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Taxis: un projet de loi sous la loupe de Queen’s Park

L'Ontario pourrait serrer la vis aux taxis clandestins et illégaux qui, seront certains élus, mettent en jeu la sécurité du public. (Photo: François Pierre Dufault

TORONTO – Un comité parlementaire à l’Assemblée législative de l’Ontario se penchera sur un projet de loi visant à serrer la vis aux taxis clandestins. Le document parrainé par le libéral John Fraser a passé le cap de la deuxième lecture, le jeudi 16 avril.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

Le projet de loi de M. Fraser donnerait plus de mordant au Code de la route pour mettre un frein aux chauffeurs de taxis clandestins, c’est-a-dire ceux qui transportent des passagers contre une rémunération sans avoir le permis de conduire, le certificat d’immatriculation ou l’autorisation requise.

«Ce que mon projet de loi propose est d’augmenter les amendes pour les contrevenants de 500$ à 30 000$ plus trois points d’inaptitude. Leur véhicule pourrait être saisi après la deuxième offense. Et leur permis de conduire, suspendu. Ces peines sont proportionnelles au risque que présentent les taxis clandestins pour le public», a expliqué M. Fraser à #ONfr dans le cadre de l’émission du 16 avril.

Les taxis clandestins seraient un problème de longue date dans plusieurs communautés, dont celle d’Ottawa-Sud que représente le député libéral à Queen’s Park.

 

Pas d’exception

«Il faut réglementer toutes les formes de transport en commun. Les taxis n’y font pas exception», a insisté M. Fraser. «Il y a eu, récemment à Ottawa, une histoire d’agression impliquant une jeune femme dans un taxi clandestin. Le chauffeur a été accusé et reconnu coupable d’agression sexuelle et de séquestration. C’est très facile d’utiliser son véhicule pour s’en prendre aux gens vulnérables.»

Le projet de loi sur les taxis clandestins pourrait, par contre, faire mal au service branché de covoiturage Uber qui a fait son apparition tout récemment dans la province et qui passe sous le radar de toute réglementation.

D’ailleurs, la direction de Uber s’inquiète du projet de loi de M. Fraser qui, selon une porte-parole jointe par #ONfr, pourrait «étouffer l’innovation et la création d’emplois» en Ontario.

«Ce projet de loi n’a rien à voir avec Uber, Hailo ou Lyft», a relancé John Fraser. «Il en va de la sécurité des passagers. L’industrie du taxi doit faire le saut de 1975 à 2015. Les anciens et les nouveaux joueurs devront donc s’asseoir avec les municipalités pour la suite des choses.»

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org