#Francophonie, #Ontario

Nouvelle tentative pour appliquer la Loi 8 aux bureaux des députés

La députée néo-démocrate France Gélinas. Crédit image: Maxime Delaquis

TORONTO – La néo-démocrate France Gélinas repart à l’attaque en déposant un nouveau projet de loi pour assurer que les bureaux des députés de l’Ontario dans les régions désignées offrent des services en français.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

En 2015, l’élue de la circonscription de Nickel Belt, dans la région de Sudbury, avait déposé un projet de loi similaire, qui était mort au feuilleton l’année suivante.

En amendant certaines dispositions de la Loi sur les services en français (Loi 8), France Gélinas espère pouvoir permettre à la communauté francophone dans les 26 régions désignées qui souhaite avoir de l’aide d’un ou d’une députée puisse recevoir des services dans sa langue d’origine.

Malgré l’échec de son dernier projet de loi sur le sujet, France Gélinas se dit confiante que ses collègues des autres partis politiques présents à Queen’s Park comprennent mieux la réalité francophone.

Selon elle, c’est plus une question d’incompréhension qui avait empêché son adoption la dernière fois.

«La dernière fois, plusieurs de mes collègues avaient levé les sourcils en se demandant comment la loi serait appliquée, mais depuis ce temps-là, il y a de l’eau qui a coulé sous les ponts», a expliqué France Gélinas à #ONfr.

La députée néo-démocrate estime que la réalité francophone est désormais mieux comprise.

«Quand je leur explique, ils comprennent que c’est faisable et que c’est une bonne chose», s’exclame-t-elle.

D’ailleurs, elle s’est assurée avec le nouveau projet de loi de mieux définir certaines notions pour éviter toute confusion de la part des députés.

«Il faut comprendre que le projet de loi ne va toucher que les bureaux qui se trouvent dans les régions désignées ou desservent une région désignée», a-t-elle prise soin de souligner à plusieurs reprises.

La porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d’Affaires francophones dit avoir été motivée la dernière fois par l’absence des services offerts dans les bureaux de députés aux francophones dans certaines régions même si ces dernières sont désignées en vertu de la Loi sur les services en français.

Au moment du dépôt de son projet de loi en 2015, France Gélinas avait même affirmé que certains francophones vivant à l’extérieur de sa circonscription étaient de plus en plus nombreux à se tourner vers elle après avoir été incapables d’obtenir un renseignement en français auprès du personnel de leur député provincial.

 

Un moment idéal

Avec l’élection de 2018 et la création d’une dizaine de nouvelles circonscriptions, France Gélinas estime que le temps est idéal.

«On va avoir 17 nouveaux comtés et c’est sur que ces nouveaux députés n’ont pas déjà des employés. Quand on engage des employés, nous avons déjà plusieurs exigences, mais il faut que l’une de celles-ci soit de respecter la Loi sur les services en français», s’exclame-t-elle.

Si le projet de loi 102 est adopté par le Parlement ontarien, il entrerait en vigueur le 8 juin 2018, soit au moment prévu de la prochaine élection provinciale.

Le projet de loi présenté par la députée France Gélinas a passé l’étape de la première lecture au cours de la semaine. Aucune date n’est toutefois encore déterminée pour les prochaines étapes.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72