#Canada, #Francophonie

Des sanctions pour faire respecter la Loi sur les langues officielles?

Crédit image: Air Canada

OTTAWA – Les députés étudient les recommandations proposées par le Commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada pour contraindre Air Canada, et les autres institutions soumises à la Loi sur les langues officielles (LLO), à respecter leurs obligations linguistiques.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

«Mes prédécesseurs et moi avons utilisé tous les outils à notre disposition pour tenter d’aider Air Canada à améliorer sa conformité à la Loi [sur les langues officielles]. Cependant, force est de constater qu’après 45 ans, les mêmes problèmes se répètent», expliquait l’ancien commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, au moment de publier un rapport spécial au Parlement, intitulé En route vers une conformité accrue d’Air Canada grâce à un régime d’exécution efficace, en juin 2016.

Un peu plus d’un an plus tard, les députés du comité permanent des langues officielles se penchent sur ses recommandations avec l’objectif avoué de faire mieux respecter la LLO.

«Le rapport sur lequel nous travaillons doit nous permettre de mieux connaître les options proposées par le commissariat. Ça fait trop longtemps que ça traîne, on a besoin d’avancer avec une recommandation», a commenté brièvement le député libéral, Dan Vandal, à la sortie du comité.

Si le rapport de M. Fraser visait explicitement Air Canada, le travail du comité pourrait être plus large afin de doter la Loi sur les langues officielles – souvent qualifiée de «Loi la moins respectée du Canada» par certains spécialistes des droits linguistiques – d’un mécanisme de sanctions.

Le porte-parole conservateur en matière de langues officielles, Alupa Clarke, s’est gardé de tout commentaire, préférant attendre de voir le travail qui sera fait en comité. Son homologue néo-démocrate, François Choquette, pour sa part, se positionne clairement.

«C’est très important de donner une direction claire au gouvernement. Le commissaire a expliqué qu’il a besoin de plus d’outils pour corriger le tir quand une agence ne respecte pas la Loi sur les langues officielles, comme Air Canada, par exemple. On s’est souvent posé la question de savoir si le commissariat devrait avoir plus de pouvoirs et j’espère qu’on ira dans ce sens-là.»

 

Quatre options

Dans son rapport spécial, M. Fraser suggérait quatre avenues possibles pour convaincre Air Canada et les autres institutions fédérales de respecter leurs obligations d’offrir des services bilingues.

L’ancien commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser. Crédit image: Archives #ONfr

Il proposait de conclure des accords de conformité avec les institutions pour s’assurer, au terme d’une enquête, qu’elles acceptent de se conformer aux recommandations du commissaire, comme cela se passe au commissariat à la protection de la vie privée.

M. Fraser suggérait autrement de donner à la Cour fédérale le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts en cas d’infractions ou encore, la possibilité d’adresser des amendes ou bien celle d’imposer des sanctions administratives pécuniaires.

Ces recommandations avaient suscité de vives protestations de la part du premier dirigeant d’Air Canada, Calin Rovinescu.

«Le rapport du commissaire aux langues officielles est décourageant pour nous et pour nos employés dont les efforts ne sont pas reconnus», avait expliqué le président et directeur général d’Air Canada lors de sa comparution mouvementée devant le comité permanent des langues officielles.

Selon le professeur de droit et spécialiste en droits linguistiques de l’Université d’Ottawa, Pierre Foucher, qui comparaissait devant le comité à titre de témoin le mardi 3 octobre, l’imposition de sanctions administratives pécuniaires semble être la voie la plus facile à emprunter.

«Ce n’est pas forcément la meilleure solution, mais quand on regarde les avantages et les inconvénients, elle a l’avantage de ne pas coûter cher, d’être rapide et efficace et de ne pas mettre le fardeau sur les citoyens, contrairement aux autres qui exigent qu’on se présente en cour et qu’on monte un dossier. Une combinaison de cette option avec les autres serait l’idéal, car plus on a d’outils dans le coffre, plus c’est facile pour le commissaire de faire appliquer la Loi.»

Selon M. Foucher, disposer de possibilités de sanction pourrait aider le CLO à se faire mieux entendre, sans nécessairement y avoir toujours recours.

«La situation actuelle est fatigante et décourageante, car elle est le signe que certaines institutions, dont Air Canada, ne prennent pas au sérieux leurs obligations linguistiques et font passer l’aspect commercial avant.» – Pierre Foucher

 

Une question de volonté politique

Ces dernières années, les rapports sur les obligations linguistiques d’Air Canada ont été nombreux au Parlement. Pourtant, le député Choquette veut croire que cette fois-ci sera différente.

«Ça devrait envoyer un bon signal! Certes, il y aura sans doute encore des infractions, mais avoir un tel dispositif devrait permettre de conscientiser les institutions et de leur mentionner que si elles ne respectent pas la Loi sur les langues officielles, il y aura des conséquences!»

Pour M. Foucher, peu importe les recommandations que formulera le comité, la clé du succès réside avant tout dans la volonté politique du gouvernement.

«Il va falloir convaincre le gouvernement que c’est une priorité. Je pense que le comité va aller assez loin dans ses recommandations, mais est-ce que le gouvernement va écouter? Ça, c’est une autre question…»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.