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Toronto: le CSF veut plus d’écoles françaises

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau. Archives, #ONfr

TORONTO – Le Commissariat aux services en français (CSF) de l’Ontario demande au ministère de l’Éducation d’octroyer plus de ressources aux conseils scolaires de langue française dans la région de Toronto et de modifier les règlements relatifs aux transferts immobiliers entre les conseils anglophones et francophones dans le but d’offrir aux élèves de la minorité des installations équivalentes à celles de la majorité à une distance raisonnable de chez eux.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

Déjà en 2011, le commissaire Me François Boileau tirait la sonnette d’alarme sur un manque d’accès à des écoles de langue française dans la région métropolitaine – particulièrement au niveau secondaire. Cinq ans plus tard, il constate dans un rapport spécial que «la situation reste malheureusement à peu près inchangée».

«Les conseils scolaires de langue française ont de la difficulté à retenir les jeunes entre la 8e et la 9e année: un grand nombre d’entre eux se dirigent vers les écoles anglophones puisque l’expérience éducative n’est tout simplement pas équivalente à celle offerte à la majorité. Cela nuit considérablement à la pérennité de la communauté francophone de l’Ontario, plus spécifiquement dans la région de Toronto», affirme Me Boileau, lundi 4 juillet.

Selon le CSF, le nombre d’écoles de langue française à Toronto serait proportionnellement insuffisant par rapport au nombre de francophones. Depuis 2012, le Ministère aurait investi dans la construction de nouvelles écoles et l’acquisition d’immobilisations. Cependant, ces investissements auraient été principalement affectés au niveau élémentaire malgré un manque d’accès au niveau secondaire, particulièrement dans l’est de la métropole.

Dans son rapport, Me Boileau rappelle à Queen’s Park son obligation de faire respecter le droit de recevoir une éducation en français en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il rappelle aussi l’obligation pour les gouvernements et les conseils scolaires de respecter le droit de leur minorité de langue officielle à une expérience éducative d’équivalence réelle à celle de la majorité, comme l’a réitéré la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Rose-des-Vents.

C’est d’ailleurs la victoire des parents francophones de Vancouver devant le plus haut tribunal au pays en 2015 qui a inspiré au CSF ce «rappel à l’ordre», cinq ans après son premier rapport sur le manque d’écoles de langue française dans la région de Toronto.

«L’arrêt Rose-des-Vents garantit aux élèves francophones une expérience éducative équivalente à celle des élèves anglophones. Pourquoi est-ce que nous accepterions moins? Ce n’est pas seulement une question de droit, c’est aussi une question de pérennité de nos écoles et de nos institutions. À l’heure actuelle dans la région du centre et du sud-ouest, nous perdons près de 30% de nos élèves au profit du système anglophone entre la 8e et la 10e année», signale Me Boileau à #ONfr.

 

Écoles excédentaires

En plus d’un financement adéquat, le CSF demande aussi au ministère de l’Éducation de revoir son règlement sur l’aliénation des biens immeubles excédentaires afin de faciliter les transferts d’écoles inutilisées par les conseils scolaires anglophones aux conseils scolaires francophones. Il suggère, par exemple, que les conseils scolaires puissent s’échanger des écoles en surplus pour la somme symbolique de 1$.

À l’heure actuelle, les écoles excédentaires en Ontario se vendent au prix du marché immobilier même d’un conseil scolaire à un autre. Un «non-sens» puisque ces écoles ont déjà été payées une première fois par des fonds publics, selon le commissaire.

Le conseil scolaire public Viamonde attend depuis plusieurs années que les astres s’alignent pour l’acquisition d’une ancienne école secondaire anglophone dans les secteurs Beaches et East York, à Toronto. Si un tel édifice – probablement âgé de plus de 40 ans – devenait disponible aujourd’hui, le conseil scolaire francophone serait contraint de l’acheter au prix du deuxième marché immobilier plus dispendieux au pays, en plus de le rénover.

«Le jour où un édifice se libère, il faut que le Ministère soit là avec son chéquier pour nous donner les moyens de l’acheter et de le rénover», insiste Jean-François L’Heureux, président du conseil Viamonde, à #ONfr. «Pour l’instant, on fait du surplace», déplore-t-il.

M. L’Heureux voit donc d’un bon œil les recommandations du CSF en ce qui concerne le règlement ontarien sur l’aliénation des biens immeubles excédentaires.

De son côté, Mitzie Hunter, la nouvelle ministre de l’Éducation, se dit prête à «continuer à travailler avec les conseils scolaires à travers l’Ontario pour s’assurer que (les) élèves continuent à atteindre l’excellence» et se dit aussi prête à «continuer les discussions avec les conseils scolaires francophones de l’Ontario quant à leurs projets prioritaires d’immobilisation».

L’élue de la région de Toronto rappelle que son gouvernement a investi 1,3 milliard $ dans la construction de 79 nouvelles écoles de langue française à travers la province depuis 2003.

Si les francophones de la Colombie-Britannique ont dû se rendre jusqu’en Cour suprême pour faire valoir avec l’arrêt Rose-des-Vents leur droit à une expérience éducative équivalente à celle de la majorité, Me François Boileau espère pour sa part que les parents torontois n’auront pas à prendre le chemin des tribunaux pour obtenir gain de cause.

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org