#Francophonie, #Ontario

Une nouvelle version de la Loi 8 en préparation

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau. Archives, #ONfr

OTTAWA – Un groupe d’experts a été chargé par l’Université d’Ottawa de travailler sur une nouvelle version de la Loi sur les services en français (Loi 8) de l’Ontario. Dans le cadre du colloque prévu le 18 novembre marquant les trente ans de la loi, les participants seront invités à réfléchir aux améliorations à apporter à la Loi 8 en partant de cette nouvelle version, intitulée Loi sur la francophonie.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

La Loi sur les services en français fête son trentième anniversaire et ils sont nombreux, juristes et membres de la communauté franco-ontarienne, à en réclamer la modernisation.

«En 1986, c’était une excellente loi, qui répondait à la réalité de l’époque et qui, par son impact, a largement dépassé les attentes de ses rédacteurs, bien au-delà de ce qu’on pouvait imaginer. Mais aujourd’hui, il est temps de la revoir», explique notamment l’avocat spécialiste des causes linguistiques, Mark Power.

Accompagné du vice-doyen, Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, François Larocque, et de quatre de ses collègues du cabinet Juristes Power, Me Justin Dubois, Me Marc-André Roy et Me Maxine Vincelette, Me Power a donc travaillé sur une nouvelle mouture de la fameuse loi, répondant ainsi au vœu du commissaire aux services en français, François Boileau.

Dans son dernier rapport annuel, intitulé sans ambiguïté LSF 2.0, ce dernier faisait de la modernisation de la loi de Bernard Grandmaître une priorité. Récemment encore, dans le cadre du rassemblement annuel de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) à Sudbury, M. Boileau enfonçait le clou au moment d’évoquer son dernier rapport: «Ce serait plus simple si la province n’avait qu’une seule région désignée: l’Ontario!»

Version idéaliste

La nouvelle ébauche proposée par Me Power et ses confrères servira de base de travail aux participants du colloque du 18 novembre.

«Nous voulions que les discussions pendant cette journée portent sur du concret et ne soient pas simplement théoriques. Nous avons préparé une version très idéaliste d’une nouvelle loi. Il s’agira donc de la tester, de la discuter et de la corriger pour avoir, à la fin de la journée, un projet de loi qui pourrait être présenté à Queen’s Park.»

S’inspirant des exemples du Manitoba, du Nouveau-Brunswick ou encore de l’Île-du-Prince-Édouard, la Loi sur la francophonie fait la synthèse de celles existantes à travers le pays et qui, adoptée pour certaines après celle de l’Ontario ou ayant fait l’objet de révision, s’agencent mieux avec la réalité actuelle.

«En 1986, il n’y avait pas encore Internet et le principe d’avoir des régions désignées semblait logique. Mais aujourd’hui que de nombreux services provinciaux sont disponibles en ligne ou par téléphone, comme la délivrance de permis de conduire par exemple, ça ne prendrait vraiment pas grand-chose de rendre ces services disponibles partout en Ontario», illustre notamment Me Power.

L’ébauche proposée prévoit également, dans son article 55, une révision de la loi au minimum une fois tous les dix ans, comme c’est le cas actuellement pour la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

 

Clarification

La nouvelle loi permettrait également de mettre fin à une situation encore trop souvent constatée par les Franco-Ontariens d’absence de bilinguisme quand les services gouvernementaux sont offerts par une tierce partie, comme #ONfr a pu une nouvelle fois le constater pas plus tard que la semaine dernière concernant le nouveau programme d’économie énergétique.

«On ne peut pas présumer que les tierces parties sont forcément de mauvaise foi», tempère Me Power. «Actuellement, malgré la mise en place d’un règlement, il n’est toujours pas clair de savoir ce qu’est une tierce partie, ni quelles sont ses obligations. La nouvelle loi doit tirer cette notion au clair. Elle consacre également l’équivalence réelle en matière de services en prévoyant que le service soit disponible en ligne en français et en anglais immédiatement et impeccablement.»

La Loi sur la francophonie s’inspire également de la Loi sur les langues officielles du Canada en reprenant le principe selon lequel le gouvernement ontarien devrait étudier l’impact de chacune de ses décisions sur la communauté franco-ontarienne avant de la prendre.

«Si cette loi est adoptée, ça ne changerait sans doute pas grand-chose dans l’immédiat, mais ce serait une bonne base sur laquelle la communauté pourrait s’appuyer pour revendiquer, comme l’a été la loi de 1986. Et même si ce n’est que 60% de notre projet qui est adopté, ce sera toujours une amélioration!»

Reste à savoir quel député ou parti pourrait reprendre à son compte le projet de loi qui émergera des discussions du 18 novembre prochain.

Au moment de la publication du rapport de Me Boileau, la ministre déléguée aux Affaires francophones de l’époque, Madeleine Meilleur, s’était dite ouverte à une révision en profondeur de la LSF, tout comme l’opposition progressiste-conservatrice et néo-démocrate.

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.