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Projet de loi en santé: les inquiétudes de François Boileau

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau. Archives #ONfr

TORONTO – Le projet de loi 41 pourrait enfin corriger des erreurs du passé dans l’offre de services en français dans le milieu de la santé, selon le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau. Mais pour atteindre ce but, deux modifications majeures doivent être apportées avant son adoption, a-t-il insisté devant le comité chargé de l’étudier.

ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER
efgauthier@tfo.org | @etiennefg

Le gouvernement ne doit pas rater sa chance. Voilà l’un des messages clés livrés par François Boileau à l’occasion de sa présentation devant le Comité permanent de l’Assemblée législative. Depuis trop longtemps, des services de santé en français qui devraient être offerts ne le sont pas. Le projet de loi 41 est une occasion unique pour corriger les erreurs du passé, dit-il.

Face au Comité permanent de l’Assemblée législative, M. Boileau a partagé le récit de Tom, 4 ans, qui a subi une chirurgie. Même si sa mère avait fait savoir au personnel médical qu’il s’exprimait en français, le petit garçon s’est fait administrer un calmant à son réveil après qu’une infirmière l’ait trouvé trop agité. Cette dernière ne parlait pas français et n’a pas réalisé que l’enfant ne faisait que réclamer sa mère. «On lui a dit que son fils marmonnait des choses incompréhensibles», a confié M. Boileau à propos de l’unilinguisme du personnel médical.

François Boileau

Pour répondre mieux aux besoins de la population francophone, le projet de loi 41 doit impérativement donner un plus grand rôle aux Entités francophones de planification en santé. Elles ne devraient plus seulement consulter, mais aussi aider à planifier l’offre de service. «C’est une perte déplorable de potentiel», a affirmé M. Boileau à propos de l’utilisation actuelle de cette ressource par les réseaux de la santé.

 

Fournisseurs de services

Le second point qui préoccupe le commissaire porte sur les fournisseurs de services de santé qui obtiennent des fonds du gouvernement. Le commissaire croit qu’ils doivent respecter la Loi sur les services en français. Les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ne sont pas du même avis. «Les RLISS sont d’avis que puisqu’ils n’offrent pas de services de santé directement, ils n’ont pas la capacité de déléguer cette obligation aux fournisseurs de services et ils n’ont pas à s’assurer que les fournisseurs respectent la Loi sur les services en français», a-t-il expliqué devant le comité.

Une incongruité, selon le commissaire, qui s’attendait à ce que le projet de loi vienne enfin clarifier la chose. «Il est inconcevable pour le Commissariat que l’application de la Loi sur les services en français aux services de santé financés par les RLISS soit remise en question», a-t-il renchéri.

kiwala

Les membres du comité, provenant de tous les partis présents en chambre, ont semblé entendre le message. La libérale Sophie Kiwala a affirmé que le gouvernement était dédié à offrir des services en français, tout en se permettant une anecdote pour le moins surprenante dans ce contexte.

«Je vivais en Turquie, j’ai été malade et je ne parlais par le turc. Je peux comprendre les francophones qui ont de la difficulté à recevoir des services de santé dans leur langue» – Sophie Kiwala

 

L’AFO dépose un mémoire

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) n’aura finalement pas pu faire part de ses préoccupations au Comité permanent de l’Assemblée législative. Elle a cependant décidé de lui soumettre un mémoire, en matinée. Il comprend cinq recommandations. Tout comme le commissaire Boileau, les tierces parties sont une préoccupation importante de l’organisme, tout comme le mandat accordé aux Entités. L’AFO fait trois autres recommandations en demandant que le projet de loi 41:

  • assure une représentation francophone engagée proportionnelle à la population francophone desservie avec un minimum de deux postes au sein de la gouvernance de chacun des RLISS;
  • inclut spécifiquement dans la notion d’intérêt public (Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, préambule, alinéa i.) une référence aux obligations envers les communautés francophones, soit l’équité en matière d’offre et de prestation de services de santé;
  • maintient les acquis linguistiques francophones des Centres d’accès aux soins communautaires lors de leur intégration dans les RLISS.

L’AFO ne digère toujours pas de ne pas avoir pu faire part de ses propositions en personne au comité. «Les recommandations faites par l’Assemblée ne sont pas faites par “simple” revendication identitaire. De façon plus fondamentale, ces demandes s’attaquent à l’impact direct que les variables “barrière linguistique” et “fait minoritaire” ont sur la performance globale du système de santé», selon le président de l’AFO, Carol Jolin.

 

Le ministre de la Santé persiste et signe

Le ministre de la Santé, Dr. Eric Hoskins, affirme que les francophones ne devraient pas craindre le projet de loi 41 et le respect de leurs droits. «C’est clair. Ça ne pourrait pas être plus clair. On fait mention de la Loi sur les services en français. On a renforcé le projet de loi à ce niveau après les recommandations de mon conseil aviseur francophone», a-t-il d’abord répondu à la suite des questions d’#ONfr, en matinée.

Le ministre Hoskins dit accueillir avec ouverture les propositions des représentants de la communauté francophone. «Je suis confiant que le projet de loi, qui fait une mention explicite à la Loi sur les services en français, comporte les balises de sécurité exigées par la communauté», a-t-il soutenu.

Eric Hoskins

 

 

Étienne Fortin-Gauthier
Étienne Fortin-Gauthier
efgauthier@tfo.org @etiennefg

Étienne Fortin-Gauthier est journaliste depuis une dizaine d’années. Il a collaboré à plusieurs grands médias canadiens et européens, dont La Presse Canadienne, le quotidien La Presse, l’Agence France-Presse et le groupe de presse L’Avenir (Belgique). Il s’est initié aux dossiers de la francophonie canadienne lors d’un séjour au Réseau francophone d’Amérique, qui travaille de près avec les stations radiophoniques francophones en milieu minoritaire. Étienne est diplômé de l’École des affaires publiques et internationales de Glendon, à Toronto, et du programme bidisciplinaire en communication et science politique de l’Université de Montréal.