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Des Rosiers présente un projet de loi contre la discrimination

La députée d'Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers Crédit image: Étienne Fortin-Gauthier

TORONTO – Un nouvel Ontarien se voit refuser un logement après qu’il ait été forcé de révéler son statut d’immigrant à un propriétaire. Il s’agit là d’une forme de discrimination qui devrait être interdite, selon la députée Nathalie Des Rosiers, aussi ajointe parlementaire au ministre du Logementqui a déposé un projet de loi privé avec cet objectif, mercredi 4 octobre.

ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER
efgauthier@tfo.org | @etiennefg

«Dans ma circonscription, j’ai beaucoup de gens de l’Afrique francophone et ils ont de la difficulté à se trouver un logement, car à l’occasion, ils se font demander leur statut. Sont-ils réfugiés? Ont-ils leur statut? C’est ce type de discrimination qui affecte beaucoup de francophones que je veux confronter», dénonce la députée libérale Nathalie Des Rosiers qui représente Ottawa-Vanier.

Pour s’attaquer à cette réalité et à d’autres types de discrimination, elle a déposé un projet de loi privé au parlement ontarien. «Est-ce que c’est réellement approprié de se faire poser certaines questions? Est-ce pertinent ou c’est pour perpétuer des stéréotypes qu’on aurait contre différentes personnes?», se demande Mme Des Rosiers.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi modifiera le Code des droits de la personne pour inclure quatre nouveaux motifs de discrimination:

  • En fonction du statut d’immigration
  • Sur la condition sociale
  • Sur la base des dossiers de police
  • Sur la discrimination génétique

Par exemple, concernant la condition sociale, elle raconte que des personnes se font parfois chasser des centres commerciaux en raison de leur allure. «Certains ont une vision négative des gens sur l’assistance sociale, des gens plus pauvres ou de ceux qui paraissent plus pauvres», dit-elle.

«Les Ontariens ont besoin d’un Code des droits de la personne qui réponde bien à leurs besoins. Ils devraient avoir un accès équitable à l’emploi, à l’assurance, aux biens et aux services, et devraient vivre sans craindre qu’ils ne soient renvoyés parce qu’ils sont pauvres, réfugiés, ont eu des accusations contre eux qui ont été abandonnées ou ont une famille avec une histoire de maladie» – Nathalie Des Rosiers

Elle dénonce également le fait que des citoyens ayant un dossier criminel ne peuvent obtenir des emplois, même lorsque les accusations à leur endroit ont été abandonnées. «Ils n’ont pourtant été condamnés à rien», affirme Mme Des Rosiers.

Si le projet de loi est adopté, la Commission des droits de la personne de l’Ontario aura davantage d’outils pour enquêter et éduquer les citoyens sur ces formes de discrimination.

Une proposition saluée par La Maison

La proposition de Nathalie Des Rosiers met le doigt sur le problème, selon Jeanne Françoise Mouè, directrice de La Maison d’hébergement de Toronto pour femmes victimes de violence.

«Le fait que les propriétaires ou les employeurs posent ce genre de questions, ça empêche plusieurs personnes d’avoir accès à un logement ou peut-être même un emploi. Et ce sont les gens qui ont le plus de besoins qui se font discriminer», souligne-t-elle.

«Les femmes sur l’aide sociale se voient parfois refuser un logement, sans qu’on leur donne de raison officiellement. Soudainement, on va leur dire que c’est déjà loué. Même chose pour celles qui ont des enfants en jeune âge», ajoute-t-elle.

Elle espère que le projet de loi sera adopté et changera le vie des femmes qui fréquentent son établissement en attendant de se retrouver un logis. «Ça pourrait régler beaucoup de problèmes et rendre notre société plus égale.»

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Étienne Fortin-Gauthier
Étienne Fortin-Gauthier
efgauthier@tfo.org @etiennefg

Étienne Fortin-Gauthier est journaliste depuis une dizaine d’années. Il a collaboré à plusieurs grands médias canadiens et européens, dont La Presse Canadienne, le quotidien La Presse, l’Agence France-Presse et le groupe de presse L’Avenir (Belgique). Il s’est initié aux dossiers de la francophonie canadienne lors d’un séjour au Réseau francophone d’Amérique, qui travaille de près avec les stations radiophoniques francophones en milieu minoritaire. Étienne est diplômé de l’École des affaires publiques et internationales de Glendon, à Toronto, et du programme bidisciplinaire en communication et science politique de l’Université de Montréal.