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Plus de services bilingues à travers le Canada?

OTTAWA – Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé, le jeudi 17 novembre, son intention de moderniser les règles qui déterminent où il doit fournir des services bilingues à travers le Canada. Une demande formulée depuis longtemps par les communautés de langue officielle à travers le Canada.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, et la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, ont annoncé une révision complète du processus qui s’étendra jusqu’à l’automne 2018.

D’ici là, des consultations seront menées auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des parlementaires et du grand public. Le gouvernement prévoit l’adoption du nouveau règlement au printemps 2019, mais celui-ci ne devrait prendre effet qu’à la suite du recensement de 2021.

«Depuis 1991, ce règlement n’a pas été révisé. Pourtant, comme l’ont souvent dit les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la situation démographique a changé et le règlement actuel ne reflète pas leur réalité», a expliqué M. Brison.

La modernisation visera notamment à améliorer les services bilingues dans le milieu des transports, dont les aéroports notamment, et d’explorer les possibilités offertes par les nouvelles technologies. En attendant la mise en place de nouvelles règles, le gouvernement prévoit un moratoire pour les 257 bureaux qui auraient pu devenir unilingues selon le règlement actuel.

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Sylviane Lanthier, se montre optimiste.

«Ça fait longtemps que nous demandons cette révision, nous accueillons donc cette annonce très favorablement. Les services en français contribuent à la vitalité de nos communautés. On va travailler avec le gouvernement pour arriver à une modernisation qui répondra aux besoins actuels. Je pense qu’on peut avoir confiance!»

M. Brison et Mme Joly n’ont toutefois pas assuré une hausse des points de services bilingues à travers le Canada à l’issue du processus.

 

Des règles trop restrictives

Le règlement actuel prévoit que les institutions fédérales, dont les bureaux de Postes Canada, offrent des services bilingues à travers le Canada là où la demande est «importante», se fiant aux chiffres du recensement de Statistique Canada. Il existe actuellement environ 3 900 bureaux fédéraux bilingues sur un total de quelque 11 500 bureaux.

Le processus existant a été jugé trop restrictif par la FCFA, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, notamment dans son dernier rapport annuel, et par l’ancienne sénatrice franco-manitobaine, Maria Chaput, qui en avait fait son cheval de bataille via le projet de loi S-209.

«Des fois, la communauté francophone grandit mais comme elle grandit moins vite que la population totale, elle perd proportionnellement son poids démographique et peu donc perdre ses services bilingues. Il faudrait tenir compte de sa vitalité: si elle a des écoles, des centres culturels, des organismes communautaires…», expliquait-elle à #ONfren février dernier.

 

Quel avenir pour le projet de loi S-209?

Son projet de loi, adopté jeudi en deuxième lecture à la Chambre haute, a été repris par la sénatrice Claudette Tardif. Il prévoit notamment que pour calculer où il est nécessaire d’avoir des services bilingues, le gouvernement fédéral ne tienne plus compte de la langue maternelle ou de la première langue officielle parlée, mais de la capacité des personnes à communiquer dans la langue officielle minoritaire à travers le Canada.

Un tel calcul pourrait entraîner une hausse «considérable» du nombre de bureaux bilingues des institutions fédérales et coûterait plus de 150 millions de dollars, selon les calculs du directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette.

Mme Tardif avait émis le souhait que le gouvernement reprenne à son compte le projet de loi S-209 afin d’accélérer le processus. Malgré tout, la sénatrice franco-albertaine se montre satisfaite de l’annonce du gouvernement.

«C’est sûr qu’on aimerait toujours que le processus soit plus rapide, mais j’espère cette nouvelle règlementation permettra d’offrir davantage d’accès aux services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment là où il n’y a actuellement pas de services mais où il y a une vitalité de la communauté. Quant au projet de loi S-209, il va poursuivre sa route au Sénat.»

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a défendu l’approche choisie par son gouvernement.

«Nous pensons qu’il est important de réviser complètement la règlementation. On veut s’assurer de consulter les communautés francophones et anglophones, car toutes sont concernées, pour arriver à une nouvelle approche qui tiendra compte des données les plus récentes. Nous voulons étudier tous les scénarios possibles.»

 

Loi nécessaire

Mais pour le critique néo-démocrate aux langues officielles, François Choquette, une loi reste nécessaire.

«Je salue l’annonce du gouvernement, mais je pense qu’il ne faut pas seulement changer les règles, il faut un projet de loi qui leur donnera plus de force et en assurera la pérennité.»

Le député de Drummond s’inquiète également de la durée du processus.

«Le gouvernement doit agir rapidement dans ce dossier et je pense qu’il aurait pu profiter des consultations pancanadiennes sur les langues officielles, plutôt que de refaire des grandes consultations!»

Son homologue du Bloc Québécois, Mario Beaulieu, se montre déçu.

«On ne nous annonce aucunement qu’il va y avoir une hausse des services en français! Ce que ça prendrait, c’est surtout une réforme majeure pour contrer l’assimilation, avec une hausse des budgets pour les services en français dans le reste du Canada et ultimement, de faire en sorte que le français soit la langue commune dans les endroits où il y a une masse critique de francophones.»

 

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.