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Projet de loi 89: Boileau inquiet pour l’offre active en français

François Boileau, commissaire aux services en français de l'Ontario. Archives, #ONfr

TORONTO – Présent devant le comité chargé d’étudier le projet de loi 89, le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a voulu rappeler aux élus ontariens l’importance de fournir des services en français lorsque les jeunes sont en situation de détresse. Selon lui, la prestation de services en français devrait être plus active dans le milieu.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Avec le projet de loi 89, le gouvernement espère améliorer certaines dispositions du code législatif ontarien dans le but «de mieux protéger la jeunesse de la province». Avec son projet de loi, Michael Coteau, le ministre des Services à l’enfance et de la jeunesse, souhaite «mettre les jeunes au centre du processus de décision».

Toutefois, certaines dispositions dans le projet de loi soulèvent des inquiétudes auprès du commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau.

«Ce sont des moments d’extrême vulnérabilité pour un adolescent et ce n’est certainement pas cet enfant-là qui va dire qu’il souhaite avoir son évaluation psychosociale en français (…) Donc il faut absolument que ça soit offert activement pour permettre à ces enfants-là de faire un choix éclairé» – François Boileau.

L’article 15 du projet de loi stipule que les services en français seront offerts «lorsque cela est approprié». C’est cette disposition qui indispose principalement le commissaire François Boileau.

«Qui décide quand c’est approprié? (…) Est-ce que c’est les sociétés d’aide à l’enfance ou des directives qui émanent du ministère», s’est-il questionné au micro de #ONfr.

François Boileau croit qu’il faut saisir l’occasion pour réaffirmer la prestation de services dans le milieu.


Le commissaire Boileau ajoute que puisque le gouvernement veut déjà modifier la loi sur les services à l’enfance, il s’agit d’une opportunité pour imposer une obligation d’offre active de services en français.

Sans ces modifications, François Boileau craint que l’intérêt «véritable» de l’enfant, de sa protection et son bien-être ne soit pas tenu en compte.

«Imaginez tout le bouleversement majeur que vit l’enfant ou un adolescent lorsqu’une intervention d’une société d’aide à l’enfance s’avère nécessaire. De songer qu’ils doivent faire face à tout ceci dans une autre langue que la leur est inacceptable. Cette situation déstabilisante peut engendrer auprès du jeune, un accroissement des troubles comportementaux et sociocognitifs» – François Boileau

Pour lui, il est clair que lorsque des enfants francophones sont placés dans des familles d’accueil et d’adoption anglophones, cela met en danger la préservation de leur identité culturelle et la sauvegarde du patrimoine culturel francophone.

 

Le gouvernement se veut rassurant 

M. Coteau s’est dit sensible aux recommandations faites par le commissaire Boileau. Selon lui, il est clair que les réalités culturelles et linguistiques doivent être respectées dans le projet de loi 89.

«Nous voulons mettre les jeunes au centre du processus de décision, c’est le cœur de cette loi. (…) C’est complètement ridicule d’avoir un jeune qui reçoit des services dans une langue qu’il ne comprend pas», a expliqué le ministre Coteau.

«C’est mon travail comme ministre de s’assurer que le système soit le meilleur possible et si des recommandations sont faites par le commissaire, non seulement je vais les écouter, mais je suis prêt à m’asseoir avec lui pour m’assurer que nous ayons la meilleure loi possible», s’est-il empressé d’ajouter.

La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, se dit également sensible aux recommandations du commissaire Boileau et a assuré être en discussion avec le ministre Coteau pour que la réalité linguistique soit partie intégrante de la nouvelle loi.

Le projet de loi 89 propose également de relever l’âge maximum de protection à 18 ans et de mettre l’accent sur l’intervention précoce pour éviter les situations de crise dans les domiciles des familles.

En décembre, lorsque le projet de loi a été présenté par Michael Coteau,  il avait déclaré vouloir «donner aux jeunes une voix au chapitre des décisions concernant leur protection et leur prise en charge».

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72