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Justice en français: le projet pilote mise sur la sensibilisation

La ministre déléguée Madeleine Meilleur (au centre) lors du lancement du projet, le 29 mai. (Photo: Peter Warren, collaboration spéciale)

OTTAWA – Les Franco-Ontariens devraient être mieux informés de l’accès à la justice dans leur langue. Le projet pilote lancé à Ottawa, vendredi 29 mai, vise à fournir plus de renseignements à cet égard.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

Le palais de justice d’Ottawa aura dorénavant plus de représentants des services au comptoir désignés pour livrer des services en français. Le client sera automatiquement dirigé vers l’un des représentants capables de d’exprimer dans la langue de Molière.

Les employés dévoués à cette tâche porteront d’ailleurs un macaron Je parle français pour mieux se signaler.

Concernant l’affichage, les informations juridiques sur les droits à des services en français seront mises sur de grands écrans dans le palais de justice.

Présente lors du lancement du projet au palais de justice d’Ottawa, la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, n’a pas caché sa satisfaction: «Il s’agit de créer un service beaucoup plus fluide, afin de mettre en place un modèle bien rodé.»

Car le temps presse pour développer le français. Bien que la province bénéficie pourtant d’un régime de bilinguisme officiel dans le domaine de la justice depuis 1984, les procès restent bien souvent retardés dans les zones non protégées par la Loi de 1986 sur les services en français. Autres manques: l’absence de juges et de greffiers bilingues, en encore une obligation d’accepter l’anglais pour éviter des frais additionnels.

Ces exemples avaient déjà mis en exergue dans le rapport Rouleau/Le Vay en 2012, et intitulé Accès à la justice en français.

«Il y a effectivement un problème de manque de juges, pas spécialement à Ottawa, mais dans d’autres régions», reconnait Mme Meilleur.

La ministre déléguée n’exclut d’ailleurs pas d’«exporter» le projet en dehors de la capitale. Une initiative qui pourrait passer selon elle par l’emploi de juges et de procureurs de la Couronne.

Et de conclure: «Nous n’avons pas été assez clairs et actifs au moment de l’adoption du régime bilingue en 1984. Il est temps de développer cette offre active.»

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org