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Réforme électorale: le gouvernement doit prendre le temps, dit la FCFA

Le comité spécial sur la réforme électorale a rendu public son rapport, le jeudi 1er décembre, dans lequel il recommande au gouvernement la tenue d’un référendum et l’instauration d’une forme de mode scrutin proportionnel, sans préciser laquelle. Crédit image: Benjamin Vachet

OTTAWA – Le comité spécial sur la réforme électorale a rendu public son rapport, le jeudi 1er décembre, dans lequel il recommande au gouvernement la tenue d’un référendum et l’instauration d’une forme de mode scrutin proportionnel, sans préciser laquelle. Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, le gouvernement doit prendre le temps de bien faire les choses, quitte à ne pas respecter la date butoir des élections de 2019.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

La FCFA suivait avec attention le travail du comité spécial chargé par le gouvernement d’étudier une réforme du mode de vote en vue des prochaines élections de 2019. Dans un mémoire, l’organisme porte-parole des francophones hors Québec avait plaidé pour que le comité tienne compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans son travail afin que la réforme ne nuise pas à leur représentativité.

La recommandation d’un mode de scrutin proportionnel ne sera pas de nature à rassurer la FCFA car il pourrait entraîner un redécoupage électoral qui pourrait nuire à l’influence du vote des francophones en milieu minoritaire. Mais pour la présidente Sylviane Lanthier, l’heure n’est pas aux inquiétudes.

«Nous attendons d’avoir des propositions concrètes de modes de scrutin pour pouvoir nous prononcer sur celles-ci. Mais nous sommes contents de voir que notre message se trouve dans le rapport et nous invitons le gouvernement à prendre le temps de bien mener cette réforme en étudiant l’impact que chaque changement proposé pourrait avoir sur la représentativité de nos communautés.»

Le rapport souligne que «la réforme électorale doit respecter les besoins, intérêts et aspirations des deux communautés linguistiques minoritaires du Canada».

La présidente de la FCFA se dit toutefois déçue que la proposition de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) de faire passer le vote à 16 ans n’ait pas été retenue.

 

Impact positif

Le mode de scrutin actuel – uninominal à un tour – est critiqué par certains pour son manque de représentativité du choix des électeurs.

Mais pour les francophones en milieu minoritaire, il n’a pas produit que de mauvais résultats si on se fie aux 30 circonscriptions identifiées par la FCFA à travers le Canada, dont 16 en Ontario, où le vote francophone possède une certaine influence.Actuellement, le parlement compte 16 députés issus des communautés francophones en situation minoritaire.

«C’est sûr que comme francophones en milieu minoritaire, nous n’avons pas intérêt à changer le mode de scrutin actuel si cela dilue notre vote, mais nous pouvons aussi espérer qu’un changement ait un impact positif», reconnaît Mme Lanthier.

Interrogée par #ONfr en octobre dernier, la politologue de l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal, expliquait que la réflexion actuelle sur le mode de scrutin pourrait être favorable aux communautés francophones en contexte minoritaire.

«Est-ce que ce ne serait pas le temps d’avoir des circonscriptions garanties pour les francophones pour s’assurer que les francophones en situation minoritaire ne seront pas pénalisés par le nouveau système?», s’interrogeait-elle.

Mais le comité, majoritairement composé de députés des partis d’opposition, ne s’est pas prononcé sur cette question, laissant le soin au gouvernement de poursuivre les démarches avec l’aide de son rapport.

«Ce rapport présente les principales considérations relatives à la réforme du système électoral au Canada. Il peut servir de cadre pour que le gouvernement et la société civile puissent participer à la discussion et au processus et aller de l’avant», indique le président du Comité, Francis Scarpaleggia.

Le gouvernement reste toutefois peu enclin à passer par un référendum pour mener des changements au mode de scrutin. Dans un rapport complémentaire des membres libéraux du comité spécial sur la réforme électorale, ces derniers recommandent d’abord que le gouvernement «s’engage à instaurer une période de mobilisation globale et efficace des citoyens avant de proposer des modifications spécifiques au mode de scrutin fédéral actuel», jugeant insuffisante la participation aux consultations qui se sont tenues à travers le pays, et  remettent en question la date butoir de 2019.

«Si ce n’est pas en place d’ici 2019, ce n’est pas un drame. Ce serait beaucoup plus dommageable de se précipiter. Le gouvernement a encore du travail à faire sur cette question qui demande une réflexion approfondie», juge Mme Lanthier.  

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.