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Cause Caron: les francophones retiennent leur souffle

La Cour suprême du Canada. Courtoisie Sénat

OTTAWA – «Un moment historique dans le parcours des communautés francophones». La petite phrase lâchée vendredi 13 février par la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) Marie-France Kenny était à la mesure de l’événement: l’entente de la cause Caron par les neuf juges de la Cour suprême.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

Cette saga linguistique et judiciaire, comme en a connu beaucoup l’Ontario francophone ces dernières années à l’instar de la crise de Montfort ou de l’affichage bilingue à Russell, prend sa source directement en Alberta. Il y a douze ans, Gilles Caron et Pierre Boutet, deux Franco-Albertains, avaient tous les deux contesté des contraventions rédigées seulement en anglais.

Enjeu majeur des quatre heures d’audience vendredi matin découlant directement de l’initiative des deux plaignants: statuer sur le caractère unilingue anglophone de l’Alberta et de la Saskatchewan gravé dans le marbre depuis 1988. Avec l’espoir pour les partisans de Gilles Caron de voir les deux provinces, fondées en 1905, rédiger une partie de leur loi dans les deux langues officielles du Canada.

Proclamation royale

Principale clé de l’audience, voire pierre d’achoppement des deux parties: l’interprétation de la Proclamation royale de 1869. L’équivalent d’une convention constitutionnelle signée par le gouvernement de l’époque, soit les représentants de la Reine Victoria, et garantissant l’ensemble des droits des francophones et Métis de l’Ouest canadien (autrefois appelé Terre de Rupert et Nord-Ouest).

Sobre, quelque peu académique par moment, Roger Lepage, l’avocat de Gilles Caron, a en tout cas défendu l’idée que ces droits linguistiques étaient ancrés dans la directive: «La Proclamation royale est une promesse solennelle faite aux francophones (…) On parlait certes de droits civiques, mais les droits linguistiques en font partie.»

L’avocat a même enfoncé le clou en fin de plaidoirie: «La loi n’a pas été respectée. La plaie est maintenant ouverte depuis 145 ans avec l’assimilation que l’on sait.»

Difficile de savoir si les partisans de la cause Caron ont marqué des points en prévision du verdict de la Cour suprême prévu dans plusieurs mois. Un constat malgré tout: l’impression de l’avocat Peter Taschuk, représentant le gouvernement de l’Alberta, n’a pas été mirobolante. Emprunté, la voie parfois entrecoupée de silences, Me Taschuk s’est vue demander des explications plus claires par les juges à plusieurs reprises.

Double argumentation selon lui: le Parlement impérial n’avait pas de supériorité sur le Parlement canadien au moment de cette Proclamation, sans compter que les droits promis par la Reine Victoria ne sont à ses yeux en rien des privilèges linguistiques.

Combat de longue date

Reste que le combat est long pour Gilles Caron et Pierre Boutet. Le dénouement avait pourtant été favorable en 2008 lorsque la Cour provinciale donna raison aux deux plaignants stipulant que l’Alberta avait l’obligation constitutionnelle de publier ses lois en anglais et en français.

Un jugement aussi vite invalidé l’année d’après par la Cour du Banc de la Reine puis en février 2014 par la Cour d’appel de l’Alberta. «Le jugement de la Cour d’appel de l’Alberta était étroit et textuel», a martelé à cet égard Me Lepage devant les neuf juges.

L’Alberta compte près de 100 000 francophones. Un chiffre en hausse dynamisé par la forte main d’œuvre notamment québécoise se déplaçant dans l’Ouest pour vivre de la manne pétrolière. 

À la différence de l’Ontario dont les services en français sont protégés partiellement dans l’administration en vertu de la Loi 8 de 1986, l’Alberta reste à ce niveau-là complètement unilingue anglophone. Quelques lois sont traduites, mais les procès civils sont uniquement donnés dans la langue de Shakespeare, là où justement l’Ontario bénéficie d’un régime de bilinguisme officiel dans le domaine de la justice depuis 1984.

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François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org