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Modernisation LSF: la ministre Lalonde s’engage formellement

[30e LOI 8]

OTTAWA – Dans le cadre du colloque sur les trente ans de la LSF, organisé le vendredi 18 novembre, à l’Université d’Ottawa, la ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a assuré que son gouvernement modernisera la Loi sur les services en français (LSF).

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

«Le gouvernement est définitivement ouvert à regarder à une refonte de la loi. Soyez assuré que les annonces sont à venir», a indiqué Mme Lalonde à #ONfr, en marge de l’événement qui a attiré plus de 150 personnes.

La refonte de la LSF est devenue une priorité pour la communauté franco-ontarienne, notamment depuis la publication du dernier rapport annuel du commissaire aux services en français, François Boileau. Pour marquer le 30e anniversaire de la LSF, le 18 novembre, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont chacune publié un communiqué pour joindre leurs voix à celle de M. Boileau.

«L’AJEFO croit qu’il est temps pour une refonte de la Loi sur les services en français et encourage Mme Lalonde, ministre déléguée aux Affaires francophones, à prendre les démarches nécessaires pour que cette refonte soit entamée et complétée avant la tenue des prochaines élections provinciales», a indiqué l’AJEFO.

Un avis partagé par le président de l’AFO, Carol Jolin.

«Bien qu’il faille reconnaître des avancées notoires obtenues grâce à la Loi sur les services en français, il faut admettre qu’elle est désormais désuète. Une nouvelle version de la LSF s’impose.»

La communauté franco-ontarienne reproche notamment à la loi certaines règles qu’elle juge désuètes, notamment celles concernant la désignation des régions en vertu de la LSF qui permet à la population de recevoir des services provinciaux bilingues dans 26 régions.

L’annonce de Mme Lalonde n’est pas passée inaperçue auprès de Me Boileau.

«C’est formidable ce que j’ai entendu parce qu’il y a un engagement très clair de la ministre déléguée aux Affaires francophones. C’est un engagement du gouvernement qu’on n’avait pas encore il y a quelques mois. Ça envoie un signal très fort!»

Le président de l’AFO, M. Jolin, invite le gouvernement provincial à poursuivre son effort.

«On sait que c’est un processus qui est long et on veut que le gouvernement s’engage», a-t-il commenté.

La ministre Lalonde n’a toutefois pas promis d’échéancier, ni indiqué la forme que prendra cette révision de la LSF.

«Ce sont des choses que nous sommes en train d’étudier. Nous analysons les recommandations du rapport du commissaire déposé en juin dernier, mais c’est certain que pour nous, il doit y avoir modernisation.»

 

Pistes de réflexion

Le colloque sur les trente ans de la LSF devrait lui  fournir plusieurs pistes de réflexion. Les participants du colloque #LSF30 se penchent sur une nouvelle mouture de la loi, rédigée par un groupe d’experts, intitulée Loi sur la francophonie.

«Ça nous prend une nouvelle loi, c’est sûr, mais celle-ci doit être le fruit de consultations publiques larges. Ce colloque aujourd’hui, c’est le début de cette consultation. Et j’espère que d’ici une année ou deux, on aura un projet de loi qui sera digne d’être présenté à l’Assemblée législative de l’Ontario», explique l’un des organisateurs du colloque, le vice-doyen, Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Me François Larocque.

Le projet de Loi sur la francophonie prévoit notamment de rendre les services provinciaux bilingues à travers l’Ontario, ainsi qu’une révision de la LSF au minimum une fois tous les dix ans. En vertu de la nouvelle loi, le gouvernement ontarien devrait également étudier l’impact de chacune de ses décisions sur la communauté franco-ontarienne avant de les prendre.

L’initiative a été applaudie  par M. Boileau.

«Les experts qui ont travaillé sur ce projet de loi sont allés encore plus loin que ce que je proposais. Ils se sont permis de rêver et je trouve ça très intéressant. Aujourd’hui, ça devient un débat entre le gouvernement et la communauté, j’ai été comme un allumeur de feu et ça me fait très plaisir.»

 

La balle dans le camp de l’AFO

La ministre Lalonde s’est dite très intéressée par les conclusions du colloque.

«Il y a encore nécessité de consulter, mais j’ai pris connaissance du projet de loi présenté aujourd’hui et nous l’étudions. J’ai bien hâte d’avoir un rapport plus détaillé de ce qui va sortir du colloque et de là, on va poursuivre la discussion.»

Le nouveau président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), Carol Jolin. Crédit photo: Patrick Imbeau

Pour le président de l’AFO, il reste plusieurs étapes à franchir, mais l’occasion est bonne.

«On va vouloir avoir le son de cloche de tous les intervenants. On a des discussions à avoir, puis l’AFO se positionnera. Mais je pense que nous avons une belle porte en ce moment avec le 150e anniversaire du Canada, l’annonce de modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada hier. C’est le temps de le faire!»

La tâche de l’AFO sera centrale dans ce dossier puisque Me Boileau, comme Me Larocque, ont donné le mandat à l’organisme porte-parole des 611 500 Franco-Ontariens de prendre en charge le futur du projet de loi.

«Les gens sont de bonne foi, tout le monde est d’accord et personne n’est contre la vertu. Mais ça reste une question de coût et c’est là que le côté politique est impératif pour confirmer que c’est le choix du gouvernement.»

 

Tout au long de la semaine, #ONfr revient sur le trentième anniversaire de la Loi sur les services en français à travers une couverture quotidienne. Pour en savoir plus: http://www5.tfo.org/onfr/

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.