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Gestion des plaintes: Boileau vise la Ville d’Ottawa

23 plaintes pour les services en français ont été comptabilisées par la Ville d'Ottaa en 2016. Archives #ONfr

OTTAWA – La Ville d’Ottawa commence à faire perdre patience à François Boileau. Le commissaire aux services en français de l’Ontario aimerait voir les résidents de la capitale pouvoir déposer plus facilement des plaintes auprès de son bureau.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Comme onze autres municipalités de l’Ontario, la Ville d’Ottawa demeure régie par un règlement dans le cadre de Loi sur les services en français (Loi 8 de 1986).

Conformément à l’article 14 de cette loi, les citoyens de ces 12 municipalités sont dès lors en droit de porter plainte à Me Boileau s’ils estiment avoir été lésés par leur administration municipale au niveau des services en français, sans avoir pu obtenir réparation.

Sauf que ce cadre juridique ne s’applique pas à tous les services d’une municipalité. À Ottawa, la police municipale, la bibliothèque publique, la Société de logement communautaire d’Ottawa ainsi qu’Hydro Ottawa sont les quatre secteurs identifiés par Me Boileau n’autorisant pas la réception des plaintes.

Or, le Commissariat au services en français reconnait avoir reçu en 2014-2015 neuf plaintes de résidents d’Ottawa jugées irrecevables car liées à ces services.

«Nous sommes au niveau de la discussion avec la Ville, nous leur tendons la main», a fait valoir le chien de garde linguistique, dans le cadre d’un dîner-causerie chapeauté par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), mardi 15 décembre à Ottawa.

 

Imbroglio juridique

Mais le commissaire n’exclut pas la voie des tribunaux pour obtenir gain de cause: «Avant l’approche juridique, je préfère discuter, mais si je dois aller en justice, j’irai.» Et d’ajouter: «On me dit qu’actuellement, la politique à Ottawa (sur le bilinguisme) donne de bons résultats. Moi, je trouve qu’elle n’est pas assez complète.»

Cette imbroglio juridique trouve sa source dans ce même règlement municipal en place depuis la fusion de la Ville d’Ottawa le 1er janvier 2001, stipulant en vertu de la Loi 8 qu’une partie des services, se fera dans les deux langues.

«Il faudrait que la Ville reconnaisse la compétence du commissaire, et il parait clair que nous ne sommes pas arrivés à ce point-là», note François Larocque, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. «Le règlement de la Ville d’Ottawa de 2001 parle clairement dans son préambule de l’article 14 de la Loi sur les services en français. La Ville reconnait donc la Loi 8 et donc la compétence du commissaire, mais émet des avis juridiques contraires.»

 

Plaidoyer pour le bilinguisme officiel

Pour une gestion plus importante des plaintes de la Ville d’Ottawa, Me Boileau ne voit qu’une solution: la désignation bilingue de la capitale du Canada.

En entrevue pour #ONfr peu après son allocution, le commissaire n’y va pas par quatre chemins: «Mon but, c’est qu’il y ait une discussion avec la communauté et la Ville d’Ottawa pour que la Ville demande à l’Assemblée législative à être déclarée bilingue, et qu’il y ait un règlement sur les services et les communications qui soit le plus complet possible. Ça enverrait un message, y compris aux quatre secteurs identifiés.»

Au cours des derniers mois, Me Boileau avait déjà martelé à plusieurs reprises son désir de voir la politique sur les services en français de la Ville d’Ottawa se transformer en une loi.

La Ville d’Ottawa n’avait pas donné suite à nos demandes de réactions, le 15 décembre.

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Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.