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La VG craint la publicité partisane

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk. (Photo: François Pierre Dufault)

TORONTO – La Vérificatrice générale de l’Ontario craint que le gouvernement libéral de Kathleen Wynne n’ouvre la porte à davantage de partisanerie avec des changements proposés à la loi qui encadre les messages publicitaires de la province.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

La Loi sur la publicité gouvernementale de l’Ontario confère pour l’instant au bureau de la VG un pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qui constitue une publicité partisane. Un pouvoir que le gouvernement souhaite remplacer par une courte liste de critères pour déterminer ce qui est partisan de ce qui ne l’est pas.

Bonnie Lysyk se dit «préoccupée par les modifications proposées, qui introduiraient une définition très étroite et limitée de la publicité partisane». Le gouvernement jouirait alors «d’une marge de manœuvre beaucoup plus grande», soutient-elle d’entrée de jeu dans un rapport spécial déposé à Queen’s Park, le mardi 12 mai.

En d’autres mots, la VG s’inquiète que le gouvernement s’accorde le droit de diffuser de la publicité partisane payée à même les fonds publics, et sans qu’elle ne puisse intervenir. Elle songe même à demander à la province d’être déchargée de son obligation d’examiner la publicité gouvernementale si de tels changements venaient à être adoptés.

 

Clarté de la loi

Le clan libéral à Queen’s Park a enfoui les changements qu’il propose à la Loi 25 de 2004 dans le prochain budget provincial, qui fait présentement l’objet de débats parlementaires.

«La clarté est importante dans une loi comme celle-ci. Les changements que nous proposons vont clarifier ce qui est partisan de ce qui ne l’est pas», s’est défendue Deb Matthews, présidente du Conseil du Trésor, le 12 mai. «L’utilisation de couleurs partisanes ne sera toujours pas permise. À moins qu’il ne s’agisse d’une couleur naturelle. Une pomme rouge, ça va. Un ciel bleu, ça va.»

L’élue de London a rappelé que son parti avait adopté la loi actuelle pour mettre fin aux publicités partisanes très prisées, il y a une quinzaine d’années, par le gouvernement progressiste-conservateur de Mike Harris.

Le bureau de la VG de l’Ontario dit avoir examiné quelque 7200 publicités gouvernementales depuis une décennie et en avoir rejeté moins de 1% pour des motifs partisans.

«Le gouvernement dit que cette loi ne fonctionne pas. Or, sur 7200 publicités gouvernementales, seulement 1% n’étaient pas conformes aux règles. C’est clair que cette loi fonctionne bien», a souligné le chef progressiste-conservateur Patrick Brown à la sortie de la période de questions à Queen’s Park, le 12 mai.

«Comment les libéraux peuvent-ils critiquer le gouvernement conservateur fédéral de Stephen Harper pour ses publicités partisanes, puis suivre son exemple», a fustigé à son tour la chef néo-démocrate Andrea Horwath. «La VG fait son travail. Elle veille aux intérêts des Ontariens. Et le gouvernement n’aime pas ça. Alors il veut changer la loi.»

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org