#Canada, #Francophonie, #Ontario

Madeleine Meilleur sous le feu des critiques de l’opposition

Madeleine Meilleur devant le comité permanent aux langues officielles, le jeudi 18 mai. Crédit image: Benjamin Vachet

OTTAWA – La nouvelle commissaire aux langues officielles, Madeleine Meilleur, a essuyé un véritable tir groupé de la part des membres des partis d’opposition qui siègent sur le comité permanent des langues officielles, le jeudi 18 mai.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Les membres du Parti libéral du Canada (PLC), dont la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, ont beau clamer qu’elle était la «meilleure candidate pour occuper le poste», les arguments du gouvernement ne prennent pas auprès de l’opposition à la Chambre des communes.

Particulièrement vindicatif le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait même dépêché son chef, Thomas Mulcair, pour accueillir Mme Meilleur.

Celui-ci n’a pas ménagé l’ancienne députée libérale de l’Ontario, tout en assurant que l’opposition du NPD à sa nomination est avant tout formelle et n’a rien à voir avec ses qualités personnelles.

«Nous croyons que c’est une erreur. Vous n’avez pas la distance critique pour effectuer cette fonction-là!», a lancé M. Mulcair.

L’ancienne procureure générale a défendu son expérience et assuré que toutes ses actions prises comme ministre déléguée aux Affaires francophones, en Ontario, l’avaient été en restant «au-dessus des partis politiques et dans l’intérêt» de la communauté franco-ontarienne minoritaire.

«J’ai été sélectionnée selon un processus rigoureux. Je sais que je serais impartiale dans l’exécution de mes fonctions, si j’ai la chance d’être nommée. Je veux être jugée sur mon comportement et sur mes réalisations. Je ne peux pas effacer les 13 dernières années de politique partisane.»

Une réflexion qui n’a pas manqué de faire réagir M. Mulcair.

«C’est bien ça le problème, Mme Meilleur!»

Les députés libéraux membres du comité ont tenté de calmer le jeu rappelant les accomplissements de Mme Meilleur et citant à deux reprises les commentaires formulés par la critique néo-démocrate aux Affaires francophones en Ontario, France Gélinas, qui en hommage à Mme Meilleur, au moment où cette dernière quittait la vie politique, avait dit qu’elle était «francophone avant d’être libérale».

Le député acadien de la Nouvelle-Écosse, Darrell Samson a fait part de sa satisfaction et volé au secours de Mme Meilleur.

«S’il vous plaît, n’effacez pas tout ce que vous avez fait au cours des derniers 13 ans en Ontario. Ça a été exceptionnel. Alors, imaginez à l’échelle du pays!»

 

Non-respect de la loi?

La veille du passage de Mme Meilleur devant le comité parlementaire, le NPD a indiqué émettre des réserves quant au respect de la procédure de nomination de la nouvelle commissaire aux langues officielles, telle que prévue dans la Loi sur les langues officielles. 

En vertu de celle-ci, la nomination ne peut intervenir qu’après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes et après l’approbation par résolution des deux chambres.

Selon les partis d’opposition, aucune consultation n’a eu lieu et les chefs du NPD comme du Parti conservateur du Canada (PCC) ont seulement été avisés par une lettre du premier ministre leur indiquant le choix de Mme Meilleur, sans aucune discussion.

Le député conservateur John Nater s’est d’ailleurs dit étonné que Mme Meilleur ait été informée de sa nomination en avril, alors que la chef par intérim du PCC, Rona Ambrose, n’aurait été informée qu’en mai, selon lui.

Les deux partis d’opposition se disent d’autant plus inquiets que ce procédé pourrait, selon eux, créer un précédent, et ce alors que le mandat du commissaire à l’éthique tire lui aussi à sa fin. Ils ont demandé au président de la Chambre des communes, Geoff Regan, de se prononcer sur le processus de nomination.

 

Contributions

En chambre, la députée conservatrice Sylvie Boucher, critique aux langues officielles pour son parti, avait, elle aussi, mis en doute la transparence de la nomination de Mme Meilleur, lorsque confirmée par le gouvernement.

