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L’Ombudsman veut ratisser plus large

TORONTO – L’Ombudsman de l’Ontario demande au gouvernement provincial de lui donner un droit de regard sur le secteur parapublic, après que son bureau eut reçu, au cours de la dernière année, 33% plus de plaintes qu’il ne pouvait traiter au sujet des municipalités, notamment.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

L’équipe d’André Marin dit avoir reçu 3400 plaintes au sujet du secteur parapublic, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Les municipalités, à elles seules, auraient fait l’objet de 1595 plaintes. Il s’agirait là d’une hausse de 48% par rapport à l’année précédente.

«Les municipalités de l’Ontario nagent à contre-courant lorsqu’il est question de responsabilisation. Il y a un grand appétit, à travers la province, pour une plus grande responsabilisation. Mais rien ne se produit. Il y a des scandales à Brampton, Mississauga, Toronto et London», a déploré M. Marin lors du dépôt de son rapport annuel à Queen’s Park, le lundi 23 juin.

Or, presque tout le secteur parapublic échappe à la surveillance de l’Ombudsman, à cause des limites de son mandat actuel.

Le gouvernement libéral de Kathleen Wynne avait déposé, le 24 mars, un projet de loi visant à élargir le mandat de M. Marin aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires. La province aurait, du même coup, créé un nouveau poste d’ombudsman pour surveiller les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée.

Mais ce projet de loi est mort au feuilleton lors du déclenchement des récentes élections provinciales, le 2 mai.

Après avoir été réélue à la tête d’un gouvernement majoritaire, le 12 juin, Mme Wynne s’est engagée à déposer de nouveau un projet de loi visant à élargir le mandat de l’Ombudsman.

«Ça fait 40 ans que notre bureau sonne l’alarme quant au manque de surveillance au niveau municipal. Mais il y a là tout un mouvement qui s’oppose à la surveillance. C’est pour cette raison qu’on n’a pas vu (des mesures de responsabilisation) à date», a relaté M. Marin, le 23 juin. «Mais j’ai bon espoir, avec le nouveau projet de loi qui va être déposé prochainement, qu’on va finalement avoir cette surveillance-là».

«Déluge» de plaintes

Le bureau de l’Ombudsman de l’Ontario dit avoir reçu, au total, un «déluge» de 26999 plaintes entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Il s’agit, selon M. Marin, d’une hausse record de 37% par rapport à l’année précédente.

Une bonne partie des plaintes, soit 6961, visaient la facturation et le service à la clientèle du distributeur provincial d’électricité Hydro One.

Bon nombre de clients d’Hydro One se seraient plaints à l’équipe de M. Marin d’une facturation excessive de la part de la société d’État.

«Notre but premier avec Hydro One est d’obtenir des remboursements et ou des crédits pour ces consommateurs qui se sont faits siphonner des milliers de dollars de trop», a fait savoir M. Marin, dont le rapport sur le fournisseur provincial d’électricité est attendu à l’automne. «Nous sommes parvenus à freiner l’hémorragie, mais le patient est toujours dans un état critique. Nous ne sommes pas sortis du bois», a-t-il observé.

Le chien de garde des contribuables a dit continuer à recevoir jusqu’à une dizaine de plaintes par jour au sujet d’Hydro One.

Mauvaise communication

L’Ombudsman de l’Ontario a aussi dénoncé une mauvaise communication entre le Bureau des obligations familiales et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui aurait, selon lui, privé des centaines de familles de paiements de pension alimentaire de l’ordre de 845 000 $.

M. Marin a dit regretter, par ailleurs, la lenteur du gouvernement à abroger la Loi sur la protection des ouvrages publics, une mesure datant de la Seconde Guerre mondiale utilisée par la police de Toronto pour détenir des manifestants pendant le sommet du G-20 en 2010.

L’Ombudsman a aussi exprimé sa déception par rapport au problème récurrent des permis de conduire «fantômes» qu’utiliseraient impunément plus d’un millier d’automobilistes sous le coup d’une suspension de leur véritable permis, et pour lequel le ministère des Transports n’aurait toujours pas trouvé de solution.

Un an après le dépôt d’un rapport accablant sur les abus de détenus, M. Marin s’est finalement réjoui de la mise en œuvre, par Queen’s Park, de 34 de ses 45 recommandations visant à mieux outiller les agents correctionnels et à briser une «loi du silence» qui, selon lui, régnait en maître dans les établissements carcéraux de la province.

 

PLAINTES REÇUES PAR L’OMBUDSMAN

Hydro One : 6961
Bureau des obligations familiales : 1157
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : 621
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail : 522
Programme des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle : 501

 

PLAINTES REÇUES PAR L’OMBUDSMAN MAIS HORS DE SA PORTÉE

Municipalités : 1595
Services de police : 538
Sociétés d’aide à l’enfance : 536
Hôpitaux : 471
Conseils scolaires : 147
Foyers de soins de longue durée : 72
Universités : 41

François Pierre Dufault
fpdufault@tfo.org