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L’Ombudsman a les municipalités à l’oeil

Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario. Crédit image: Jean-François Morissette

TORONTO – Plus de 2 700 plaintes au niveau municipal ont été reçues par Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, au cours de la dernière année. Encore en 2017, l’Ombudsman déplore qu’un important pourcentage de réunions des conseils municipaux ontariens soient faites de manière illégale.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

Sur les 41 municipalités scrutées par le Bureau de l’Ombudsman, 43 % des réunions des conseils ont été réalisées sans qu’aucun enregistrement audio ou vidéo n’en soit fait. Dans certains cas, des votes ont même été tenus à huis clos, une pratique illégale rappelle Paul Dubé.

À titre d’exemple, M. Dubé indique qu’en juin 2016, le conseil municipal de Timmins s’est réuni à huis clos pour discuter du départ à la retraite du directeur général de la municipalité.

«Le Conseil (municipal de Timmins) a décidé à huis clos de former un comité de recrutement et il a voté à scrutin secret pour en nommer les membres – ce qui est illégal, car la Loi interdit de tels votes à huis clos», souligne l’Ombudsman.

«Les municipalités et les conseils scolaires constituent le fondement de notre démocratie. Il est tout aussi important de garantir qu’ils sont équitables, ouverts et responsables que de le faire pour les grands organismes provinciaux» – Paul Dubé.

Comme par le passé, l’Ombudsman de l’Ontario recommande une fois de plus que les municipalités ontariennes se dotent d’un code de conduites, tout en notant que de nouvelles mesures législatives rendront la mesure obligatoire prochainement.

Dans son rapport, Paul Dubé rappelle bien que c’est au niveau des municipalités que les citoyens sont le plus touchés par les décisions des élus et invite les dirigeants à faire preuve de plus d’ouverture face à ces recommandations.

En 2016, les pouvoirs de l’Ombudsman ont été élargis pour inclure les conseils scolaires, les universités de la province et les municipalités. Ce rapport était donc le premier rapport complet avec ces nouveaux pouvoirs.

À ce titre, les conseils scolaires ont fait l’objet de 945 plaintes, dont la majorité a été dirigée vers le système anglophone. En tout, seulement 33 plaintes ont été faites contre les conseils scolaires francophones, indique l’Ombudsman.

 

Les prisons sont toujours dans la mire de l’Ombudsman

Entre avril 2016 et mars 2017, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu pas moins de 21 000 plaintes. La plupart ont été réglées en moins d’une semaine sans qu’une enquête approfondie n’ait été faite.

En tête de liste, on retrouve les établissements carcéraux avec près de 4 000 au cours de la dernière année.

Un rapport récent du Bureau dirigé par Paul Dubé, l’Ombudsman écorchait sévèrement le gouvernement ontarien sur sa gestion de la pratique de l’isolement des détenus dans les prisons.

«Nous travaillons fermement en vue de changements vastes et systémiques, par exemple, pour abolir l’isolement carcéral illimité ou pour transformer les services et les soutiens aux adultes atteints de déficience intellectuelle. Dans les deux cas, des progrès restent en cours, mais progrès est le mot crucial», s’est-il exclamé en conférence de presse.

 

Un système qui fonctionne, croit Paul Dubé

Dans son rapport annuel, Paul Dubé souligne avoir passé une partie de l’année à rencontrer les communautés de la province pour expliquer les avantages de faire suite aux plaintes amenées par son Bureau. Selon lui, un constat sort de ces rencontres: répondre aux plaintes, c’est faire preuve de responsabilisation. Pour lui, il est clair que les Ontariens «ont soif» de cette responsabilisation des organismes publics.

Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario. Crédit image: Jean-François Morissette

«Dans ce rapport, je salue les changements législatifs longtemps attendus qui permettront d’améliorer la surveillance sur les municipalités, les services de police et les établissements correctionnels, ainsi que les réformes actuellement en cours en réponse aux 114 recommandations faites dans mes rapports jusqu’à présent», ajoute M. Dubé.

Paul Dubé insiste que depuis le 1er avril 2016, toutes ces recommandations ont été acceptées par le gouvernement provincial.

Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
jmorissette@tfo.org @jfmorissette72