«La recette est simple: 5000 $ au Parti libéral, 500 $ à la course au leadership du premier ministre et hop, on obtient le poste de commissaire aux langues officielles!», avait-elle lancé.

Mme Boucher faisait référence aux contributions de Mme Meilleur aux caisses du PLC.

Selon les données révisées d’Élections Canada, la nouvelle commissaire aux langues officielles a fait plusieurs dons ces dix dernières années au parti, pour un total légèrement supérieur à 2 200 dollars, dont un don de 125 $ pour appuyer la candidature à la chefferie de Stéphane Dion, en 2006, et des dons aux associations libérales locales. 

L’ancienne ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario aurait également versé 500 $, selon les données soumises à Élections Canada, pour soutenir la candidature à la chefferie du PLC de Justin Trudeau en 2012. Elle n’a en revanche contribué à aucun autre parti politique fédéral, selon ces mêmes données d’Élections Canada.

Ces contributions ont été questionnées devant le comité par le député conservateur, Bernard Généreux.

«Ces contributions ont été faites quand j’étais députée et ministre. Si j’occupe le poste de commissaire aux langues officielles du Canada, je serais non partisane», s’est-elle défendue, reconnaissant, plus tard, qu’elle devrait prouver sa bonne foi. «Je sais que je vais devoir être prudente pour montrer que je suis neutre.»

Le chef du NPD a insisté sur ses craintes.

«Comment allez-vous pouvoir enquêter sur le premier ministre alors que vous avez contribué à sa campagne? Vous êtes libérale de cœur. Comment allez-vous pouvoir juger quelqu’un que vous avez appuyé? C’est pour ça que ce poste doit être indépendant et non partisan.»

À l’issue de la comparution, M. Mulcair a insisté: «Loin d’être rassurés, nous sommes encore plus convaincus que sur, le fond comme sur la forme, cette nomination (de Madeleine Meilleur) serait une erreur qui minerait la crédibilité de la fonction de commissaire aux langues officielles.»


En point presse, il s’en est pris au premier ministre.

«La faute, ici, est celle de Justin Trudeau. C’est un processus opaque et factice!»

 

Des rencontres préoccupantes

M. Mulcair s’est également dit préoccupé par les explications de Mme Meilleur qui a reconnu avoir rencontré plusieurs proches conseillers du bureau de M. Trudeau avant sa nomination, dont le secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts, puis l’un d’eux pendant une de ses deux entrevues pour le poste de commissaire.

À sa sortie de comparution, l’ancienne ministre ontarienne a jugé que cet accès privilégié des proches du premier ministre ne l’avait en aucun cas aidé.

«On m’a dit que c’était un processus ouvert et que tout le monde devrait passer à travers le même processus. Et je pense que j’avais plutôt une côte à remonter à cause de mes treize ans en politique active», a-t-elle soutenu.

Alors que Mme Meilleur a quitté la politique provinciale il y a tout juste un an, sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles du Canada n’enfreindrait a priori aucune règle puisque les restrictions imposées au niveau provincial ne valent que pour des postes provinciaux, selon les explications du Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario.

Interrogé par #ONfr, le commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique au niveau fédéral a, quant à lui, renvoyé la balle au Bureau du Conseil privé (BCP), qui gère les nominations des agents du Parlement. Le Bureau assure que le processus est ouvert et transparent, même si le choix final du candidat revient au seul premier ministre et que les noms des personnes qui ont été en charge d’étudier les candidatures sont tenus secret. Dans un échange de courriels avec #ONfr, le BCP souligne que «la Loi sur les langues officielles ne contient aucune interdiction en ce qui a trait à la nomination d’un ancien parlementaire provincial. Les personnes nommées au poste de Commissaire aux langues officielles sont assujetties à la Loi sur les conflits d’intérêt.  Cette loi-ci n’impose pas de restrictions sur les parlementaires provinciaux.»

Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.