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Le danger de la CAMO

[CHRONIQUE]
Il est vrai que le cirque à l’hôtel de ville de Toronto est enfin fini. Le calme et la mondanité ont remplacé les révélations choquantes qui ajoutaient un véritable piquant dans la vie municipale de la Ville Reine. Mais les controverses ne sont pas loin. Si elles sont plus subtiles, moins explosives, elles ont néanmoins un plus grand impact potentiel sur l’avenir de la métropole ontarienne.

SERGE MIVILLE
Chroniqueur invité
@Miville

En effet, si la municipalité est souveraine sur les questions du développement sur son territoire, elle est néanmoins assujettie à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) qui peut imposer un jugement sur une décision prise par le conseil municipal.

Le Globe and Mail rappelait récemment que la CAMO a été saisie d’une affaire le long du tronçon du futur train léger Crosstown, sur l’avenue Eglinton. Certains promoteurs immobiliers, voyant une belle affaire, cherchaient à construire de nouvelles tours à condominium le long de la route, profitant des larges terrains vacants tout près de la vallée de la rivière Don qui sera propice au défrichement, notamment avec une ligne de transport rapide tout près.

La Ville de Toronto avait précédemment refusé la demande des promoteurs, citant le fait qu’Eglinton est une avenue. Selon les règlements municipaux, les promoteurs qui souhaitent construire sur une avenue semblable à Eglinton sont limités à des édifices de moyenne taille. De leur côté, les promoteurs chercheraient à construire des édifices multifonctionnels, et ce, d’une plus grande taille que permet le règlement. C’est pourquoi ces promoteurs estiment utile de solliciter la CAMO de l’affaire afin de casser la décision municipale.

Démocratie ou technocratie

L’énorme problème d’une institution comme la CAMO est qu’elle est représentée par des individus qui ne sont pas élus et n’ont pas à respecter les règlements municipaux. Elle est une institution provinciale qui s’intéresse surtout «aux plans et déclarations de principes provinciaux», plutôt que des aspirations municipales. Présenté autrement: peu importe le plan d’aménagement que se donne une municipalité, ce dernier risque d’être brisé par les décisions d’un tribunal qui est d’une autre juridiction.

La CAMO a d’ailleurs beaucoup de pain sur la planche. Elle a entendu 1320 cas en 2011 et 2012, et a dû administrer 873 appels jusqu’à présent au cours de l’exercice 2014-2015. Bien que la plupart des décisions sont relativement de moindre importance et n’ont pas un impact majeur dans la vie de tous les jours pour les citoyens, des cas comme le tronçon d’Eglinton ont le potentiel de changer le visage de Toronto pour des décennies.

Il y existe plusieurs avantages à créer une certaine densité dans les secteurs bien servis par le transport en commun. Une vie de quartier, la réduction du temps de déplacement durant l’heure de pointe et un accroissement des revenus d’impôts fonciers sont des arguments fort pertinents.

De nombreux inconvénients planent, toutefois.

Pensons aux limites de l’infrastructure actuelle. C’est le cas dans un autre quartier torontois, Liberty Village, où des résidents désenchantés ont décidé de mettre sur pied leur propre service d’autobus parce que les tramways de la ville ne suffisent plus. Sur Eglinton, on risque fort bien de surcharger la capacité de la ligne du train léger avant même son inauguration.

D’ailleurs, il faut noter qu’un projet de développement qui se fait sur le dos d’une municipalité passe outre la démocratie municipale et judiciarise le développement urbain. Elle sort de la portée de la main du citoyen et entre dans l’arène des technocrates et des avocats.

Une question de principe

L’article du Globe met le lecteur en garde contre un éventuel dérapage immobilier le long des corridors du plan de transport Smart Track du maire John Tory, ce qui pourrait amener les zones limitrophes de la ville à subir un développement chaotique à la suite d’éventuelles décisions de la CAMO.

Pour une ville de 2 millions d’habitants, ainsi que d’autres villes comme Ottawa, il importe d’obtenir une plus grande autonomie dans sa gestion du territoire. La CAMO risque de cesser d’être un outil pour les citoyens et devenir une façon de court-circuiter l’arène politique et les règlements d’aménagement que se donnent les représentants du peuple. Pourtant, il serait préférable de privilégier une approche qui est la plus inclusive que possible!

Sur ce point, le conseil municipal doit avoir le dernier mot. Enlever Toronto du champ de compétence de la CAMO pourra empêcher que des transformations draconiennes du paysage urbain soient dictées par des firmes d’avocats plutôt que les élus municipaux.

 

Serge Miville est candidat au doctorat en histoire à l’Université York.

Note: Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leurs auteur(e)s et ne sauraient refléter la position de #ONfr et du Groupe Média TFO.

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