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Bilinguisme des juges: le gouvernement défend son approche

Le juge Malcom Rowe, mardi 25 octobre, à l'Université d'Ottawa. Crédit image : Benjamin Vachet

OTTAWA – De passage devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, lundi 24 octobre, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a défendu le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada, notamment pour garantir leur bilinguisme.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Si le bilinguisme du juge Malcom Rowe a été questionné, après sa nomination lundi 17 octobre, ce dernier a pu en faire la preuve lors d’une audience à l’Université d’Ottawa, le mardi 25 octobre. Devant des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ainsi que des représentants du Bloc québécois et du Parti vert et du public, le candidat à la Cour suprême du Canada a fait son allocution et répondu à quelques questions dans les deux langues officielles.

Dans une langue de Molière parfois un peu hésitante, le juge de Terre-Neuve-et-Labrador a toutefois assuré être capable de lire et de comprendre le français, tout en assurant qu’il continuerait à suivre des cours.

«Quand j’ai regardé les critères fixés par le gouvernement pour devenir juge à la Cour suprême du Canada, je savais que j’y répondais. J’ai suivi les cours d’immersion en français offerts aux juges. Je lis et comprends le français mieux que je le parle. Est-ce que mon français est parfait? Non. Est-ce que je vais continuer à suivre des cours de français? Certainement. Mais je suis certain d’avoir les compétences linguistiques nécessaires pour bien faire le travail», a expliqué le juge Rowe.

De quoi appuyer l’argumentaire servi la veille par la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, devant les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.

«Le gouvernement s’était engagé à proposer un processus ouvert, transparent et inclusif, qui devait garantir le bilinguisme fonctionnel du candidat. Nous avons atteint notre objectif!»

 

Bonne connaissance du français

Selon les chiffres présentés devant le comité parlementaire, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a reçu 31 candidatures, dont la plupart ayant une certaine connaissance du français, a expliqué la présidente du comité, l’ancienne première ministre du Canada, Kim Campbell.

«Un examen était prévu pour tester les compétences linguistiques des candidats et les questions posées durant l’entrevue individuelle pouvaient l’être en français et en anglais. J’ai été agréablement surprise à quel point beaucoup de candidats parlaient bien le français.»

Celle-ci a également vanté l’engagement du candidat choisi.

«L’honorable Rob Nicholson se souviendra à l’époque quand on était au ministère de la Justice, les juges et les avocats apprenaient le français même dans l’Ouest canadien, c’était quelque chose à faire, et je dois vous assurer que le juge Rowe représente l’engagement des juristes anglophones de faire partie de la conversation nationale.»

 

Dépolitiser le processus

Du côté des députés de l’opposition, si le bilinguisme du candidat Malcom Rowe a été salué, notamment par le député conservateur Michael Cooper et l’ancien ministre Rob Nicholson, les élus du Parti conservateur du Canada (PCC) et du Nouveau Parti démocratique (NPD) ont regretté le peu de place accordée aux députés dans ce nouveau processus, notamment avant la nomination.

Mais selon le professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, le gouvernement libéral devrait, au contraire, aller encore plus loin.

«Il faut dépolitiser le processus de nomination des juges. C’est positif que ce soit désormais un comité composé de représentants publics et de membres de la communauté juridique qui étudie les candidatures, mais le gouvernement pourrait aller encore plus loin et faire comme au Royaume-Uni où le comité de nomination donne un nom au gouvernement qui est obligé de le choisir, sauf pour des raisons exceptionnelles.»

La ministre de la Justice s’est dite satisfaite du nouveau processus, tout en se disant ouverte à l’améliorer d’ici la prochaine nomination qui devrait intervenir en 2018. La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, devra prendre sa retraite à cette date.

 

Pas besoin d’une loi

Une chose est sûre, le gouvernement s’accroche à la formule actuelle pour assurer le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada.

«Les juges qui ne sont pas capables de bien s’exprimer en français savent désormais qu’ils doivent le travailler s’ils veulent poser leur candidature à la Cour suprême du Canada», a lancé Mme Wilson-Raybould.

Interrogée par #ONfr sur le projet de loi du critique néo-démocrate aux langues officielles, François Choquette, réclamé notamment par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, la ministre campe sur sa position.

«La ministre est convaincue que le nouveau processus assure que les juges nommés à la Cour suprême du Canada satisfont aux critères de bilinguisme fonctionnel», a indiqué son équipe dans un échange de courriels.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a préféré esquiver.

«Ce sont différents scénarios que nous étudions, mais nous assurer d’avoir un processus transparent et ouvert et que les juges à la Cour suprême du Canada soient bilingues fait partie de nos priorités.»

Mais le processus actuel n’offre pas assez de garanties, juge Me Grammond.

«Il ne s’agit que d’un engagement politique qui pourrait changer avec un nouveau gouvernement. Le gouvernement dit craindre qu’il faille modifier la constitution pour incorporer cette exigence. Il devrait tout simplement poser la question aux juges de la Cour suprême du Canada.»

 

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d’un baccalauréat en Administration économique et sociale et d’une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.