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Cour suprême: Trudeau s’engage au bilinguisme des juges

La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr

OTTAWA – Les juges de la Cour suprême du Canada seront dorénavant bilingues. Le premier ministre, Justin Trudeau, s’y engage dans une lettre d’opinion publiée dans différents médias, mardi 2 août.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Le chef du Parti libéral désire aussi la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan composé de sept membres pour nommer les juges. La mission? Recommander des candidats pour accéder à la magistrature du plus haut tribunal du pays.

«Les neuf femmes et hommes qui siègent à la Cour suprême doivent être des juristes de haut calibre, être effectivement bilingues et représenter la diversité de notre grand pays», fait savoir M. Trudeau dans cette lettre d’opinion.

Actuellement, huit des neuf juges de la Cour suprême du Canada sont considérés bilingues, mais une prochaine nomination se précise dans le calendrier du premier ministre. L’annonce de la retraite du juge de la Nouvelle-Écosse Thomas Cromwell en date du 1er septembre prochain oblige à un processus de candidatures jusqu’au 24 août.

 

Besoin d’une loi

Si la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) salue «cette bonne nouvelle», l’organisme porte-parole des francophones hors Québec réclame toujours une loi, capable d’appuyer cet engagement politique. «Ce n’est pas suffisant», explique la présidente, Sylviane Lanthier, en entrevue pour #ONfr.

Cette annonce de M. Trudeau intervient justement quelques mois après le dépôt d’un projet de loi à Ottawa par le néo-démocrate, François Choquette, exigeant que les neuf juges du plus haut tribunal du pays soient bilingues.

«C’est évidemment un pas en avant», croît le député de Drummond. «Mais cela reste quelque part incompréhensible, comme nous avons déposé une loi dans ce sens. Si les libéraux veulent déposer une loi demandant le bilinguisme des juges, nous serions prêts à appuyer sans problème.»

Durant les neuf ans de Stephen Harper au pouvoir, trois projets du genre avaient été déposés au Parlement par le député néo-démocrate Yvon Godin. La deuxième tentative en 2011 avait obtenu l’aval des députés avant de mourir au feuilleton, une fois rendu au Sénat, du fait du déclenchement des élections.

 

Compétence en français

Du côté des universitaires, l’engagement de M. Trudeau est aussi souligné, même si selon Michel Doucet, professeur de droit à l’Université de Moncton, cela ne garantit rien, d’autant qu’un prochain gouvernement pourrait décider de revenir sur cette politique de bilnguisme.

«Une loi aussi peut être défaite», avance Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. «Reste qu’une loi est plus difficile à modifier qu’une politique.»

Concernant la compétence des juges dans la langue de Molière, M. Doucet est d’avis que ceux-ci devraient être soumis à des tests d’évaluation. «Être bilingue sur le plan social et entendre les arguments de la Cour suprême sont deux choses différentes.»

À noter que le comité annoncé par M. Trudeau sera présidé par l’ancienne première ministre Kim Campbell et comptera sept membre. Quatre seront désignés par des organisations professionnelles indépendantes, soit le Conseil canadien de la magistrature, l’Association du Barreau canadien, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.

 

Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.