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Marie-France Lalonde reste floue sur la révision de la Loi 8

TORONTO – Marie-France Lalonde reste toujours floue quant à la révision de la Loi sur les services en français (Loi 8), promise en novembre. Plus de six mois plus tard, la ministre déléguée aux Affaires francophones ne donne pas encore d’échéancier au projet.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

En attendant, l’Office des Affaires francophones (OAF) annonce qu’elle entame une révision du processus de désignation des organismes et des régions, dont les résultats pourraient être connus à l’automne.

Marie-France Lalonde a avoué à #ONfr qu’il existe de nombreuses lacunes dans le processus actuel.

La ministre est cependant restée vague si cette révision allait se faire avec une refonte de la Loi sur les services en français en Ontario.

«Lorsque la discussion va avoir lieu dans les prochains mois concernant le plan pour (revoir) le processus de désignation, ça va peut-être ouvrir une discussion plus large», a simplement commenté Mme Lalonde.

«Je suis très réceptive à moderniser la Loi (sur les services en français), et c’est pour cela que l’on va avancer avec un premier dossier», a-t-elle ajouté.

La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde.
(La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde. Crédit image: Archives #ONfr)

Actuellement, le processus pour l’obtention d’une désignation francophone pour un organisme ou une région peut durer jusqu’à trois ans et devenir un véritable casse-tête administratif, a souligné une porte-parole pour l’OAF.

Le nouveau processus de désignation serait une politique, et n’entrerait pas dans le contenu de la Loi déjà existante.

 

Une refonte de la Loi 8 nécessaire

France Gélinas, critique néo-démocrate en matière d’Affaires francophones, ne nie pas qu’il existe des problèmes avec le processus de désignation en ce moment. Elle déplore toutefois que le gouvernement n’agisse pas plus rapidement pour faire une refonte de la Loi 8 englobant une nouvelle procédure.

«Les besoins des francophones de ses régions (désignées) sont complètement ignorés, mais si on fait une refonte de la Loi 8, et que l’on rend l’Ontario comme une grande région désignée, nous n’aurons plus besoin de passer au travers de ce processus», a expliqué la députée de Nickel Belt.

Mme Gélinas déplore particulièrement que rien n’ait été fait pour revoir la Loi 8 depuis la promesse de la ministre Lalonde.

«La Loi (sur les services en français en Ontario) a besoin d’être revue, oui, mais on doit penser à ce qu’il faut faire (…) et il n’y a personne qui travaille là-dessus» – France Gélinas

Pour elle, il est clair que le calendrier électoral va jouer contre le gouvernement pour arriver à une nouvelle Loi 8 en Ontario.

 

Suite d’une recommandation du CSF

Le renouvellement du processus de désignation fait suite à une recommandation du commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau.

Dans son rapport, M. Boileau a indiqué espérer que l’OAF s’attarde à ce dossier dans la prochaine année et qu’un mécanisme d’imputabilité soit instauré pour faire des suivis de dossier, une fois la désignation obtenue.

Régions Désigniées
(Les régions de l’Ontario désignées en vertu de la Loi sur les services en français.
Source: Office des Affaires francophones de l’Ontario)

Sans indiquer si cette mesure allait être mise en place une fois le processus revu, Marie-France Lalonde a dit être ouverte «à toutes les possibilités».

La ministre Lalonde a pris soin de souligner que le cas de Penetanguishene est un exemple qui va alimenter les discussions dans ce projet et aborder les lacunes actuelles.

Kingston en 2009 et Markham en 2015 sont les deux dernières régions à avoir obtenu une désignation en vertu de la Loi sur les services en français. Les francophones d’Oshawa tentent d’obtenir une telle désignation, mais le projet stagne depuis plusieurs années.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72