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Cour suprême: le gouvernement choisit le juge Malcom Rowe

(La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr)
La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr

OTTAWA – Le gouvernement libéral a annoncé, le lundi 17 octobre, la nomination du juge de Terre-Neuve-et-Labrador Malcom Rowe à la Cour suprême du Canada. Le premier ministre Justin Trudeau fait ainsi coup double en satisfaisant les demandes pour la nomination d’un juge venu des provinces de l’Atlantique, mais aussi, a priori, l’exigence de bilinguisme, réclamée notamment par les communautés francophones.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Vacant depuis la retraite du juge de Nouvelle-Écosse, Thomas Cromwell, le 1er septembre dernier, le neuvième siège de la Cour suprême du Canada a finalement été comblé par la nomination de Malcom Rowe.

«Je suis très heureux d’annoncer la nomination du juge Malcolm Rowe, dont la vaste et remarquable expérience en droit criminel, constitutionnel et public viendra compléter les connaissances étendues des autres juges de la Cour suprême», a indiqué le premier ministre, Justin Tudeau, par voie de communiqué.

Né à St-Jean, M. Rowe a été nommé juge de première instance en 1999. Il est devenu juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador en 2001. Tout au long de sa carrière au sein du gouvernement fédéral, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et en cabinet d’avocats, il a été appelé à traiter de questions touchant le droit constitutionnel, les relations internationales, la délimitation des frontières maritimes par voie d’arbitrage, et la négociation de conventions internationales sous l’égide des Nations Unies.

Au début des années 1990, le juge Rowe a également été chargé de cours en droit public et constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa pendant deux ans.

Dans son questionnaire relatif au processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada, M. Rowe se dit capable de lire et de comprendre des documents de la cour et de discuter d’affaires juridiques en anglais et en français. Il indique également pouvoir converser avec un avocat à la cour et comprendre une argumentation orale dans les deux langues officielles du Canada. Il a toutefois été impossible à #ONfr de parler avec le juge Rowe pour vérifier son niveau de bilinguisme.

 

Encore besoin d’une loi

Pour le critique aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette, qui tente de rendre le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada obligatoire, une loi reste nécessaire.

Le président de la Société Saint-Thomas D’Aquin, l’organisme porte-parole des Francophones et Acadiens de l’Île-du-Prince-Édouard, Guy LaBonté, se réjouit de cette nomination.

«Pour nous, il était important que le juge vienne de l’Atlantique et qu’il soit bilingue.»

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada s’est également montré satisfaite sur les réseaux sociaux.

La nomination du juge Malcom Rowe à la Cour suprême du Canada est la première nomination du gouvernement du Canada dans le cadre de son nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême, annoncé pour «favoriser l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes».

L’Association du barreau canadien (ABC) a salué cette nomination.

«L’ABC salue la nomination du juge Rowe à titre de premier juge dans l’histoire de la Cour suprême du Canada en provenance de Terre-Neuve-et-Labrador », a déclaré le président de l’ABC René Basque, de Moncton, dans un communiqué.

Une audience spéciale aura lieu le 24 octobre auprès du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes lors de laquelle la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould et la présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, Kim Campbell, devront expliquer le processus et les raisons pour lesquelles le candidat a été retenu.

Le Parti conservateur du Canada a déjà réagi à cette annonce, s’accordant un certain mérite dans cette nomination.

«Nous sommes ravis de voir que les Libéraux ont écouté ce que les Conservateurs et les Canadiens disent depuis des mois et qu’ils aient décidé de nommer Malcolm Rowe, de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, comme nouveau juge de la Cour suprême du Canada. Il est tout à fait approprié que le Canada atlantique soit représenté à la Cour suprême du Canada, comme le veut la convention constitutionnelle depuis 141 ans.  Il est très important que cette représentation soit maintenue», ont déclaré les porte-paroles conservateurs Rob Nicholson, Michael Cooper et Rob Moore.

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.