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Un rapport recommande de profonds changements au Code du travail ontarien

Un rapport recommande de profonds changements au Code du travail ontarien. Crédit image: montage #ONfr

TORONTO – Un nouveau rapport, commandé par le gouvernement ontarien, recommande la mise à jour du Code du travail de la province et suggère un accès plus facile à la syndicalisation ainsi qu’une meilleure défense des droits des travailleurs précaires.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Après une vaste étude de plus de deux ans et près de 200 consultations publiques, les conseillers spéciaux au ministère du Travail, Michael Mitchell et John C. Murray, ont finalement rendu public un rapport comprenant 173 recommandations, mardi 23 mai.

Parmi ces dernières, on suggère notamment de faciliter l’accès à la syndicalisation pour certaines professions, notamment les architectes et les travailleurs sur les fermes afin de mieux protéger les travailleurs.

«La création de la loi sur les droits au travail constitue une étape importante et cruciale pour faire comprendre à l’ensemble de la population de l’Ontario que le fait d’être un employé dans un milieu de travail comporte des droits fondamentaux» – Le rapport.

On recommande également de faire en sorte que les employeurs produisent les horaires de travail à l’avance de manière à ce que les employés puissent mieux concilier la vie familiale et le travail.

Le rapport demande également au ministère du Travail d’augmenter les inspections des lieux de travail et d’accentuer les inspections sur le terrain pour mieux protéger les employés.

«Dans le secteur privé, la syndicalisation a chuté de manière «spectaculaire», passant de 19,2 % en 1997 à 14,3 % en 2015, ce qui rend les normes d’emploi et leur application d’autant plus importantes pour les travailleurs non syndiqués» – Le rapport

Finalement, on propose de fusionner les trois lois actuelles pour éviter le dédoublement législatif et faciliter la protection des travailleurs.

Selon les deux conseillers spéciaux, de nombreuses modifications aux règles ont été apportées au cours des 25 dernières années par tous les partis politiques, sans qu’aucune évaluation extérieure ou indépendante n’ait eu lieu.

Pour eux, cela permettra de développer un ensemble «intégré et complet d’idées», plutôt «qu’un amas confus de compromis».

Toutefois, les experts mettent bien en garde le gouvernement de ne pas faire un amalgame trop large entre les différentes professions puisque chacune à sa propre réalité, note-t-on.

Si la province va de l’avant avec cette révision du Code du travail, il s’agira de la plus grande réforme de la sorte en plus de 25 ans.

 

Un forum ontarien sur les milieux de travail et une révision constante

Le rapport propose également la création d’un forum ontarien sur les milieux de travail afin d’asseoir à une même table le gouvernement et les représentants du milieu des affaires, de la main-d’œuvre et des employés. Selon les experts mandatés par le gouvernement, les intervenants pourraient y discuter des tendances générales et des influences touchant le travail et le milieu de travail puisque le manque d’interaction et l’absence d’une discussion continue nuisent à l’élaboration d’une politique publique efficace et équilibrée.

«Une telle mesure favoriserait une compréhension plus large de ce qui arrive actuellement, et permettrait peut-être de trouver un consensus sur des solutions possibles», croit-on.

D’ailleurs, le rapport recommande également que la nouvelle loi du travail fasse l’objet d’un examen régulier tous les cinq ou sept ans afin d’en évaluer l’efficacité.

 

Une réponse officielle à venir

Le ministre du Travail, Kevin Flynn a salué le travail fait par les conseillers spéciaux Michael Mitchell et John C. Murray. Selon lui, il est clair qu’à la lecture de ce rapport, «un changement des milieux de travail pourra donner à chaque travailleur dévoué de notre province la chance d’atteindre son plein potentiel.»

«Le gouvernement a examiné les recommandations et annoncera sa réponse officielle au cours de la semaine prochaine», a-t-il cependant pris soin de souligner le ministre.

«Nous devons prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que la prospérité de la province profite à chaque famille ontarienne. Le gouvernement est déterminé à instaurer les changements importants qui sont nécessaires pour faire une différence utile dans la vie des gens», a-t-il ajouté.

Aucune Ontarienne et aucun Ontarien ne devraient avoir le sentiment qu’il lui sera impossible de progresser dans son travail, conclut-il.

En marge d’une visite à Sudbury, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a indiqué que le gouvernement allait agir «rapidement» dans ce dossier, alors que la session parlementaire à Queen’s Park prendra fin le 1er juin prochain.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72