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Santé: Queen’s Park promet une plus grande protection de la vie privée

Le Dr Eric Hoskins, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, devant la presse à Queen's Park. Archives, #ONfr

TORONTO – L’Ontario veut serrer la vis aux médecins et aux infirmières qui consultent ou partagent de manière inappropriée des renseignements personnels de leurs patients, comme l’auraient fait des professionnels de la santé à Toronto avec le dossier médical de l’ancien maire Rob Ford.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

Le gouvernement libéral à Queen’s Park a l’intention de donner plus de dents à sa Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé – une loi pionnière à travers le Canada lors de son adoption, il y a une décennie, mais qui a depuis démontré quelques faiblesses.

La troupe de Kathleen Wynne souhaite, dans un premier temps, rendre obligatoire le signalement de toute violation de la vie privée dans le réseau de la santé publique au Commissariat à l’information et à la vie privée, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Le parti au pouvoir veut aussi faire sauter un plafond de six mois après une infraction présumée pour intenter une poursuite, et relever les amendes de 50000$ à 100000$ pour les particuliers, et de 250000$ à 500000$ pour les organismes de soins de santé.

«Les patients à travers l’Ontario doivent savoir que leur information médicale est protégée», a déclaré le Dr Eric Hoskins, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, lors d’un point de presse, le mercredi 10 juin.

Les libéraux à Queen’s Park avaient déjà proposé des règles plus strictes pour protéger les renseignements médicaux dans un projet de loi en 2013, mais celui-ci est mort au feuilleton avec le déclenchement des dernières élections provinciales.

Le nouveau projet de loi qu’entend déposer le Dr Hoskins à l’automne irait plus loin encore que le document avorté d’il y a deux ans.

 

«Accroître la confiance»

Le resserrement par Queen’s Park de la protection des renseignements personnels dans le réseau de la santé devrait «accroître la confiance du public dans le système de santé», de l’avis de Brian Beamish, commissaire à l’information et à la vie privée de l’Ontario.

M. Beamish avait lui-même demandé, à l’hiver, que soit rendu obligatoire le signalement à son bureau de toute violation de la vie privée dans la santé publique après qu’il eut enquêté sur quatre incidents dans un hôpital de Toronto impliquant le dossier médical du conseiller municipal et ex-maire Rob Ford, atteint d’un rare cancer de l’abdomen.

«Au cours de la dernière année, il y a eu un certain nombre d’infractions très médiatisées dans nos hôpitaux», a reconnu le Dr Hoskins, ajoutant avoir travaillé de près avec M. Beamish dans la préparation de son projet de loi. «Ce sont souvent les cas très médiatisés qui, par leur nature, attirent davantage l’attention. Mais mon but est de protéger tous les Ontariens».

L’opposition à Queen’s Park a applaudi l’initiative du gouvernement libéral, mais a déploré du même souffle qu’elle vienne seulement «après des mois de grands titres exposant des violations de l’information des patients», comme l’a fait valoir la progressiste-conservatrice Sylvia Jones dans un communiqué.

«Le ministre aurait pu déposer (son projet de loi) pendant que les députés étaient encore à Queen’s Park mais il a choisi d’attendre le début de la pause estivale, obligeant les patients et leurs familles à attendre encore plus longtemps», a reproché à son tour la né-démocrate France Gélinas.

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org