#Ontario

Queen’s Park nomme un Ombudsman par intérim

Barbara Finlay, Ombudsman par intérim de l'Ontario. Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

TORONTO – Le gouvernement libéral de l’Ontario a invoqué une clause spéciale dans la loi provinciale qui n’est normalement utilisée qu’en situation d’urgence pour nommer un Ombudsman par intérim, le mardi 15 septembre.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

La province a donc un chien de garde temporaire, Barbara Finlay, anciennement Ombudsman-ajointe, pour remplacer André Marin dont le mandat a pris fin dans la controverse quelques heures plus tôt.

Les libéraux de Kathleen Wynne disent qu’ils n’ont pas eu d’autre choix que d’invoquer une clause spéciale pour installer Mme Finlay après avoir tenté à trois occasions, sans succès, de faire adopter à l’unanimité une résolution dans ce sens par la Législature.

«C’est requis par la loi qu’il y ait toujours un Ombudsman en poste», a déclaré Yasir Naqvi, leader en chambre du gouvernement libéral, à sa sortie de la période de questions à Queen’s Park, le 15 septembre. «Nous espérions avoir complété (aujourd’hui) le processus d’embauche d’un nouvel Ombudsman. Malheureusement, nous sommes dans une impasse.»

M. Naqvi s’est toutefois défendu de passer par la petite porte pour éviter que la nomination temporaire de Mme Finlay ne fasse l’objet d’un débat parlementaire.

 

Nomination «partisane»

Or, c’est justement ce qu’insinue le Nouveau Parti démocratique (NPD) qui a bloqué la résolution du gouvernement.

«C’est sérieux! Les libéraux ont contourné les règles de la Législature», a pesté Gilles Bisson, leader en chambre du NPD. «Les règles sont claires. Le seul moment où il est possible de procéder à une nomination à travers le conseil des ministres est quand la chambre ne siège pas. Nous siégeons en ce moment. Donc, ça aurait dû passer par la chambre.»

Le NPD accuse les libéraux d’être prêts à tout pour écarter André Marin afin de le remplacer par une nomination «partisane», soit celle d’Howard Spears, qui est actuellement l’Enquêteur correctionnel du Canada mais qui a aussi été chef par intérim du Parti libéral de l’Alberta avant 2001.

«Les libéraux ne veulent pas que M. Marin soit dans le schéma lorsque viendra le temps de faire une nomination permanente. Ils sont en train de déjouer le système d’une manière à favoriser leur candidat», a ajouté M. Bisson. «Non. Ils ne peuvent pas faire ça. Il y aurait dû y avoir un débat et un vote. C’est ça, la démocratie.»

Le chef progressiste-conservateur Patrick Brown n’a pas trop voulu se mouiller, affirmant seulement qu’il était «prêt à travailler avec les autres partis» pour régler le dossier.

 

Dans l’impasse

Queen’s Park avait déjà prolongé le mandat de M. Marin une première fois, fin mai, le temps de mener un processus de sélection auquel l’Ombudsman sortant a participé.

Cette première sélection a cependant mené dans un cul-de-sac, après que les membres d’un comité tripartite de la Législature n’eurent pas réussi à s’entendre sur une reconduction de M. Marin pour un troisième mandat de cinq ans ou son remplacement par un nouveau chien de garde.

Quelques heures avant de quitter ses fonctions, André Marin a indiqué qu’il prendra part à la seconde ronde de sélection du prochain Ombudsman provincial et il a invité le gouvernement cette fois à «garder la politique en dehors du processus». Il s’est dit par ailleurs «profondément déçu» de la tournure des événements.

Barbara Finlay a été l’Ombudsman-ajointe de l’Ontario pendant 10 ans. L’avocate diplômée de l’Université d’Ottawa serait en mesure de s’exprimer en français, selon le gouvernement libéral.

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org