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Nominations au Sénat: un premier test pour le gouvernement Trudeau

La Chambre du Sénat. Banque d'images du Sénat

OTTAWA – Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé une réforme du processus de nomination des sénateurs qui reposera désormais sur le mérite des candidats, sans déroger au rôle fondamental du Sénat en termes de représentation des intérêts des minorités. Un exercice délicat dont il sera possible de mesurer les effets sur la représentativité francophone hors Québec dès les premières nominations, début 2016.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

L’Ontario français aura particulièrement à l’œil deux nominations. Compte tenu du manque de sénateurs de l’Ontario, du Québec et du Manitoba, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un processus de transition visant à nommer, dès début 2016, deux Ontariens, deux Manitobains et un Québécois. Actuellement la Chambre haute compte 83 sénateurs, ce qui représente 22 sièges vacants. L’Ontario n’a actuellement que 17 sénateurs sur les 24 prévus.

Alors que la sénatrice de Sudbury, Marie Charette-Poulin, a quitté son siège en avril 2015 pour des raisons de santé, et que le sénateur Jean-Robert Gauthier n’a jamais été remplacé depuis 2004, les yeux de la communauté franco-ontarienne sont donc tournés vers ces premières nominations.

«La tradition prévoit qu’il y ait au moins deux sénateurs franco-ontariens, voire trois. Actuellement, il n’y en a plus aucun et c’est une anomalie que le premier ministre va devoir réparer rapidement», explique le professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond.

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Denis Vaillancourt rappelle le gouvernement à ses obligations.

«Nous avons écrit au premier ministre pour lui rappeler l’importance de nommer au plus vite au moins deux Franco-Ontariens au Sénat. C’est important d’avoir des représentants pour apporter la perspective de la communauté franco-ontarienne et qui tiennent compte de notre réalité au moment de voter des lois qui pourraient avoir un impact sur nous.»

 

Comité consultatif

Le gouvernement indique notamment que les candidats doivent être capables de «porter une réflexion indépendante, sereine et attentive ainsi que de représenter les régions et les minorités». Il assure également que «la priorité sera accordée aux candidats faisant partie des communautés autochtones, des communautés linguistiques minoritaires et de groupes ethniques, conformément au rôle du Sénat en matière de représentation des minorités».

«Cette réforme est un bon départ car elle permet de connaître les critères selon lesquels les candidats vont être choisis. Elle rappelle également que ces derniers doivent avoir des qualités particulières pour siéger. Lorsqu’on voit les nominations de certains sportifs, comme celle de Jacques Demers qui sait à peine lire et écrire, on peut se questionner sur leur apport à l’étude des projets de loi, malgré leur bonne volonté évidente. Mais il faudra voir à l’usage si cela permet réellement de lutter contre la partisannerie», indique M. Grammond.

Pour sélectionner les candidats, un comité consultatif sera mis en place composé de cinq membres nommés par le premier ministre, dont un président et deux autres membres fédéraux, et deux membres de la province ou du territoire où un siège devra être pourvu. Le gouvernement indique que tous les Canadiens pourront soumettre leur candidature.

«La province aura un rôle à jouer et nous allons donc travailler avec elle pour nous assurer qu’elle soumette des candidatures franco-ontariennes», précise M. Vaillancourt.

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Sylviane Lanthier, y voit une bonne opportunité pour les communautés francophones en situation minoritaire.

«Cela va donner une chance à nos communautés de proposer des noms. Il est important que le gouvernement conserve les quotas habituels relatifs à la représentation des minorités au Sénat et qu’il rappelle aux membres du comité  l’importance d’avoir des sénateurs qui sont issus des minorités.»

Le processus ne fait toutefois pas l’unanimité à travers le Canada. En Colombie-Britannique, la première ministre Christy Clark a d’ores et déjà fait savoir qu’elle ne souhaitait pas y participer.

«Ce n’est pas surprenant», analyse M. Grammond, «car dans les provinces de l’ouest, il y a un mouvement très fort pour un Sénat élu. Toutefois, le système actuel a des avantages car il permet d’éviter aux sénateurs de voter en fonction de ce qui est populaire ou de la prochaine élection, et il permet également la représentativité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, comme la communauté franco-ontarienne, qui, étant dispersées, auraient beaucoup de mal à faire élire un de leurs représentants.»

 

Une nomination unilingue qui dérange

En annonçant les cinq premières nominations de sénateurs de son mandat, début 2016, le gouvernement libéral aura l’occasion de rattraper une première nomination contestée, celle du président du Sénat, George Furey. Le sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador, nommé par Jean Chrétien en 1999, a été pointé du doigt pour son unilinguisme anglais.

«C’est inacceptable! On a plein de gens de qualité au Sénat et les gens qui sont au Sénat ont l’opportunité de prendre gratuitement des cours de langue seconde. Cela fait 16 ans que M. Furey siège au Sénat, il a eu tout le temps d’apprendre le français. Quand on veut avoir un poste important, c’est une nécessité d’avoir une maîtrise des deux langues officielles. C’est une question de respect! Je ne comprends pas cette décision qui va complètement à l’encontre de tout ce que le parti libéral a prôné pendant de nombreuses années et durant la campagne électorale», s’indigne le critique aux Langues officielles du Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette.

«Il est vrai que pour un tel poste, il est important d’avoir une personne parfaitement bilingue pour encadrer les débats», reconnaît M. Grammond.

Le chef du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc, a défendu cette nomination déclarant notamment que M. Furey continuera d’apprendre le français. «C’est un candidat d’une grande intégrité et le premier sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador à occuper ce poste. Il a servi avec honneur le Sénat et agi avec courage comme dénonciateur des abus qui y régnaient. Nous sommes fiers de sa nomination.»

Joint par #ONfr, le bureau de M. Furey a assuré que ce dernier «est capable de parler et d’avoir une conversation en français, mais ne maîtrise pas parfaitement la langue. Il continue à prendre des cours de français». Il n’a toutefois pas été possible de le mesurer puisque nos demandes répétées d’entrevue n’ont pas abouti avant notre date de publication.

Dans son discours du 3 décembre au Sénat, M. Furey n’a parlé qu’en anglais.

En 2011, la nomination par le gouvernement de Stephen Harper de l’unilingue anglophone, Michael Ferguson, à titre de Vérificateur général du Canada avait soulevé l’ire des partis d’opposition de l’époque. Le porte-parole aux Langues officielles du Parti conservateur (PC), Bernard Généreux, dénonce le deux poids, deux mesures du nouveau gouvernement.

«On s’est fait reprocher pendant de nombreuses années qu’on ne portait pas une attention assez importante sur le fait de nommer des personnes bilingues et la première chose que le gouvernement libéral fait, c’est de nommer un unilingue anglophone comme président du Sénat. Ils devraient faire leurs devoirs!»

Son homologue du Bloc québécois, Mario Beaulieu, pointe les contradictions du gouvernement. «Dans son discours du Trône, le gouvernement dit vouloir valoriser et faire la promotion de l’utilisation des deux langues officielles, cette nomination va dans le sens complètement inverse.»

Du côté de la communauté francophone, M. Vaillancourt se dit déçu, mais en profite pour passer son message: «Cela rend encore plus importante la nomination rapide de sénateurs franco-ontariens!»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.