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Graham Fraser: des petits pas, mais pas de grandes avancées

L'ancien commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser. Crédit image: Archives #ONfr

OTTAWA – Si tous s’accordent à reconnaître le bilan globalement positif du commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada ainsi que plusieurs spécialistes des langues officielles auraient aimé le voir davantage intervenir devant les tribunaux.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

À l’aube de son départ du commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada en octobre, le travail de M. Fraser au cours de la dernière décennie est jugé positivement par le professeur de l’Université de Moncton, spécialiste des droits linguistiques, Michel Doucet.

«C’est quelqu’un qui a développé une approche très positive des langues officielles. Il a privilégié le consensus à l’affrontement, sauf avec son dernier rapport sur Air Canada dans lequel on pouvait sentir une certaine frustration. De toute façon, le contexte ne se prêtait pas à une approche trop vindicative avec un gouvernement conservateur peu sensible aux questions de langues officielles et qui n’en faisait pas sa priorité. Mais sa démarche a fait avancer des dossiers. On ne parle pas ici de grandes avancées, mais de petits pas importants.»

Parmi ceux que retient M. Doucet, ce dernier cite notamment l’intervention de M. Fraser dans la cause Desrochers qui a permis d’établir que les institutions fédérales doivent offrir des services qui répondent aux besoins particuliers des communautés de langue officielle plutôt que de fournir des services identiques aux deux communautés linguistiques, et aussi le dossier du Programme de contestation judiciaire, en 2006.

Sur ce dernier, M. Fraser est intervenu aux côtés de la FCFA. La directrice générale Suzanne Bossé juge qu’il s’agit d’un de ses bons coups, tout comme la retransmission en français, hors Québec, des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

«De manière générale, le bilan est positif dans un contexte pas toujours facile avec quelques décisions houleuses, comme l’élimination du formulaire long du recensement, les nombreuses compressions, mais aussi avec certaines institutions qui refusaient l’accès à certains documents à M. Fraser pour ses enquêtes.»

Le professeur émérite de l’Université de Saint-Boniface, Raymond Hébert, estime que dans ces conditions difficiles, M. Fraser s’est bien débrouillé.

«Il a fait preuve de doigter pour faire avancer certains dossiers. Il ne faut pas oublier d’où nous venons!»

Le stagiaire postdoctoral à la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l’Université d’Ottawa, Martin Normand remarque toutefois que le ton de M. Fraser a changé au fil du temps.

«Il a pris des positions plus fermes et publié des rapports plus tranchants. Peut-être que le contexte et sa faible capacité d’action ne rendaient pas possible de faire autrement… Et puis, c’était peut-être aussi une manière de se faire entendre des médias anglophones qui sont assez indifférents au travail du commissaire.»

 

Manque de recours aux tribunaux

M. Doucet déplore toutefois le manque d’intervention du commissaire Fraser devant les tribunaux.

«Il ne s’est pas beaucoup servi de cet outil alors qu’il en avait la possibilité et que cela permet parfois de faire avancer les dossiers et de clarifier des points de la Loi sur les langues officielles (LLO). J’aurais aimé qu’il y fasse plus recours, qu’il soit plus agressif parfois, mais ce n’est pas dans sa personnalité.»

M. Normand nuance toutefois le manque d’agressivité de M. Fraser.

«Le rôle du commissaire n’est pas de revendiquer, mais plutôt de chercher le consensus. Il est le garant d’un projet de société qu’il doit promouvoir.»

La FCFA aurait aimé que le commissaire appuie sa cause devant les tribunaux pour contester l’élimination du formulaire long du recensement.

«Et puis, dans certains de ses rapports, comme celui sur les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, on aurait aimé qu’il aille plus loin, et traite notamment des questions comme l’immigration.»

Pour M. Normand, il y a une explication devant l’apparente frilosité judiciaire de M. Fraser.

«Le budget du CLO a diminué alors que ses dépenses ont augmenté et je pense qu’il a donc dû privilégier certaines causes.»

 

Des changements à faire

L’arrivée d’un nouveau commissaire doit encourager la réflexion sur le mandat, les pouvoirs et le fonctionnement du CLO, s’accordent à dire les personnes interrogées par #ONfr.

«Le départ de M. Fraser donne l’occasion d’un nouveau départ pour le commissariat, d’autant que le nouveau gouvernement semble plus ouvert à la question des langues officielles», pense ainsi M. Hébert.

M. Doucet juge qu’il serait utile d’obliger les institutions fédérales de faire un suivi des mesures qu’elles ont prises à la suite des recommandations du CLO. Il pense également que le CLO devrait décentraliser davantage pour assurer sa visibilité hors des limites d’Ottawa.

«La centralisation avait déjà commencé sous l’ancienne commissaire Dyane Adam, mais je pense qu’il sera important que la prochaine personne pense à décentraliser car les bureaux régionaux ont aujourd’hui moins de pouvoir et sont beaucoup moins visibles.»

Le professeur de l’Université de Moncton aimerait également que soit étudiée l’idée de mettre en place un Tribunal des langues officielles sur la base du Tribunal canadien des droits de la personne.

«Ce serait moins cher et plus rapide pour traiter les manquements à la loi», argumente-t-il.

La FCFA rappelle pour sa part que, dans un mémoire de 2009, pour les 40 ans de la LLO, elle demandait déjà que le CLO dispose d’un pouvoir de sanction.

«Nous sommes aux portes du 50e anniversaire, c’est sans doute un moment opportun», pense Mme Bossé.

Mais pour M. Hébert, si pouvoir de sanction il y a, il faudra qu’il soit utilisé avec parcimonie afin de ne pas attiser de nouvelles guerres linguistiques.

«Il vaut toujours mieux que le commissaire privilégie la persuasion plutôt que la sanction.»

Selon M. Normand, les problèmes récurrents de manquement à la LLO rendent des modifications nécessaires.

«C’est sans doute la loi la moins bien comprise par l’appareil fédéral. Les problèmes sont systémiques et il semble donc qu’il n’y ait d’autre choix que de bonifier les pouvoirs du commissaire.»

Et de poursuivre: «Il faut aussi repenser son rôle car on a parfois eu l’impression que M. Fraser en était prisonnier. Il devait toujours traiter de manière égale le français et l’anglais, alors que la situation et les enjeux de la communauté anglo-québécoise ne sont pas les mêmes que ceux des communautés francophones en contexte minoritaire. Ça a été particulièrement frappant avec le rapport annuel de 2014-2015

La FCFA pense également que le CLO aura un rôle clé à jouer pour clarifier encore de nombreux articles de la LLO.

Toujours est-il que quels que soit les changements à apporter, ceux-ci dépendront de la volonté du gouvernement.

«Le pouvoir et l’impact du commissaire sont largement tributaires du pouvoir politique», rappelle M. Doucet.

Le ou la future commissaire doit donc s’attendre à répéter les mêmes choses que son prédécesseur, pense M. Normand.

«Beaucoup de dossiers se répètent depuis 1969, on risque donc d’entendre encore les mêmes choses, d’autant que le gouvernement actuel me semble agir comme si tous les problèmes étaient réglés en matière de langues officielles. Ce sera donc intéressant de voir qui sera nommé, si ce sera un commissaire qui reprend le discours du Parti libéral ou si c’est quelqu’un qui voudra construire sur l’héritage de M. Fraser ces dernières années.»

Une décennie est passée, mais le travail n’est pas fini sourit Mme Bossé.

«Comme l’a dit M. Fraser, ‘en matière de langues officielles, il n’y a jamais de fin. C’est un travail continu et continuel’,»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.