#Francophonie

Cause Caron: la Cour suprême rendra son verdict le 20 novembre

OTTAWA – La Cour suprême du Canada rendra son jugement définitif le vendredi 20 novembre dans la cause Caron.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir que le verdict le plus attendu pour les francophones en milieu minoritaire sera rendu à 9h45.

Cette saga linguistique et judiciaire prend sa source directement en Alberta. Il y a douze ans, Gilles Caron et Pierre Boutet, deux Franco-Albertains, avaient tous les deux contesté des contraventions rédigées seulement en anglais.

Un verdict favorable de la Cour suprême pourrait modifier le caractère unilingue anglophone de l’Alberta et de la Saskatchewan gravé dans le marbre depuis 1988. Avec l’espoir pour les partisans de Gilles Caron de voir les deux provinces, fondées en 1905, rédiger une partie de leur loi dans les deux langues officielles du Canada.

En 2008, la Cour provinciale de l’Alberta avait dans un premier temps donné raison aux deux plaignants, avant que le jugement ne soit invalidé l’année d’après par la Cour du Banc de la Reine, puis en février 2014 par la Cour d’appel de l’Alberta.

Vous aimez ? Faites-le nous savoir !

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org