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La Cour suprême tourne le dos aux francophones du Nord-Ouest

OTTAWA – La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTN-O) et l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY) ont vu leurs demandes d’appel rejetées par la Cour suprême du Canada, jeudi 29 octobre.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Le plus haut tribunal du pays a rejeté sans dépens la demande de la CSFTN-O concernant l’amélioration des infrastructures de l’École Boréale de Hay River et la question de la gestion des admissions scolaires et celle de l’APADY sur la modernisation de l’école Allain St-Cyr, à Yellowknife.

«Nous sommes très déçus de cette décision. En première instance, le juge nous avait tout donné et désormais, nous devons nous contenter du seul ajout d’un gymnase. Nous nous sommes battus 10 ans, cela nous a pris du temps et de l’argent», regrette le président de l’APADY, Jacques Lamarche.

Si la Cour suprême du Canada n’a pas d’explication à fournir pour motiver sa décision, l’avocat de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Mark Power, explique: «Il y a environ 1000 à 1500 demandes déposées annuellement auprès de la Cour suprême du Canada et elle n’en entend que 60 à 80 par an. Les juges ont sans doute considéré qu’ils s’étaient déjà prononcés cette année sur ces questions dans les dossiers de l’école Rose-des-vents et du Yukon».

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la FNCSF ont toutes deux fait part de leur déception.

«La Cour suprême du Canada aurait pu trancher une fois pour toutes des questions déterminantes pour l’avenir de la commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest et par ricochet, des communautés francophones de ce territoire, mais a plutôt choisi de renvoyer la commission scolaire à la case départ en rejetant la requête pour appel», soutient Robert Maddix.

La présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, craint les conséquences de cette décision: «Les juges reconnaissent ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a le pouvoir de gérer les admissions scolaires et donc, d’empêcher des immigrants francophones de mettre leurs enfants dans les écoles de langue française. Alors qu’on parle de favoriser l’immigration francophone hors Québec pour assurer la vitalité de nos communautés, cela ne risque pas de les encourager».

 

Vers un nouveau recours judiciaire?

L’avocat Roger Lepage, qui représente la CSFTN-O et l’APADY, se tourne déjà vers les suites possibles à donner à cette décision.

«Peu importe la décision des juges, cela ne change rien à la réalité: il y a actuellement un problème d’infrastructures qui ne sont pas équivalentes à celles des écoles anglophones et aussi un problème quant à l’admission de nouveaux élèves dans les écoles de langue française. Le gouvernement applique une directive qui ne permet pas d’accueillir dans ces écoles les immigrants francophones ou francophiles, ce qui va à l’encontre de l’esprit de l’Article 23 de la Charte des droits et libertés qui vise à favoriser et à promouvoir l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il va falloir poursuivre le dialogue avec le gouvernement territorial. Et si le dialogue ne débouche pas, il faudra peut-être démarrer un nouveau recours judiciaire, même si ça reste toujours la dernière option».

Les élections territoriales le 23 novembre 2015 pourraient ouvrir des perspectives de dialogue, croit le commissaire scolaire à la CSFTN-O, Simon Cloutier.

«Depuis que nous avons entamé les procédures judiciaires, les discussions étaient plus difficiles. Il faut voir si le ton va changer. Les élections territoriales pourraient y contribuer avec l’arrivée de nouvelles personnes à la table des discussions».

 

Pas une défaite?

Me Power pense qu’une issue favorable est plus qu’envisageable pour les francophones du Nord-Ouest.

«Les décisions de la Cour suprême du Canada dans les causes de l’école Rose-des-vents et du Yukon ont fait évoluer le droit, si bien que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sait qu’il aura de fortes probabilités de perdre en cas de nouvelle procédure en première instance».

Pour l’avocat, la décision des neuf sages ne doit pas être vue comme une défaite.

«D’un point de vue humain, on peut considérer que c’est une défaite car les coûts sont très importants. Mais d’un point de vue juridique, la situation est bien meilleure aujourd’hui. La Cour suprême du Canada a rendu cette année deux jugements très pertinents sur lesquels les francophones vont pouvoir s’appuyer: la cause de l’école Rose-des-Vents qui confirme que les écoles francophones ont droit à des infrastructures équivalentes aux écoles anglophones et la cause du Yukon qui a clarifié la question de la gestion des admissions scolaires. La CSFTN-O et l’APADY peuvent s’appuyer sur cette nouvelle jurisprudence».

 

 

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.