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La GRC tarde à répondre aux demandes du commissaire Fraser

Pointée du doigt pour l’unilinguisme de ses agents sur la colline du Parlement, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a toujours pas mis en œuvre les recommandations de M. Fraser. Archives, #ONfr

OTTAWA – Pointée du doigt par le commissaire aux langues officielles du Canada pour l’unilinguisme de ses agents sur la colline du Parlement, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a toujours pas mis en œuvre toutes les recommandations de M. Fraser, dont une devait être établie au 31 août.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Alerté notamment par l’ancien porte-parole aux langues officielles du Nouveau Parti démocratique (NPD), Yvon Godin, et par plusieurs autres plaintes en 2015, le commissariat aux langues officielles avait établi plusieurs manquements de la GRC sur la colline du Parlement en 2015 relatifs à ses obligations en matière de bilinguisme. La GRC doit offrir des services en anglais et en français sur la colline du Parlement.

Dans son rapport préliminaire d’enquête, M. Fraser donnait deux recommandations à la GRC: rédiger et mettre en place une procédure qui exige de faire des rappels biannuels des obligations en matière de langues officielles à tous les agents affectés à la sécurité de la Colline du parlement et établir, d’ici le 31 aout 2016, un mécanisme de surveillance qui pourra confirmer que le service est disponible en tout temps sur la Colline parlementaire.

Au 28 septembre, ce mécanisme n’a toujours pas été révélé comme s’en inquiète le critique aux langues officielles pour le NPD, François Choquette, qui avait déjà apostrophé la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, sur cette question en mai dernier.

«On parle du rapport du commissaire aux langues officielles. Je pense que quand on dit qu’on veut respecter la Loi sur les langues officielles, la première chose à faire c’est de respecter les recommandations du commissaire. Son rapport était clair. On parle d’une institution, c’est important, on parle de la colline du Parlement, c’est un symbole extrêmement important, il faut qu’on puisse avoir un service dans les deux langues officielles. La ministre Joly devrait s’en occuper en priorité!»

À la chambre des communes, M. Choquette a de nouveau questionné le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Randy Boissonnault, sur cette question.

La réponse très générale du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, fournie par courriel à #ONfr, ne risque pas d’être en mesure de rassurer M. Choquette.

«Nous appuyons le travail du Commissariat aux langues officielles pour garantir que le Gouvernement du Canada donne des services bilingues conforment à la loi. Nous accueillons l’engagement de la GRC de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport et de s’assurer à atteindre leur devoir de servir les canadiennes et les canadiens soient servi en français et en anglais sur la Colline.»

«Je suis vraiment estomaqué de voir les non réponses de la part du gouvernement encore une fois. Je talonne le gouvernement libéral pour qu’il rende public le système de surveillance pour s’assurer d’avoir un service bilingue de la part de la GRC sur la colline du Parlement. Les réponses actuelles du gouvernement sont encore très vagues. Ce n’est pas normal qu’il soit si difficile d’avoir une réponse claire du gouvernement.»

 

La GRC assure avoir agi

Interrogée par #ONfr, la GRC assure que des mesures ont été mises en place pour régler la situation.

«Nous continuons de déployer tous les efforts possibles afin de satisfaire aux exigences de nos clients tout en tenant compte de notre mandat général, qui consiste à veiller à la sécurité et à la sûreté des Canadiens et des institutions démocratiques à leur service. Au moment où ces plaintes ont été déposées, 80% des membres réguliers de la GRC présents sur la Colline du Parlement étaient bilingues. Le reste, soit 20%, était présent afin que la GRC soit en mesure de remplir son mandat général de sécurité publique.»

La GRC explique que l’incident du 22 octobre 2014 explique ces difficultés.

«Cet incident terroriste a donné lieu à une augmentation imprévue des exigences opérationnelles découlant du besoin de maintenir une nouvelle position correspondant à l’environnement de menace en évolution sur la Colline du Parlement. L’opérationnalisation de cette nouvelle position a entraîné des pressions, en matière de ressources, que le recours temporaire à des cadets a permis d’atténuer.  Depuis le 15 juillet 2016, le SPP ne compte plus sur les cadets de la GRC afin d’appuyer sa position opérationnelle puisque des ressources bilingues permanentes ont été établies pour la Colline du Parlement.»

Selon la GRC, en date du 26 septembre, 85% des membres réguliers sur la Colline du Parlement sont bilingues et plusieurs mécanismes ont été mis en place: tout membre régulier arrivant au SPP doit examiner les procédures opérationnelles réglementaires, lesquelles décrivent l’exigence établie par la loi visant à s’assurer que les services sont offerts dans les deux langues officielles et des rappels continus, verbaux et par courriel, sont faits auprès de tout l’effectif du SPP relativement à notre engagement en lien avec la pleine conformité à la Loi sur les langues officielles.

La GRC indique également qu’elle offre une vaste gamme d’options de formation en matière de langues officielles aux employés de la Division et qu’elle déploiera de manière stratégique ses membres unilingues au sein de la structure opérationnelle de prestation des services.

Reste que pour M. Choquette, cette réponse est insuffisante et c’est au gouvernement d’en faire plus pour régler la situation.

«Je ne suis pas satisfait car la ministre Joly devrait rendre public le mécanisme de surveillance qui a été mis en place à la GRC, s’il a été mis en place, et ce n’est toujours pas le cas!»

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.