Air Canada : les députés haussent le ton

Crédit image: Air Canada
Crédit image: Air Canada

OTTAWA – Les élus du comité permanent des langues officielles ont voté une motion, mercredi 8 juin, pour obliger le Président et chef de la direction d’Air Canada, Calin Rovinescu, à venir comparaître. Une décision plutôt rare qui témoigne d’une certaine exaspération de la part des députés.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Face au peu d’entrain dont ferait preuve la direction d’Air Canada pour répondre à l’invitation du comité des langues officielles, selon les témoignages de plusieurs élus à #ONfr, les députés ont décidé d’utiliser les grands moyens. Dans une motion unanime, ces derniers se disent prêts à contraindre le Président et chef de la direction d’Air Canada de venir se présenter devant eux.

« Que le Comité insiste sur son invitation à comparaître au Président d’Air Canada, le lundi 13 juin 2016, à 15h30, à défaut de quoi, qu’une assignation à comparaître lui soit servie, pour l’obliger à comparaître le mercredi 15 juin 2016, à 15h30 », peut-on lire sur la motion voté en huis clos.

Cette mesure témoigne de l’intérêt des parlementaires pour le rapport spécial du commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, publié mardi 7 juin. Tout juste le rapport sorti, le président du comité des langues officielles, le député libéral Denis Paradis, avait indiqué que le comité se pencherait sur cette question et qu’une invitation à comparaître avait déjà été envoyée à Air Canada, pour le lundi 13 juin.

N’ayant toujours pas reçu de confirmation, les députés ont donc voulu montrer leur détermination alors que le commissaire aux langues officielles comparaissait, mercredi 8 juin, pour présenter son rapport annuel et le fameux rapport spécial sur Air Canada dans lequel il charge les parlementaires de se pencher sur la question des manquements répétés d’Air Canada à ses obligations linguistiques.

« Je me souviens que c’est un problème dont nous discutions déjà lors que j’étais sur ce comité de 2006 à 2011 », s’est désolée la députée conservatrice de Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d’Orléans-Charlevoix, Sylvie Boucher.

Le commissaire propose plusieurs pistes de solutions aux élus, notamment de faire en sorte que le commissaire dispose d’un pouvoir d’ordonnance qui lui permettrait d’exiger des mesures correctives et de sanctionner Air Canada, ou que soit mis en place un accord de conformité qui engagerait davantage Air Canada à respecter les recommandations du commissaire ou enfin, que le transporteur aérien puisse recevoir des amendes en cas de non-respect de ses obligations ou des sanctions administratives pécuniaires ou encore, verser des dommages et intérêts en cas d’infractions à certaines dispositions de la Loi sur les langues officielles. M. Fraser rappelle aussi, dans son rapport, une autre piste de solution, mise de l’avant par Air Canada, qui consisterait à soumettre tous les transporteurs aériens au Canada aux mêmes obligations linguistiques.

Le porte-parole aux langues officielles pour le Parti conservateur, Bernard Généreux, ne mâche pas ses mots.

« On espère que les gens d’Air Canada vont venir la semaine prochaine car nous avons des questions pour eux et que nous voulons des réponses! Il semble qu’il y ait un manque de leadership au niveau des obligations linguistiques chez Air Canada et qu’ils ne soient pas très intéressés à régler ce problème. Il est donc important qu’ils viennent nous voir. »

Le non-respect d’une assignation à comparaître constituerait un outrage au parlement.

Joint par #ONfr, Air Canada assure avoir l’intention de se présenter devant le comité mais dit n’avoir « pas plus d’information pour le moment ».