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Hamilton: un conseil scolaire prêt à aller jusqu’en Cour suprême

Le Conseil scolaire de district catholique du Centre-Sud a fait connaître son intention de se rendre jusqu'en Cour suprême pour obtenir une nouvelle école secondaire à Hamilton. (Photo: Courtoisie, CSDCCS)

HAMILTON –  Une bâtisse, et deux écoles: la solution proposée par le gouvernement de l’Ontario reste toujours inacceptable pour le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (CSDCCS) qui menace dorénavant de se rendre jusqu’en Cour suprême du Canada.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

À l’origine de la discorde, la volonté du conseil francophone d’obtenir une nouvelle école secondaire dans la région de Hamilton. Le tout pour remplacer la vieillissante Académie catholique Mère-Teresa. Un projet accepté par le ministère de l’Éducation… à condition que le CSDCCS partage un nouvel établissement estimé à 700 élèves avec le conseil scolaire public Viamonde.

Le CSDCCS a rejeté ce partenariat de 26 millions $ lors d’un point de presse, le jeudi 19 février. «Nous ne sommes pas d’accord avec l’offre. Nous avons besoin d’une bâtisse pouvant accueillir 475 élèves. Or, seulement 350 sont prévus dans cette nouvelle école», a expliqué la présidente du conseil scolaire catholique, Melinda Chartrand, en entrevue avec #ONfr.

«Par ailleurs, nous sommes contre l’idée de partager une bâtisse avec un conseil scolaire public. Ça serait une manière pour nous de perdre notre pouvoir de décision.»

Le souhait du CSDCCS de se rendre possiblement jusqu’en Cour suprême serait la dernière étape d’une bataille juridique engagée depuis plusieurs années pour la création de cette école.

En novembre 2013, le conseil scolaire avait décidé de poursuivre la province devant les tribunaux arguant que celle-ci ne respectait pas l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, garantissant pourtant le droit à une éducation en langue française en milieu minoritaire. Une première depuis la création des conseils scolaires francophones en 1998.

«Actuellement, nous avons 300 élèves dans l’école Mère-Teresa, mais nous en aurons encore plus à la rentrée 2015. Elle fonctionne en surcapacité», déplore Mme Chartrand.

«À l’origine, il s’agissait d’une école élémentaire qui s’est mise à accueillir des élèves du secondaire. Il n’y a malheureusement jamais eu les ajustements nécessaires. Le site est petit, il n’y a pas de cour d’école, pas de stationnement. Le gouffre entre les capacités d’accueil de nos écoles et celles des anglophones est inquiétant.»

Offre «toujours sur la table»

La sortie publique de Mme Chartrand a eu un retentissement jusqu’à Queen’s Park. «Je suis très déçue», a pour sa part déclaré Liz Sandals, ministre de l’Éducation, à la sortie de la période de questions, le 19 février. «Le CSDCCS veut une nouvelle école secondaire. Nous croyons (qu’un projet conjoint avec le conseil public) serait une bonne occasion pour les deux conseils scolaires de langue française d’obtenir un meilleur espace.»

Un seul et même édifice abritant deux écoles offre la possibilité de partager certains locaux «plus spécialisés», comme des laboratoires de sciences ou une salle de musique insonorisée. C’est une bonne façon, selon la ministre, de contrer l’exode des élèves francophones vers des écoles secondaires anglophones, plus grandes et offrant une gamme plus complète de programmes.

«Puisque la population étudiante des deux conseils scolaires francophones est relativement petite, c’est une bien meilleure utilisation du financement que de bâtir une école conjointe. Et à la fin, ça permet d’offrir davantage de programmes aux élèves», a soutenu Mme Sandals. «L’offre est toujours sur la table.»

Un partenariat semblable a pourtant été mis en place entre le CSDCCS et le conseil scolaire Viamonde en 2011. À Toronto, l’école secondaire catholique Saint-Frère-André partage ainsi ses locaux avec l’école secondaire publique Toronto-Ouest.

«Ce sont deux situations différentes», avance Mme Chartrand. «Dans le cas de Hamilton, le problème vient surtout de l’héritage de la vieille bâtisse.»

Mme Sandals insiste malgré tout sur son respect du droit à l’éducation catholique. «La Constitution canadienne nous oblige à avoir un système d’éducation catholique. Et notre gouvernement a l’intention de continuer à respecter la Constitution canadienne.»

Déception au conseil public

C’était la déception du côté du conseil scolaire Viamonde, le 19 février. Et pour cause, l’organisme a toujours vu d’un bon œil le partenariat mis de l’avant par le gouvernement. «Nous continuerons à répondre positivement à ce type de demandes de la part du Ministère», a-t-il fait valoir par communiqué. Et de décocher à l’intention du conseil catholique: «il s’agit d’ailleurs de la troisième fois en 20 ans que le CSDCCS fait avorter un projet d’école secondaire partagée à Hamilton.»

Cette cause fait en tout cas directement écho à deux affaires importantes pour l’éducation de langue française en milieu minoritaire qu sont arrivées récemment devant la plus haute instance de justice du pays.

En décembre, la Cour suprême entendait les parents de l’école primaire Rose-des-Vents de Vancouver sur la nécessité d’un nouvel établissement.

En janvier, c’était autour de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) de se rendre devant les neuf juges dans la cause sur le financement de l’éducation en français qui l’oppose au gouvernement de leur territoire. L’institution éducative souhaite aussi par extension élargir les critères d’admission des élèves.

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org