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Nouvel accord de libre-échange entre les provinces

Le ministre Brad Duguid lors du sommet, le vendredi 7 avril. Crédit image: Jean-François Morissette

TORONTO – Les provinces canadiennes ont désormais un nouvel accord pour gérer les échanges commerciaux entre elles. Toutefois, de grands domaines se retrouvent exclus de l’entente, dont celui de l’alcool et du cannabis.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Le texte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), qui a été dévoilé le vendredi 7 avril, est le fruit de deux ans et demi de négociations entre les différentes provinces canadiennes et le gouvernement fédéral.

Un accord qualifié «d’historique» par le ministre du Développement économique de l’Ontario, Brad Duguid, et qui s’applique à tous les secteurs de l’économie. 

Un groupe de travail a toutefois été mis sur pied pour conseiller les ministres afin de trouver de nouvelles mesures pour implanter un commerce interprovincial de l’alcool. Les recommandations de ce dernier sont attendues d’ici juillet 2018.

Pour Brad Duguid, l’important était d’abord et avant tout d’ouvrir le dialogue.


Le président du Comité du commerce intérieur et ministre néo-brunswickois, Roger Melanson, a d’ailleurs promis que beaucoup d’énergie allait être investie au cours des prochains mois pour arriver à des recommandations acceptables pour tous.

Le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, a, pour sa part, rappelé que les provinces ont toutes un système de distributions différents et que le processus de discussion était en marche dans ce dossier, ce qui importait le plus.

«Somme toute, cet accord donne un meilleur accès au marché et est le plus transparent possible», a commenté le ministre Bains.

L’an dernier, Gérard Comeau, un résident du Nouveau-Brunswick, avait été accusé d’avoir importé de l’alcool du Québec vers sa province natale en vertu d’une loi limitant la pratique. Un juge avait toutefois statué que la loi en question était inconstitutionnelle.

La cause de Gérard Comeau est toujours devant les tribunaux et doit être entendue par la Cour Suprême du Canada d’ici quelques mois.

 

Des discussions à venir sur le cannabis

La distribution de la marijuana et la possibilité de son commerce entre les provinces, qui doit devenir légale au pays, ont également été exclues de l’accord puisque les règles du futur projet de loi fédéral sont toujours inconnues, a expliqué le ministre Duguid.

«Peu de temps a été consacré au sujet parce que le projet de loi était encore en ébauche au moment des discussions», a souligné Brad Duguid.

«Nous allons devoir en parler», a-t-il cependant ajouté alors que le dépôt du projet de loi fédéral est prévu pour la semaine du 10 avril.

D’autres secteurs, comme les produits financiers, des pêches et des aliments ont également été exclus en partie de l’accord.

 

Secteur de l’énergie et marché unique

Pour la première fois, le secteur de l’énergie sera couvert par des règles de marchés publics. En vertu de cette nouvelle mesure, les compagnies d’une province pourront appliquer pour l’obtention de contrats dans une autre province. L’ouverture de ce secteur d’activité pourrait rapporter plusieurs milliards de dollars à l’économie du pays, estime le gouvernement.

Les professionnels comme les ingénieurs et les architectes, pourront aussi obtenir des contrats du gouvernement à l’échelle du pays. 

Un portail électronique unique sera aussi mis en place ce qui permettra aux entreprises canadiennes, plus particulièrement les PME, de trouver des contrats gouvernementaux partout au Canada.

Quelque 70 % des secteurs d’activités du PIB canadiens sont compris dans la nouvelle entente.

 

Un bon accord, assure le gouvernement

Brad Duguid a noté en conférence de presse que la renégociation de l’accord d’échange commercial entre les provinces avait été rendu nécessaire avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec l’Union Européenne.

Son homologue fédéral, Navdeep Bains, croit, pour sa part, que l’accord va définitivement faire croître l’économie canadienne.


L’entente entrera en vigueur le 1er juillet pour marquer le 150e anniversaire du pays.

Un rapport du Sénat canadien, publié l’an dernier, indiquait que les tarifs commerciaux entre les provinces nuisent à l’économie canadienne. En fait, selon eux, il s’agirait de perte commerciale de l’ordre de 130 milliards de dollars pour les provinces.

Le dernier traité du genre signé par les provinces canadiennes remonte à 23 ans.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72