déposé jeudi 19 mai, les plaintes relatives au service au public restent majoritaires. Malgré une légère amélioration, il reste du travail à faire.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Si Air Canada fait partie inlassablement, année après année, des institutions visées par le commissaire aux langues officielles quand vient le temps de distribuer les bons et les mauvais points, aucune institution fédérale évaluée cette année n’a obtenu la note globale «exemplaire» en ce qui a trait au service au public.

Sur les 33 institutions évaluées en personne, au téléphone et par courriel, le commissaire constate encore de nombreux manquements en matière d’offre active en personne et dans les délais de réponse par courriel.

«Le délai de réponse des institutions fédérales varie encore trop souvent d’une langue officielle à l’autre, principalement au détriment du français. (…) Au chapitre de l’offre active en personne, on note le plus bas rendement chaque année depuis 2006», peut-on lire dans le rapport annuel.

Chaque année, la majorité des plaintes adressée au commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada concerne le service au public. Cette année, on en compte 344 sur 725 plaintes au total. Les deux dernières années, les plaintes pour des manquements au service au public représentaient 320 sur 550 en 2014-2015 et 282 sur 476 plaintes en 2013-2014.

«Ce que j’ai découvert c’est qu’en faisant la promotion des droits linguistiques, les gens sont devenus plus conscients et ont déposé plus de plaintes», avance M. Fraser en guise d’explication.

La Commission de la capitale nationale (CCN), le Centre national des Arts à Ottawa, la Commission de la fonction publique du Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest  du Canada (DEO) ou encore, Service Canada font partie des bons élèves de l’analyse menée cette année.

A contrario, la Banque de développement du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil national de recherche ou encore Ressources naturelles Canada font partie des institutions où l’offre active en personne et le délai de réponse par courriel sont encore largement insuffisants.

 

Légère amélioration

Sur ses dix années de mandat et quelque 106 bulletins de rendement depuis 2006, le commissaire aux langues officielles note toutefois quelques progrès.

«Il y a une légère amélioration des pratiques des institutions fédérales par rapport à certains aspects de la loi au cours des dix dernières années. De façon générale, les institutions comprennent mieux leurs obligations en matière de langues officielles.»

Mais plusieurs problèmes demeurent avec une prise en compte des langues officielles limitée ou inexistante dans les processus décisionnels, une absence de mécanisme d’évaluation des lacunes et d’efforts pour les corriger, une incompréhension de l’obligation de promotion de la dualité linguistique, mais aussi trop souvent, un leadership en matière de langues officielles qui ne dépend d’une seule personne.

«J’ai souvent remarqué, dans plusieurs institutions, un changement positif quand on changeait de personne responsable. Une personne qui veut vraiment prendre au sérieux la question des langues officielles peut faire une grande différence. Elle fait alors une évaluation, un plan d’action, de nouvelles nominations, et on peut voir rapidement une amélioration. Je l’ai vu au cours de mon mandat avec l’Agence des services frontaliers, notamment, et avec Travaux publics et Services gouvernementaux».

Un constat que remarquait la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Sylviane Lanthier, au moment de commenter le rapport: «on compte encore trop sur la bonne volonté des gens pour faire appliquer la Loi sur les langues officielles».

Une chose est sûre, sourit M. Fraser: «Même s’il y a une légère amélioration, il faut reconnaître que ce n’est pas demain la veille que le commissariat fermera».

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.