#Ontario

Queen’s Park promet un partage «plus équitable» des coûts de la police

TORONTO – Le gouvernement libéral de Kathleen Wynne promet de répartir «plus équitablement» les coûts de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) entre les 324 municipalités qui utilisent le service.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

Le corps policier a dévoilé les premiers détails d’une nouvelle formule de facturation pour les municipalités, le jeudi 14 août.

«La nouvelle formule de facturation est guidée par les principes d’équité et de transparence», a déclaré Yasir Naqvi, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, lors d’un appel-conférence avec les médias. «Nous voulons que les municipalités paient un montant juste pour le service qu’elles reçoivent».

À partir du 1er janvier 2015, la Police provinciale prévoit scinder ses factures en deux. Les services policiers de base – patrouille, prévention du crime, infrastructure – compteraient pour 60% du total. Et les appels d’urgence compteraient pour 40%.

Cette nouvelle méthode de facturation doit amener le paiement moyen d’une municipalité à 355$ par année, par propriété sur son territoire.

En vertu de la formule de facturation actuelle, en vigueur depuis une quinzaine d’années, certaines municipalités paient aussi peu que 10$ par année, par résidence, alors que d’autres paient 800$ par année pour avoir droit à la protection de la PPO.

Les calculs sont effectués en fonction du nombre d’appels auxquels doivent répondre les policiers provinciaux. Une petite municipalité avec un nombre élevé d’appels peut donc payer plus cher qu’une municipalité de taille moyenne avec un nombre d’appels moins élevé.

Équilibrer, mais pas réduire…

«La nouvelle formule reflète mieux les vrais coûts du service», a indiqué l’inspecteur Bert McDonald, responsable des opérations municipales de la PPO.

Or, puisqu’il est question d’équilibrer et non de réduire, les changements apportés à la méthode de facturation de la PPO risquent d’engendrer une hausse des impôts fonciers dans la majorité des municipalités que dessert le corps policier. Celui-ci estime que 207 municipalités verront une augmentation des coûts du service inférieure à 100$ par année, par propriété; alors que 115 verront une réduction de leur facture d’environ 75$ par année, par propriété.

La nouvelle formule sera d’ailleurs déployée sur cinq ans, selon M. Naqvi, pour permettre aux municipalités qui devront payer davantage d’amortir le choc.

En revanche, la PPO s’engage à fournir des rapports plus détaillés de ses interventions aux municipalités qu’elle dessert afin, dit-elle, de permettre à celles-ci de mieux cibler le genre d’activités de prévention – inclus dans le service de base – qu’elles souhaitent voir sur leur territoire et ainsi faire baisser le nombre d’appels d’urgence.

Escalade des dépenses

Cette révision de la formule de facturation de la Police provinciale a été amorcée en 2012 après le dépôt d’un rapport très critique du Vérificateur général (VG) de l’Ontario sommant l’organisation, entre autres, de se montrer plus équitable et transparente à l’égard de ses clients municipaux.

Le VG avait aussi reproché à la PPO d’avoir perdu le contrôle de ses dépenses qui, chiffrait-il, augmentaient d’une année à l’autre «bien au-delà» du taux d’inflation.

Or, c’est justement cette escalade des dépenses qui continue d’inquiéter l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO).

«Il s’agit d’une simple redistribution. Il ne s’agit aucunement d’une réduction des coûts du service de police», a fait remarquer Patricia Vanini, directrice générale de l’AMO, jointe par #ONfr. «Pour certaines municipalités, (la hausse des coûts) va faire en sorte qu’au lieu de réparer une route ou un pont l’an prochain, ça va aller à l’année suivante».

Aux yeux de l’AMO, la solution à la hausse des coûts de la PPO ne sera pas complète tant que la province n’aura pas pris de mesures concrètes pour plafonner la rémunération des policiers. Ceux-ci doivent d’ailleurs obtenir une augmentation de leurs salaires de l’ordre de 8,5% en 2014, malgré l’austérité que prône le gouvernement libéral à Queen’s Park partout ailleurs dans la fonction publique.

«Pour nous, c’est ça le vrai défi», a signalé Mme Vanini.

Le ministre Yasir Naqvi a, pour sa part, préféré reléguer la question de la rémunération des policiers aux prochaines négociations collectives, derrière des portes closes.

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org