Et pourtant, il y avait des candidats franco-ontariens…

Réformer le Sénat conduira-t-il à revoir son rôle pour les francophones hors Québec? Gracieuseté: Sénat

OTTAWA – Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, qui a permis de nommer sept nouveaux sénateurs en mars, a remis son premier rapport, mardi 5 avril. Si aucun Franco-Ontarien n’a finalement été retenu par le premier ministre, Justin Trudeau, plusieurs noms figuraient pourtant sur la liste.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Le 18 mars, la communauté francophone en contexte minoritaire était partagée entre satisfaction et déception. D’un côté, la sénatrice franco-manitobaine, Maria Chaput, était remplacée par Raymonde Gagné, mais de l’autre côté, aucun membre de la communauté franco-ontarienne n’était annoncé, malgré trois postes pourvus en Ontario. Aujourd’hui, les Franco-Ontariens restent toujours absents de la Chambre haute depuis le départ de Marie P. Charrette-Poulin, en 2015.

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada s’étaient émues de cette situation.

« On ne connait pas les impératifs du gouvernement, mais nous attendions un signe. Nous pensions que sur trois nominations, au moins une serait franco-ontarienne. Aujourd’hui, si nous ne questionnons pas la qualité des gens nommés, nous sommes forcément déçus », commentait à #ONfr, le président de l’AFO, Denis Vaillancourt.

Pourtant, dans le premier rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, présidé par la Franco-Ontarienne, Huguette Labelle, il est indiqué que sur les 400 organisations nationales, provinciales et locales consultées, ces deux organismes faisaient bien partie de la liste, tout comme d’autres organismes franco-ontariens, dont l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO) ou encore l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC).

Sur les 284 candidatures proposées, 194 provenaient de l’Ontario, dont 15%, soit 29 personnes, étaient de langue française.

Pas suffisant pourtant pour convaincre le premier ministre de nommer un représentant franco-ontarien au Sénat.

M. Vaillancourt rappelait à #ONfr qu’historiquement, l’Ontario français a toujours compté au moins deux représentants de sa communauté au Sénat. D’autres nominations doivent encore avoir lieu à l’automne puise qu’il manque encore cinq sénateurs de l’Ontario à la table.

« Nous savons que d’autres nominations devraient avoir lieu, a priori à l’automne. Nous espérons donc que des Franco-Ontariens feront partie de celles-ci! », espérait M. Vaillancourt, le 18 mars dernier.

Préparer le processus permanent

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, assure que ce premier rapport devrait aider le gouvernement à rendre le nouveau mode de nomination plus ouvert et plus transparent.

« Le gouvernement examinera attentivement ce premier rapport à l’intention du premier ministre, consacré à la phase transitoire du nouveau processus, et il en tiendra compte pour la phase permanente, lancée prochainement. »

Plusieurs voix dans l’opposition, mais également à l’extérieur de la Chambre des communes, ont dénoncé le nouveau mode de nomination, le jugeant toujours aussi opaque et partisan, se fondant notamment sur l’absence de nominations conservatrices.

« Peu importe qui a été nommé, la manière dont le processus fonctionne actuellement, avec un comité consultatif mis en place par le gouvernement, ne peut qu’entraîner des nominations partisanes. Pour qu’il soit réellement indépendant, il faudrait au moins que la chef de l’opposition officielle puisse elle aussi approuver la majorité des membres de ce comité. Le mieux serait même que tous les chefs des partis à la Chambre des communes aient leur mot à dire. Les nouveaux sénateurs nommés sont aussi marqués politiquement que les précédents, notamment parce qu’à la fin, ça reste au premier ministre de faire son choix parmi la liste de candidats proposés par le comité et qu’il peut donc choisir d’en ignorer certains sans besoin de se justifier », indiquait le co-fondateur de l’organisme Democracy Watch et professeur à l’Université d’Ottawa, Duff Conacher.