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Penetanguishene: le commissaire Boileau blâme le gouvernement

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau. Crédit image: Archives #ONfr.

TORONTO – Dans un mémoire publié le lundi 21 août, le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, estime que le gouvernement a agi en violation de la Loi sur les services en français (LSF) en procédant à la fermeture de l’hôpital de Penetanguishene.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Selon les conclusions tirées par M. Boileau dans cette longue saga, «tous les acteurs gouvernementaux – le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le réseau local d’intégration du système de santé (RLISS) Simcoe Nord Muskoka et le ministère des Affaires francophones – ont échoué à leurs obligations sous la LSF», dans ce dossier et ces erreurs ont encore des conséquences aujourd’hui.

M. Boileau est particulièrement sévère à l’endroit du ministère des Affaires francophones et de celui de la Santé et des Soins de longue durée, qui avaient, selon lui, l’obligation de s’attarder davantage à la procédure prescrite par la LSF avant d’autoriser la fermeture de l’établissement désigné de la baie Géorgienne en 2014.

Le commissaire aux services en français de l’Ontario va même plus lui et déplore le manque de rigueur des deux ministères.

«Cette situation illustre parfaitement les répercussions qu’a eu l’absence d’imputabilité et de vérification de la conformité de l’offre de services en français : les deux ministères ont manqué de rigueur, et ce sont les patients qui en ont souffert», explique-t-il.

L’hôpital de Penetanguishene. Crédit image: Jean-François Morissette

Il déplore également que le RLISS de Simcoe Nord Muskoka ait échoué dans son l’obligation d’assurer la continuité des services en français dans la région, alors qu’il avait le devoir de le faire.

«Ces échecs ont eu, et continuent d’avoir, des conséquences sérieuses sur la prestation de services de santé en français aux patients et patientes francophones» – François Boileau

M. Boileau note que si le gouvernement avait respecté la procédure prévue par la Loi dès le départ, avant d’éliminer les services désignés bilingues offerts par l’hôpital de Penetanguishene, bien des problèmes auraient pu être évités.

Ce n’est pas la première fois que le commissaire Boileau sort publiquement pour dénoncer les manquements dans ce dossier. En entrevue avec #ONfr en mars dernier, M. Boileau avait souligné que «plusieurs avocats avaient échappé le ballon» dans cette histoire, sans toutefois adresser de blâme spécifique.

 

La vigilance des citoyens

Le commissaire prend soin de souligner que les mécanismes censés empêcher ce genre de situation n’ont pas fonctionné dans le cas de l’hôpital de Penetanguishene. Il salue les cris d’alarme lancés rapidement par les francophones de la région.

«N’eût été leur vigilance et leur courage, ces violations auraient pu passer sous le silence» – François Boileau

Après la fermeture de l’hôpital de Penetanguishene, les services désignés ont été transférés à Midland, la ville voisine. Toutefois, le commissaire Boileau souligne avoir reçu 19 plaintes en novembre 2014 et 9 plaintes en décembre 2016 en lien avec le transfert de responsabilité.

Dans son mémoire, M. Boileau dit également espérer que des leçons ont été tirées de ces manquements et qu’à l’avenir, lors d’un processus de désignation ou de révocation de désignation d’un établissement en vertu de la LSF, les acteurs gouvernementaux adopteront des mesures pour assurer leur imputabilité.

«Avant tout, ils (les acteurs gouvernements) doivent considérer l’impact de leurs actions, et de leur inaction, sur les services de santé pour les patientes et patients francophones», écrit M. Boileau.

Le dépôt du mémoire du commissaire Boileau tombe quelques jours avant le passage de la ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, à Midland pour célébrer la nouvelle désignation de l’Hôpital général de la baie Georgienne (GBGH).

Depuis le 1er juillet dernier, le site de Midland de la GBGH est désigné en vertu de la LSF.

 

Un meilleur encadrement des organismes désignés

En considération de ses pouvoirs d’ombudsman, le commissaire recommande quelques pistes de solution pour éviter qu’une situation comme celle à Penetanguishene ne se reproduise à nouveau.

Il souhaite notamment que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée encadre davantage les RLISS et que ce dernier soit tenu imputable des décisions prises par les établissements de santé et autres fournisseurs de services désignés.

L'hôpital de Penetanguishene
Des lits abandonnés à l’hôpital de Penetanguishene, fermé en 2014. Crédit image: Jean-François Morissette

Il souhaite également que le ministère s’assure que tous les RLISS précisent leurs obligations à tous les fournisseurs de services de santé désignés.

Finalement, le commissaire Boileau recommande à la ministre des Affaires francophones, Mme Lalonde, de développer de meilleurs outils pour encadrer les organismes déjà désignés. Il souhaite également que la ministre et son équipe fassent davantage de vérifications des organismes désignés pour s’assurer qu’ils respectent toujours la LSF.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72